Les interventions de Denys Robiliard sur ce dossier

153 amendements trouvés


29/03/2015 — Amendement N° 2176 au texte N° 2673 - Article 1er bis (Retiré)
Mme Orphé, M. Polutélé, Mme Bareigts, Mme Berthelot, M. Said, M. Jalton, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, Mme Pinvill...

À l'alinéa 4, après le mot : « française », insérer les mots : « , à Wallis-et-Futuna ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, l'État peut proposer à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie de s'associer par convention, et dans le respect de leurs compétences, aux programmes de santé qu'il définit. ...

29/03/2015 — Amendement N° 2173 au texte N° 2673 - Article 1er (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Lemorton, Mme Olivier, Mme Mazetier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouilla...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des objectifs spécifiques sur la santé des femmes dans la Stratégie nationale de santé définie par l'article 1 du projet de loi. La stratég...

29/03/2015 — Amendement N° 1707 au texte N° 2673 - Article 4 (Adopté)
M. Denaja, M. Assaf, M. Cresta, M. Blazy, M. Bleunven, Mme Bruneau, M. Ciot, M. Delcourt, M. Goua, M. Le Bris, Mme L...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Dans son article L. 3323‑4, le code de la santé publique définit aujourd'hui le contenu du message sanitaire devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». Ce message incarne l'objectif de la loi Evin, fixé par le législateur, de lutter cont...

27/03/2015 — Amendement N° 1476 au texte N° 2673 - Après l'article 30 (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M....

Après l’article 30, insérer l’article suivant : A la partie IV, un livre IV est ajouté rédigé comme suit : « Livre IV : Profession de psychologue Titre unique : psychologue clinicien Chapitre unique : Conditions d’exercice L. 4411 : Sont réputés psychologues cliniciens, les psychologues satisfaisant les conditions de l’article 52 de la ...

27/03/2015 — Amendement N° 1355 au texte N° 2673 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Martinel, M. Premat, M. Clément, M. Hutin, M. Pellois, M. De...

Écrire ainsi la première phrase de l'article 51 de la loi 2009-1436 du 24 novembre 2009 : "Au début de son incarcération, il est proposé à toute personne détenue un bilan de santé relatif à sa consommation de produits stupéfiants, de médicaments psychotropes, d’alcool et de tabac." Exposé sommaire : La question de la santé en prison est un d...

18/03/2015 — Amendement N° AS1493 au texte N° 2302 - Article 23 (Retiré)
M. Pellois, Mme Guittet, M. Premat, M. Grandguillaume, Mme Fabre, M. Daniel, M. Blazy, M. Le Roch, M. Marsac, Mme Le...

Compléter l'alinéa 2 la phrase suivante : « Toutefois cette information n'est pas obligatoire pour les sommes dépassant un montant fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget. ». Exposé sommaire : Si le souhait de parfaire l'information des patients sur le coût des soins est légitime, il n'en reste pas moins qu'une démarch...

18/03/2015 — Amendement N° AS1478 au texte N° 2302 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...

Dans un délai desix mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport indiquant les modalités selon lesquelles instaurer la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) à Mayotte. Exposé sommaire : La situation sanitaire parfois préoccupante des DOM va de pair avec un contexte économique...

18/03/2015 — Amendement N° AS1039 au texte N° 2302 - Article 13 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Sebaoun

À l'alinéa 7, après le mot : « conclus » insérer les mots : « , après avis du conseil local de santé mentale ou, à défaut, du conseil territorial de santé, ». Exposé sommaire : Si les contrats territoriaux de santé ne peuvent être que directement conclus entre l'ARS et les différents acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux concer...

18/03/2015 — Amendement N° AS1470 au texte N° 2302 - Article 21 (Adopté)
Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouzia...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et l'offre sanitaire, médico-sociale et sociale ». Exposé sommaire : Pour que le service public d'information globale en santé assure complètement sa mission, il doit présenter l'ensemble de l'offre de soins disponible sur le territoire. Cette information, à destination à la fois des professionnels de sa...

18/03/2015 — Amendement N° AS1481 au texte N° 2302 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les dix-huit mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport indiquant comment, en prenant appui sur les structures existantes, il serait possible, outre-mer, de développer un ou plusieurs pôles d'excellence dans le domaine de la recherche et de la médecine tropicale. Exposé sommaire : ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1129 au texte N° 2302 - Article 24 (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Lemorton, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, Mme Bouziane-Laroussi

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les médecins qui prescrivent la consultation d'un confrère spécialiste ou d'une autre spécialité établissent une lettre de liaison synthétisant les informations utiles à la prise en charge du patient. Le médecin spécialiste communique par une lettre de liaison au médecin traitant du patient les in...

18/03/2015 — Amendement N° AS1186 au texte N° 2302 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Robiliard

Au 3° du I de l'article L. 3211‑12‑1 du code de la santé publique, après la référence : « L. 3211‑2 » sont insérées les références : « , L. 3213‑3, L. 3213‑8 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le champ du contrôle du juge des libertés et de la détention, tel que défini à l'article L. 3211-12-1 du code de santé publique...

18/03/2015 — Amendement N° AS1474 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme...

Après le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, il est inséré une division ainsi rédigée : « Livre IIIbis « Profession de psychologue « Titre unique « Psychologue clinicien « Chapitre unique « Conditions d'exercice « Art. L. 4411 – Sont réputés psychologues cliniciens : « I. – Les psychologues satisfaisant les co...