Transition énergétique
(Article 4 aa)

Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Les contrats prévus à l'article L. 121-46 du code de l'énergie sont actualisés au plus tard un an après la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la mise en conformité aux objectifs de la transition énergétique des contrats de service public...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Le bilan prévisionnel prend en compte les conséquences envisagées sur le réseau de transport des principales évolutions prévues en termes de retrait ou d'ajout des capacités ainsi que les risques liés aux aléas climatiques majeurs et au vieillissement des installations. » Exposé sommaire : Le p...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Au second alinéa de l'article L. 511‑35 du code monétaire et financier, à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 524‑2‑1 du code rural et de la pêche maritime et au quatrième alinéa de l'article L. 2323‑7‑2 du code du travail, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « n...

À la seconde phrase de l'alinéa 41, supprimer le mot : « tiers ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Au début de l'alinéa 40, substituer aux mots : « Ces dispositions » les mots : « Les troisième et quatrième alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 39, substituer au mot : « expliquent » le mot : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 38, supprimer par deux fois les mots : « du secteur public et du secteur privé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 36, substituer à la deuxième occurrence du signe : « , » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 34, après le mot : « est », insérer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l'alinéa 33, substituer au mot : « présent » le mot : « sixième ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 34. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « correspondant à » les mots : « portant sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « la fin de l'échéance » les mots : « l'expiration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer au mot : « est » les mots : « doit être ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « défense », insérer le mot : « nationale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « celles-ci » les mots : « l'autorité concernée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « partenaires sociaux » les mots : « organisations syndicales de salariés, les organisations représentatives des employeurs ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 13, supprimer le mot : « existant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « appareils de chauffage domestique au bois, chaufferies collectives industrielles et tertiaires et» les mots : « comme les appareils de chauffage domestique au bois, les chaufferies collectives industrielles et tertiaires et les». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel - ajout des pronoms « les ».

À l'alinéa 13, après le mot : « compétences », insérer le mot : « professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « achat », insérer les mots : « des consommateurs ». II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « pour les consommateurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.