Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier

268 amendements trouvés


22/10/2014 — Sous-Amendement N° 950 rectifié à l'amendement N° 942 au texte N° 2252 - Après l'article 37 (Tombe)
M. Tian

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – À l'issue de l'expérimentation visée au I, un bilan du dispositif est établi par l'inspection générale des affaires sociales et remis au Parlement. ». Exposé sommaire : Le Parlement doit être informé du bilan de cette expérimentation.

22/10/2014 — Sous-Amendement N° 949 rectifié à l'amendement N° 942 au texte N° 2252 - Après l'article 37 (Rejeté)
M. Tian

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La facturation de cette prestation est confiée à une société privée d'hôtellerie. ». Exposé sommaire : Les établissement publics peinant à mettre en œuvre la facturation, il convient d'en confier la gestion à une société privée.

22/10/2014 — Sous-Amendement N° 947 à l'amendement N° 609 au texte N° 2252 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Tian

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Les groupements hospitaliers de territoire ne sont pas financés par le fonds d’intervention régional (FIR) ». Exposé sommaire : Il semble important que Fonds d’Intervention Régional (FIR) consacre ses financements à l’amélioration des conditions de travail au sein même des hôpitaux.

22/10/2014 — Sous-Amendement N° 946 rectifié à l'amendement N° 942 au texte N° 2252 - Après l'article 37 (Rejeté)
M. Tian

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « trois ans » les mots : « un an » Exposé sommaire : Il semble prudent de prévoir cette expérimentation sur un an.

21/10/2014 — Amendement N° 679 au texte N° 2252 - Après l'article 61 (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. B...

Au premier alinéa de l'article L. 521‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « d'un âge minimum » sont remplacés par les mots : « de quatorze ans ». Exposé sommaire : Le choix de l'âge de 14 ans, qui correspond aujourd'hui (par décret) au moment à partir duquel les allocations familiales sont majorées pour les familles, correspond à une...

21/10/2014 — Amendement N° 677 au texte N° 2252 - Après l'article 61 (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. B...

Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l'opportunité d'un fractionnement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, en trois périodes maximum pour un même enfant et ce, jusqu'à sa majorité, ainsi que son impact sur les comptes sociaux. Exposé sommaire : Le...

21/10/2014 — Amendement N° 500 au texte N° 2252 - Avant l'article 61 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, M. Tardy, M. Hetzel, M. Mariton, Mme Boyer

Le premier alinéa de l'article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il s'agit d'une prestation universelle, elle est due à toutes les familles quel que soit leur revenu. ». Exposé sommaire : La modulation des allocations familiales suivant le revenu des parents est contraire aux principes fonda...

21/10/2014 — Amendement N° 435 au texte N° 2252 - Après l'article 66 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy

Après l'article L. 114‑12‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 114‑12‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 114‑12‑4. – Le fait d'utiliser un dispositif automatisé d'authentification en ligne des documents d'identité, de voyage, ou des justificatifs divers présentés par les postulants à une embauche est rendu obligatoire pour tou...

21/10/2014 — Amendement N° 434 au texte N° 2252 - Après l'article 66 (Retiré)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy

Le septième alinéa de l'article L. 114‑12‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et que l'ensemble des montants déterminant le niveau des prestations et ceux des prestations versées ». Exposé sommaire : Il s'agit d'une mesure ayant été adoptée par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la séc...

21/10/2014 — Amendement N° 433 au texte N° 2252 - Après l'article 61 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Lurton, Mme Le Callennec

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2015, un rapport sur les conditions de participation des caisses d'allocations familiales au financement des activités périscolaires mises en œuvre par les communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Exposé sommaire : La Cnaf a signé avec l'État une Convention d'objec...

21/10/2014 — Amendement N° 431 au texte N° 2252 - Article 58 (Retiré)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Lurton

À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 790  ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le montant du versement à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au profit de la branche maladie, maternité, invalidité, décès du régime général de la Sécurité sociale au titre de...

21/10/2014 — Amendement N° 425 au texte N° 2252 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, Mme Louwagie

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 15 avril 2015, sur l'évolution des effectifs hospitaliers publics précisant notamment l'évolution du nombre d'équivalents temps plein hospitaliers, médicaux, paramédicaux et administratifs, par rapport à l'évolution de la population et par type d'activité, notamment la chirurgie, les urgen...

21/10/2014 — Amendement N° 424 au texte N° 2252 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, Mme Louwagie

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2015, un rapport sur les réorganisations de l'offre de soins qui ont été engagées dans les secteurs sanitaire et médico-social, ainsi que sur les gains d'efficience associés à ces évolutions et en particulier en matière de développement de la chirurgie ambulatoire. Exposé sommaire : La réo...

21/10/2014 — Amendement N° 423 au texte N° 2252 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, Mme Louwagie

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2015, un rapport sur les bases actuelles de calcul de la participation des patients dans les établissements de santé mentionnés auxa,b et c etd de l'article L. 162‑22‑6 du code de la sécurité sociale et leur impact sur le reste à charge des assurés sociaux, en tenant compte de l'intervent...

21/10/2014 — Amendement N° 422 au texte N° 2252 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, M. Tardy, Mme Louwagie

Au dernier alinéa du I de l'article 33 de la loi n° 2003‑1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, les mots : « pour les actes et consultations externes et au plus tard le 1er mars 2018 pour les autres prestations hospitalières facturables à l'assurance maladie obligatoire, » sont supprimés. Exposé sommaire : L...

21/10/2014 — Amendement N° 421 au texte N° 2252 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, Mme Louwagie

Après le deuxième alinéa de l'article L. 6114‑3 du code de la santé publique, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Ils définissent des priorités visant à améliorer l'organisation et la gestion de l'établissement. À ce titre, ils fixent des objectifs chiffrés et un calendrier dans les domaines suivants : « 1° la gestion des capacités d'...

21/10/2014 — Amendement N° 417 au texte N° 2252 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy

Le deuxième alinéa de l'article L. 322‑5‑5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après la deuxième occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « , à titre salarié ou libéral, » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque des professionnels médicaux libéraux interviennent dans l'établissement de san...

21/10/2014 — Amendement N° 415 au texte N° 2252 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy

Le chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6114‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 6114‑6. – Le contrat pluriannuel d'objectifs et de gestion conclu entre l'agence régionale de santé et l'établissement de santé visé à l'article L. 6114‑1 comprend obligatoirement des objecti...

21/10/2014 — Amendement N° 414 au texte N° 2252 - Article 42 (Rejeté)
M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, M. Tardy

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les sanctions prévues au présent article afin d'éviter tout risque de non-adéquation des soins aux patients.