Les interventions de Élie Aboud sur ce dossier

802 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS1544 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant: « 4° Apporter aux usagers de santé et à leur aidants familiaux les informations utiles pour la mise en œuvre de leur parcours de santé. ». Exposé sommaire : Construire un parcours de santé cohérent nécessite pour les personnes handicapées une coopération et une coordination des tous les acteurs : l...

18/03/2015 — Amendement N° AS1023 au texte N° 2302 - Article 45 (Non soutenu)
M. Robinet, M. Aboud

À l'alinéa 61, substituer au millésime : « 2016 » le millésime : « 2017 ». Exposé sommaire : Il est proposé de fixer au 1er juillet 2017 la date maximale d'entrée en vigueur des dispositions relatives aux actions de groupe en matière de santé. L'application de cette directive devrait être en effet reportée, dans la mesure où elle est soum...

18/03/2015 — Amendement N° AS872 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Adopté)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

L'article L. 313‑26 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les conditions dans lesquelles les actes de soins infirmiers peuvent être délégués à des professionnels des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312‑1. ». Exposé sommaire : La présence d...

18/03/2015 — Amendement N° AS324 au texte N° 2302 - Article 19 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Après le mot : « rédigée : » rédiger ainsi la fin de cet article : « Lui sont signalées, selon des modalités précisées par décret, les pratiques de-discrimination par les membres de l'ordre dans l'accès à la prévention ou aux soins, énoncées à l'article L. 1110‑3. ». Exposé sommaire : Les ordres des professions médicales ont vocation à p...

18/03/2015 — Amendement N° AS407 au texte N° 2302 - Article 21 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie, M. Delatte

Après le mot : « publique » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , des agences régionales de santé et des établissements de santé publics et privés, des professionnel libéraux de la santé et des associations d'usagers agréées. » Exposé sommaire : Ce service doit être un pôle de ressources pour les professionnels de santé, les établisseme...

18/03/2015 — Amendement N° AS998 au texte N° 2302 - Article 25 (Retiré)
M. Robinet, M. Aboud

À la première phrase de l'alinéa 37, substituer aux mots : « et des équipes » les mots :  « de santé, disposant d'une carte de professionnel de santé ». Exposé sommaire : Il est proposé de limiter l'accès au dossier médical partagé aux seuls professionnels de santé. La mention de la carte de professionnel de santé permettra de doter le p...

18/03/2015 — Amendement N° AS886 au texte N° 2302 - Après l'article 46 (Non soutenu)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Le dernier alinéa de l'article L. 1111‑6 du code de la santé publique est remplacé par un alinéa ainsi rédigée : « Le juge des tutelles ne peut refuser la désignation par le majeur protégé sous tutelle d'une personne de confiance que par une décision spécialement motivée. ». Exposé sommaire : La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la prote...

18/03/2015 — Amendement N° AS858 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 4° Mettre à disposition des professionnels les éléments nécessaires dans leur formation pour intégrer les problématiques spécifiques au handicap, conformément aux dispositions de l'articleL. 1110‑1‑1. ». Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des ...

18/03/2015 — Amendement N° AS884 au texte N° 2302 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

L'article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l'évolution des connaissances relatives aux pathologies à l'origine des handicaps et les innovatio...

18/03/2015 — Amendement N° AS860 au texte N° 2302 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Les associations mentionnées à l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique peuvent évaluer, selon des modalités précisées par décret, le respect du principe de non-discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins, énoncé à l'article L. 1110‑3, par les professionnels de santé, notamment en réalisant ou faisant réaliser des tests per...

18/03/2015 — Amendement N° AS330 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

À l'alinéa 12, après le mot : « Indique » insérer les mots : « , dans le respect de la liberté d'installation, ». Exposé sommaire : Il n'est pas acceptable qu'à la faveur de la rédaction d'une nouvelle définition du schéma régional de santé, le rappel du respect de la liberté d'installation mentionné dans l'actuel article L 1434‑7 du code ...

18/03/2015 — Amendement N° AS988 au texte N° 2302 - Article 18 (Tombe)
M. Robinet, Mme Vautrin, M. Aboud

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « de bénéficier du » les mots : « , en accord avec le professionnel de santé,de bénéficier d'un ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'insertion de mécanismes de tiers payants au sein des contrats solidaires et responsables, il est proposé d'imposer aux organismes complémentaires des obligations de moy...

18/03/2015 — Amendement N° AS863 au texte N° 2302 - Article 21 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « santé » insérer les mots : «, à mieux connaitre le handicap ». Exposé sommaire : La méconnaissance des handicaps, de leur impact sur la vie quotidienne et sur la santé des personnes est l'un des facteurs explicatifs du fractionnement du parcours de santé et de l'échec de soins. Aussi c...

18/03/2015 — Amendement N° AS1002 au texte N° 2302 - Article 45 (Non soutenu)
M. Robinet, M. Door, M. Aboud

À l'alinéa 36 supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Il est proposé de favoriser les médiations ayant pour trait l'adoption d'une convention d'indemnisation, et d'y inscrire dans ce sens, un travail collégial, en plus de celui du médiateur. L'aboutissement de la médiation ne peut pas revenir à ce dernier uniquement.

18/03/2015 — Amendement N° AS325 au texte N° 2302 - Article 24 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

I. – Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette lettre est remise au patient ou, s'il est mineur ou majeur sous tutelle, aux titulaires de l'autorité parentale ou au tuteur. ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans ce cas, une copie en est remise au patient ou, s'il est mineur ou majeur sous t...

18/03/2015 — Amendement N° AS333 au texte N° 2302 - Article 48 (Non soutenu)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 4° Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant, avec voix consultative. ». Exposé sommaire : Pour les 59 000 médecins exerçant à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé, le respect de la déontologie médicale et plus particuliè...

18/03/2015 — Amendement N° AS1601 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
M. Aboud

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 7 : « Lorsque la prise en charge sanitaire de la personne est assurée par une équipe de soins au sens de l'article L. 1110‑12, les informations la concernant sont réputées confiées à l'ensemble des membres de cette équipe. ». Exposé sommaire : La rédaction proposée permet de trouver un équilibre en...

18/03/2015 — Amendement N° AS480 au texte N° 2302 - Article 15 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La régulation téléphonique de l'activité de permanence des soins ambulatoires est accessible par un numéro national de permanence des soins. ». Exposé sommaire : Cette disposition prévoit la mise en place d'un numéro spécial de PDSA, coexistant avec le 15, et avec les numéros d'association de permanence des soins...

18/03/2015 — Amendement N° AS34 au texte N° 2302 - Article 28 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Vitel

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le 14° de l'article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « 14° Le montant de la contribution annuelle des caisses nationales d'assurance maladie au développement professionnel continu en sus de la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharm...

18/03/2015 — Amendement N° AS31 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

À l'alinéa 16, après le mot: « professionnels » insérer les mots: « , réunis autour et sous la responsabilité du médecin traitant, ». Exposé sommaire : L'article 25 du projet de Loi permet à une équipe de soins de partager les informations concernant une même personne, qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continui...