Les interventions de Denys Robiliard sur ce dossier

153 amendements trouvés


09/11/2015 — Amendement N° AS235 au texte N° 3103 - Article 20 bis A (Adopté)
M. Sirugue, M. Le Roux, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est issu d'un amendement adopté par le Sénat lors de l'examen du projet de loi en séance publique. Il remet en cause les réseaux de soins conventionnés entre les organismes complémentaires à l'assurance maladie et certaines professions de santé. Or ces réseaux de soins sont un instrument i...

09/11/2015 — Amendement N° AS225 au texte N° 3103 - Article 13 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Guittet

Rédiger ainsi l'alinéa 48 : « Art. L. 3221–4–1 A. – Pour mettre en œuvre une démarche thérapeutique, l'établissement peut signer une convention avec une association de soins, de réadaptation et de réhabilitation. ». Exposé sommaire : La rédaction proposée vise à qu'il soit clair que la démarche thérapeutique est bien celle de l'établissement...

09/11/2015 — Amendement N° AS228 au texte N° 3103 - Article 13 quater (Adopté)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « prescription » le mot : « décision ». Exposé sommaire : La nature d'une mesure de contention est controversée. Certains psychiatres considèrent qu'il s'agit d'une mesure thérapeutique. D'autres soutiennent qu'elle ne devrait jamais être utilisée car néfaste pour le patient, portant ...

09/11/2015 — Amendement N° AS229 au texte N° 3103 - Article 13 quater (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte

À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « et de la qualité de la prise en charge ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la nouvelle dénomination de la CRUQPC.

09/11/2015 — Amendement N° AS252 au texte N° 3103 - Article 51 quater (Adopté)
M. Robiliard

Substituer à l'alinéa 7, les trois alinéas suivants : « 2° (Supprimé) « Après le même quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'identification du lieu de soins à l'extérieur des centres de santé et l'information du public sur les activités et les actions de santé publique ou sociales mises en œuvre, sur les modalités et le...

09/11/2015 — Amendement N° AS232 au texte N° 3103 - Article 38 (Adopté)
Mme Coutelle, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlot...

Rétablir l'alinéa 34 dans la rédaction suivante : « Art. L. 1434‑6‑1. – Dans chaque région, un plan d'action pour l'accès à l'interruption volontaire de grossesse est élaboré par l'agence régionale de santé, en prenant en compte les orientations nationales définies par le ministre chargé de la santé. ». Exposé sommaire : Cet amendement - ado...

09/11/2015 — Amendement N° AS208 au texte N° 3103 - Article 2 bis B (Adopté)
M. Gille, M. Sirugue, Mme Le Houerou, Mme Orphé, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Françoise Dumas, Mme Carlotti, Mme Huill...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le troisième alinéa de l'article L. 5314 2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À ce titre, les missions locales sont reconnues comme participant au repérage des situations qui nécessitent un accès aux droits sociaux, à la prévention et aux soins, et comme metta...

09/11/2015 — Amendement N° AS227 au texte N° 3103 - Article 13 quater (Adopté)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « L'admission en chambre d'isolement » les mots : « L'isolement ». Exposé sommaire : Rédactionnel

09/11/2015 — Amendement N° AS189 au texte N° 3103 - Article 12 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Chabanne

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La mise en œuvre de ce projet peut faire l'objet d'un accord avec l'agence régionale de santé qui détermine les modalités de son financement. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre à l'ARS d'inciter à la mise en œuvre de projets de santé et, le cas échéant, de participer à l...

09/11/2015 — Amendement N° AS188 au texte N° 3103 - Article 12 bis (Tombe)
M. Robiliard, Mme Chabanne

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « La mise en œuvre de ce projet peut faire l'objet d'un accord avec l'agence régionale de santé qui détermine les modalités de son financement. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre à l'ARS d'inciter à la mise en œuvre de projets de santé et, le cas échéant, de participer à l...

09/04/2015 — Sous-Amendement N° 2496 à l'amendement N° 429 au texte N° 2673 - Après l'article 45 (Tombe)
M. Robiliard

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « 1386‑9 du code civil est complété par un alinéa » les mots : « 1142‑1 du code de la santé publique est complété par un III ». II – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « III. – Le producteur d'un produit de santé à usage humain est responsable du dommage causé par son produit, qu...

