Les interventions de Élie Aboud sur ce dossier

802 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS1023 au texte N° 2302 - Article 45 (Non soutenu)
M. Robinet, M. Aboud

À l'alinéa 61, substituer au millésime : « 2016 » le millésime : « 2017 ». Exposé sommaire : Il est proposé de fixer au 1er juillet 2017 la date maximale d'entrée en vigueur des dispositions relatives aux actions de groupe en matière de santé. L'application de cette directive devrait être en effet reportée, dans la mesure où elle est soum...

18/03/2015 — Amendement N° AS872 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Adopté)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

L'article L. 313‑26 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les conditions dans lesquelles les actes de soins infirmiers peuvent être délégués à des professionnels des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312‑1. ». Exposé sommaire : La présence d...

18/03/2015 — Amendement N° AS998 au texte N° 2302 - Article 25 (Retiré)
M. Robinet, M. Aboud

À la première phrase de l'alinéa 37, substituer aux mots : « et des équipes » les mots :  « de santé, disposant d'une carte de professionnel de santé ». Exposé sommaire : Il est proposé de limiter l'accès au dossier médical partagé aux seuls professionnels de santé. La mention de la carte de professionnel de santé permettra de doter le p...

18/03/2015 — Amendement N° AS707 au texte N° 2302 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

Le I de l'article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 7° « 7° Les modalités du tiers payant permettant de dispenser l'assuré social qui consulte en urgence dans une maison médicale de garde de payer directement aux professionnels de santé la part des honoraires prise en charge par l'assurance maladie. L'assuré qui se...

18/03/2015 — Amendement N° AS858 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 4° Mettre à disposition des professionnels les éléments nécessaires dans leur formation pour intégrer les problématiques spécifiques au handicap, conformément aux dispositions de l'articleL. 1110‑1‑1. ». Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des ...

18/03/2015 — Amendement N° AS884 au texte N° 2302 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

L'article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l'évolution des connaissances relatives aux pathologies à l'origine des handicaps et les innovatio...

18/03/2015 — Amendement N° AS560 au texte N° 2302 - Article 13 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Dans le cadre du service territorial de santé au public, mentionné à l'article L. 1434‑11 et dans le respect des objectifs du plan régional de santé et du projet territorial de santé, le directeur général de l'agence régionale de santé, après concertation avec les élus des collectivités territoriales et des interco...

18/03/2015 — Amendement N° AS330 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

À l'alinéa 12, après le mot : « Indique » insérer les mots : « , dans le respect de la liberté d'installation, ». Exposé sommaire : Il n'est pas acceptable qu'à la faveur de la rédaction d'une nouvelle définition du schéma régional de santé, le rappel du respect de la liberté d'installation mentionné dans l'actuel article L 1434‑7 du code ...

18/03/2015 — Amendement N° AS988 au texte N° 2302 - Article 18 (Tombe)
M. Robinet, Mme Vautrin, M. Aboud

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « de bénéficier du » les mots : « , en accord avec le professionnel de santé,de bénéficier d'un ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'insertion de mécanismes de tiers payants au sein des contrats solidaires et responsables, il est proposé d'imposer aux organismes complémentaires des obligations de moy...

18/03/2015 — Amendement N° AS635 au texte N° 2302 - Article 21 (Rejeté)
M. Aboud

Après le mot : « publique » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , des agences régionales de santé et des établissements de santé publics et privés, des professionnel libéraux de la santé et des associations d'usagers agréées. ». Exposé sommaire : Ce service doit être un pôle de ressources pour les professionnels de santé, les établi...

18/03/2015 — Amendement N° AS1002 au texte N° 2302 - Article 45 (Non soutenu)
M. Robinet, M. Door, M. Aboud

À l'alinéa 36 supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Il est proposé de favoriser les médiations ayant pour trait l'adoption d'une convention d'indemnisation, et d'y inscrire dans ce sens, un travail collégial, en plus de celui du médiateur. L'aboutissement de la médiation ne peut pas revenir à ce dernier uniquement.

18/03/2015 — Amendement N° AS325 au texte N° 2302 - Article 24 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

I. – Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette lettre est remise au patient ou, s'il est mineur ou majeur sous tutelle, aux titulaires de l'autorité parentale ou au tuteur. ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans ce cas, une copie en est remise au patient ou, s'il est mineur ou majeur sous t...

18/03/2015 — Amendement N° AS566 au texte N° 2302 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud

L'article L. 1432‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est assisté par un directeur adjoint spécialement chargé de l'organisation médico-sociale prévue dans le projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434‑1. Les modalités et conditions de nomination du directeur général adjoint sont fixées par...

18/03/2015 — Amendement N° AS480 au texte N° 2302 - Article 15 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La régulation téléphonique de l'activité de permanence des soins ambulatoires est accessible par un numéro national de permanence des soins. ». Exposé sommaire : Cette disposition prévoit la mise en place d'un numéro spécial de PDSA, coexistant avec le 15, et avec les numéros d'association de permanence des soins...

18/03/2015 — Amendement N° AS34 au texte N° 2302 - Article 28 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Vitel

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le 14° de l'article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « 14° Le montant de la contribution annuelle des caisses nationales d'assurance maladie au développement professionnel continu en sus de la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharm...

17/03/2015 — Amendement N° AS393 au texte N° 2302 - Article 7 (Retiré)
M. Aboud

À l'alinéa 2, après le mot : « santé » insérer les mots : « médical ou paramédical ». Exposé sommaire : L'utilisation de TROD peut être appliquée par l'ensemble des acteurs médicaux, formés à l'utilisation de ces tests, afin de favoriser une stratégie de dépistage offensif face à ce fléau.

17/03/2015 — Amendement N° AS441 au texte N° 2302 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « La pertinence puis ». Exposé sommaire : La saisine de l'ANSES qui a précédé les travaux parlementaires sur cette proposition d'étiquetage nutritionnel portait uniquement sur  la faisabilité d'un système sans réelle interrogation sur la pertinence et l'intérêt scientifique de ce système par rap...

17/03/2015 — Amendement N° AS556 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Poletti, Mme Le Callennec, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Louw...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er octobre 2016 sur les différences entre les fiscalités dans l'Union européenne sur le prix du tabac et sur la possibilité pour la France de mettre en place une initiative commune pour tendre vers une harmonisation fiscale. Exposé sommaire : Il convient de prendre en compte la problémat...

17/03/2015 — Amendement N° AS392 au texte N° 2302 - Article 6 (Rejeté)
M. Aboud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : il convient de ne pas dévaloriser la spécialité de médecine de travail. Or un collaborateur médecin, non spécialiste en médecine de travail, ne peut  exercer les fonctions de médecin de travail. cette initiative introduirait un affaiblissement et une incertitude concernant cette spécialité. Seul le dip...

17/03/2015 — Amendement N° AS443 au texte N° 2302 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

À l'alinéa 3, après le mot : « travail » insérer les mots : « et du conseil national de l'alimentation ». Exposé sommaire : L'avis du Conseil national de l'alimentation sur le nouvel étiquetage nutritionnel proposé dans cet article doit être sollicité en plus de celui de l'ANSES, en raison de l'approche socio-économique qu'il développe. E...