Les interventions de Élie Aboud sur ce dossier

802 amendements trouvés


18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1763 à l'amendement N° AS1323 au texte N° 2302 - Article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Siré

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Une équipe de soins de proximité est un ensemble de professionnels de santé constitué autour d'une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé de soins de premier et deuxième recours. ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « pri...

18/03/2015 — Amendement N° AS1005 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud

À l'alinéa 16, après le mot : « coordination » insérer le mot : « clinique ». Exposé sommaire : Il est proposé ici d'apporter une précision dans le texte, en inscrivant le fait qu'il s'agit d'une coordination clinique, associant précisément les professionnels de santé.

18/03/2015 — Amendement N° AS479 au texte N° 2302 - Article 15 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Elle est également assurée, le cas échéant, en collaboration avec les établissements de santé, en l'absence d'associations de permanence des soins disposant de plates-formes d'appels interconnectées. » Exposé sommaire : Cette disposition prévoit la mise en place d'un numéro spécial de PDSA, co...

18/03/2015 — Amendement N° AS1028 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
M. Robinet, M. Aboud

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « Le chirurgien-dentiste accède à l'ensemble des données médicales nécessaires à l'exercice de sa profession sous réserve de l'accord préalable du patient. ». Exposé sommaire : Il est proposé ici de réaffirmer la place du chirurgien-dentiste en tant que profession médicale au service des patients...

18/03/2015 — Amendement N° AS1022 au texte N° 2302 - Article 45 (Non soutenu)
M. Robinet, M. Aboud

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « Le juge peut décider que ». Exposé sommaire : Il est proposé que la création d'une commission de médiation soit rendue obligatoire. En associant l'ensemble des parties, le recours à la commission de médiation constitue une issue pour les victimes, qui sont en droit d'ê...

18/03/2015 — Amendement N° AS484 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud

À l' alinéa 16, après le mot : « professionnels » insérer les mots : « , réunis autour et sous la responsabilité du médecin traitant, ». Exposé sommaire : L'article 25 du projet de Loi permet à une équipe de soins de partager les informations concernant une même personne, qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la c...

18/03/2015 — Amendement N° AS1014 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Il est proposé ici de protéger les données personnelles des usagers de santé, dans le cadre d'une meilleure coordination des différentes professions de santé dites de « ville » d'une part et de l'hôpital d'autre part, prônée par plusieurs avis du Haut-conseil pour l'avenir de l'assurance maladie...

18/03/2015 — Amendement N° AS714 au texte N° 2302 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Aboud

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l'article L. 5121‑8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le demandeur de l'autorisation précise l'indice de persistance, de bioaccumulation et de toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux d...

18/03/2015 — Amendement N° AS1545 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

À l'alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot : « santé » insérer les mots : « ,dont les réseaux de santé définis à l'article L. 6321‑1, ». Exposé sommaire : Construire un parcours de santé cohérent nécessite pour les personnes handicapées une coopération et une coordination des tous les acteurs : les acteurs de santé, les acteurs d...

18/03/2015 — Amendement N° AS489 au texte N° 2302 - Article 30 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud

Rédiger ainsi cet article : « Au début du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, il est créé un titre préliminaire ainsi rédigé : « Titre préliminaire « Exercice en pratique avancée « Art. L. 4301‑1. – I. – L'exercice en pratique avancée permet aux auxiliaires médicaux relevant des titres Ier à VII du présent livre...

18/03/2015 — Amendement N° AS497 au texte N° 2302 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud

L'article L. 4031‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Le sixième alinéa est supprimé. II. – Au septième alinéa, le mot : « autres » est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le 2ème collège de l'URPS et de ne constituer que deux collèges, l'un pour les médecins généralistes et l'autre, po...

18/03/2015 — Amendement N° AS428 au texte N° 2302 - Article 49 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : Les alinéas 24 et 25 de l'article 49 du projet de loi relatif à la santé insèrent au Code de la santé publique un article L. 6161‑1‑1 nouveau prévoyant la représentation des usagers dans les conseils d'administration, dans les conseils de surveillance ou dans les organes qui en tiennent lieu d...

18/03/2015 — Amendement N° AS808 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jean-Pierre Barbier, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

Rédiger ainsi l'alinéa 19 : « 3° Soit exercent dans le cadre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé au sens des articles L. 4011‑1 et suivants. ». Exposé sommaire : Dans cet article, l'échange d'informations est organisé autour de l'équipe de soins. Il est à craindre que le pharmacien d'officine ne puisse pas trouver sa ...

18/03/2015 — Amendement N° AS421 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

À la fin de l'alinéa 13, substituer aux mots : « les établissements de santé » les mots : « titulaires des autorisations mentionnées à l'article L. 6122‑1 ». Exposé sommaire : L'article L. 6122-3 du code de la santé publique, non modifié par le projet de loi, énumère la liste des différents titulaires des autorisations mentionnées à l'arti...

18/03/2015 — Amendement N° AS1575 au texte N° 2302 - Article 21 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Il établit chaque année un rapport sur les informations diffusées aux personnes handicapées. Ce rapport est soumis pour avis au Conseil national consultatif des personnes handicapées définit à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles. ». Exposé sommaire : Les difficultés de...

18/03/2015 — Amendement N° AS1026 au texte N° 2302 - Article 20 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Il est proposé ici d'engager une revalorisation des bases de remboursement des honoraires correspondant aux différents actes de la médecine bucco-dentaire. Qu'il s'agisse des plafonds d'honoraires CMUC, des forfaits CMUC, des tarifs des actes prothétiques et orthodontiques, il convient de mettre à jour ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1560 au texte N° 2302 - Article 43 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots : « de patients et de donneurs » les mots : « d'usagers du système de santé ». Exposé sommaire : L'obligation légale de représentation des usagers du système de santé doit porter aussi sur la Haute autorité de santé et le Haut conseil de santé publique. Tout comme cette représentati...

18/03/2015 — Amendement N° AS1021 au texte N° 2302 - Article 45 (Non soutenu)
M. Robinet, M. Aboud

À l'alinéa 7, après le mot : « agréée » insérer les mots : « au niveau national ». Exposé sommaire : Il est proposé restreindre la possibilité d'engager une action de groupe en matière de santé aux associations d'usagers agréées au niveau national, en privilégiant ainsi l'esprit de la loi relative à la consommation adoptée en 2014. Au ...

18/03/2015 — Amendement N° AS481 au texte N° 2302 - Article 16 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment les modalités de mise en place d'un plan de prise en charge de la santé de l'enfant dans le cadre d'un suivi conjoint entre le médecin traitant et le médecin correspondant, sans préjudice des dispositions des articles L. 2112‑2 et L. 2132‑2 du code de la santé publique et de l'article L. 541‑1 ...

18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1761 à l'amendement N° 978 au texte N° 2302 - Article 38 (Irrecevable)
M. Aboud

À l’alinéa23, après le mot :«œuvre» insérer les mots:«dans le respect de la liberté d’installation et des initiatives individuelles» Exposé sommaire : Il est impératif de rappeler ce principe qui ne se retrouve pas dans cet article.