Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
423 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER630 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Rédiger ainsi l'alinéa 29 : « 5° Réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025 ; » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée par l'Assemblée nationale en première lecture. Cet objectif est un engagement présidentiel de 2012, sur lequel aucune nuance ou demi-mesure ne doit être accept...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER644 au texte N° 2611 - Article 5 quinquies A (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Rétablir ainsi cet article : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'aides fiscales à l'installation de filtres à particules sur l'installation de chauffage au bois pour les particuliers. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER739 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Après la première occurrence du mot : « masse », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 10 : « en 2020 et 65 % en 2025 des déchets ménagers et assimilésnon dangereux non inerte, ainsi que 55 % en masse en 2020 et 65 % en 2025 des déchets d'activités économiques non dangereux non inerte. » Exposé sommaire : Pour que les effo...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER617 au texte N° 2611 - Article 22 quinquies (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Rétablir l'article 22 quinquies dans la rédaction suivante : « I. – Après le mot : « application », la fin du IV de l'article L. 541‑13 du code de l'environnement est ainsi rédigée : « Il recherche une optimisation et une mutualisation des équipements existants au plan interrégional, notamment lors des phases de baisse de la quantité de déche...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER623 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A la fin de l'alinéa 15, supprimer les mots : « , tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises ». Exposé sommaire : Si l'enjeu de préservation de la compétitivité des entreprises doit faire partie des grandes lignes directrices de la transition énergétique, il est en revanche redondant de préciser cet objectif à chaque aliné...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER745 au texte N° 2611 - Article 19 bis B (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Compléter la première phrase par les mots : « afin d'assurer la réduction des impacts environnementaux et l'augmentation du bien-être. » Exposé sommaire : Il ne faut pas négliger l'impact bénéfique environnemental mais aussi social de l'économie circulaire, qui doivent eux aussi constituer des objectifs à atteindre pour la France. En effet l...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER690 au texte N° 2611 - Article 27 ter (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article 14 de la loi n° 47‑1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les coopératives mentionnées à la section II de l'article 314‑24 du code de l'énergie ne peuvent servir à leur capital qu'un intérêt dont le taux, déterminé par...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER642 au texte N° 2611 - Article 5 bis A (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Rétablir ainsi cet article : « Après l'article L. 122‑8 du code de la consommation, il est inséré un article L. 122‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑8‑1. - Tout contrat de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment, qu'il s'agisse d'une construction, de l'installation d'un produit ou d...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER718 au texte N° 2611 - Article 10 (Rejeté)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coron...
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Afin que le développement des véhicules électriques et hybrides soit compatible avec les objectifs de réduction des consommations d'énergie, de réduction de la part du nucléaire et d'augmentation de la part des énergies renouvelables telles que définies à l'article premier de la présente loi, le r...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER664 au texte N° 2611 - Article 10 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
L'alinéa 2 est complété par la phrase suivante : « Afin de maîtriser les impacts sur les infrastructures électriques, le déploiement de ces points de charge se fait, sauf exception justifiée par des impératifs de service ou de sécurité, sur la base de bornes de recharge d'une puissance inférieure à 12 kilowatts. » Exposé sommaire : Le dévelo...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER727 au texte N° 2611 - Article 18 (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
L'alinéa 15 est ainsi rédigé : « Pour concourir aux objectifs du plan de protection de l'atmosphère, les entreprises de plus de cinquante salariés élaborent et mettent en œuvre le plan de mobilité prévu au 9° de l'article L. 1214‑2 du code des transports pour optimiser les déplacements liés à leurs activités professionnelles, en particulier ce...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER663 au texte N° 2611 - Article 10 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Pour assurer l'avitaillement en hydrogène fabriqué à partir d'énergie renouvelable pour véhicules des zones urbaines et voies importantes, la France se fixe comme objectif de disposer d'une station hydrogène tous les 150 kilomètres d'ici 2030. » Exposé sommaire : Le développement de carburants a...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER837 au texte N° 2611 - Article 42 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après la première occurrence du mot: « article », supprimer la fin de l'alinéa 23. Exposé sommaire : L'article 42 institue le comité du système de distribution publique d'électricité. Sa composition, déterminée par décret, est fixée par l'alinéa 23. Or, cet alinéa prévoit des représentants de l'État, des collectivités, des AODE et de la so...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER762 au texte N° 2611 - Article 42 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A l'alinéa 23, après la première occurrence du mot : « électricité », insérer les mots : « de représentants des gestionnaires de réseaux mentionnés au 2° de l'article L. 111‑52 ». Exposé sommaire : L'article 42 institue le comité du système de distribution publique d'électricité. Sa composition, déterminée par décret, est fixée par l'aliné...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER400 au texte N° 2611 - Article 55 (Rejeté)
M. Baupin
I. À la fin de l'alinéa 21, substituer aux mots : « dans la première période de », le mot : « par ». II. En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 22, supprimer les mots : « de la première période ». Exposé sommaire : Même si, au-delà de la première période, le contenu de la PPE est indicatif et susceptible d'actualisation, il e...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER887 au texte N° 2611 - Article 54 bis (Adopté)
M. Baupin
Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 10 : « Lorsqu'ils ne relèvent pas de la défense, l'institut publie les avis rendus sur saisine d'une autorité publique ou de l'Autorité de sûreté nucléaire, en concertation avec celles-ci, et organise la publicité des données scientifiques résultant des programmes de recherches dont il a l'initiative...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER179 au texte N° 2611 - Article 57 ter (Adopté)
M. Baupin
À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « présent à l'échelle territoriale définie ». Exposé sommaire : Amendement d'amélioration rédactionnelle.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER383 au texte N° 2611 - Article 51 (Adopté)
M. Baupin
A l'alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER474 au texte N° 2611 - Article 60 (Adopté)
M. Baupin
À l'alinéa 13, substituer au mot : « notamment », les mots : « par une part des contributions dues par les consommateurs finals d'électricité mentionnées à l'article L. 121‑10, ». Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction issue du vote de l'Assemblée nationale en première lecture. Il s'agit de tirer les conséquences de l'annulation...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER838 rectifié au texte N° 2611 - Article 55 (Adopté)
M. Baupin
Compléter l'alinéa 20 par les mots : « et en tout état de cause au plus tard 18 mois avant la fin de l'échéance du délai mentionné à l'article L.593-8 du code de l'environnement . » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