07/04/2015 — Sous-Amendement N° 2484 à l'amendement N° 2082 au texte N° 2673 - Article 13 quinquies (Irrecevable)
M. Robiliard, M. Sebaoun

Ajouter à la fin de l’amendement : « et remplacés par : « notamment au regard de la législation relative aux soins sans consentement » ». Exposé sommaire : La demande de rapport ne saurait présumer la non-conformité de l’IPPP (infirmerie psychiatrique de la préfecture de Paris) à la législation relative aux soins sans consentement. La rédac...

07/04/2015 — Sous-Amendement N° 2479 à l'amendement N° 2082 au texte N° 2673 - Article 13 quinquies (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun

Ajouter à la fin de l’amendement : « et remplacés par : « notamment au regard de la législation relative aux soins sans consentement » ». Exposé sommaire : La demande de rapport ne saurait présumer la non-conformité de l’IPPP (infirmerie psychiatrique de la préfecture de Paris) à la législation relative aux soins sans consentement. La rédac...

07/04/2015 — Sous-Amendement N° 2478 à l'amendement N° 2217 au texte N° 2673 - Article 13 (Adopté)
M. Robiliard, M. Sebaoun

Supprimer les alinéas 12 à 18. Exposé sommaire : Il importe de maintenir l'information sans délai l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle. Cette information est actuellement prévue à l'article L. 3213‑9, 1°. La nouvelle rédaction proposée la supprimait.

07/04/2015 — Sous-Amendement N° 2476 à l'amendement N° 2217 au texte N° 2673 - Article 13 (Adopté)
M. Robiliard, M. Sebaoun

Après l'alinéa 53, insérer les quatre alinéas suivants : « 11° bis Après l'article L. 3221‑4, il est inséré un article L. 3221‑4‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 3221‑4‑1 A. – L'établissement peut signer une convention avec une association de soins, de prévention, de réadaptation et de réhabilitation afin de mettre en œuvre une démarche thérapeut...

07/04/2015 — Sous-Amendement N° 2475 à l'amendement N° 2217 au texte N° 2673 - Article 13 (Adopté)
M. Robiliard, M. Sebaoun

Compléter l'alinéa 53 par les mots : « , qu'il décline en territoires de proximité appelés secteurs de psychiatrie ». Exposé sommaire : Le territoire attribué aux établissements de santé pour assurer la mission de psychiatrie de secteur peut être, selon les modalités qu'ils déterminent, découpé en territoires de proximité dénommés « secteurs...

07/04/2015 — Sous-Amendement N° 2472 à l'amendement N° 2217 au texte N° 2673 - Article 13 (Adopté)
M. Robiliard, M. Sebaoun

À l'alinéa 57, après le mot : « définie », insérer les mots : « , en tenant compte des modalités d'organisation en secteurs de psychiatrie mentionnés à l'article L. 3221‑4, ». Exposé sommaire : Dans la mesure du possible, l'hospitalisation sans consentement doit intervenir en proximité du lieu de résidence du patient.

07/04/2015 — Sous-Amendement N° 2471 à l'amendement N° 2217 au texte N° 2673 - Article 13 (Adopté)
M. Robiliard, M. Sebaoun

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cette suppression vise à coordonner le texte avec la disposition insérée par l'amendement n°6 mentionnant le découpage, par les établissements assurant la mission de psychiatrie de secteur, de la zone qui leur est confiée en secteurs de psychiatrie. Du fait de cette mention, l'alinéa 4 n'est plus nécess...

03/04/2015 — Sous-Amendement N° 2455 à l'amendement N° 2217 au texte N° 2673 - Article 13 (Adopté)
Mme Laclais, M. Robiliard

Compléter l'alinéa 53 par les mots : « et sa déclinaison pour les enfants et les adolescents ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement rétablit une disposition adoptée en commission.

03/04/2015 — Sous-Amendement N° 2454 rectifié à l'amendement N° 2217 au texte N° 2673 - Article 13 (Adopté)
Mme Laclais, M. Robiliard

Compléter l'alinéa 43 par la phrase suivante : « Le conseil territorial de santé mentionné à l'article L. 1434‑9 comprend une commission spécialisée en santé mentale. ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement rétablit une disposition adoptée en commission.