Les interventions de Élie Aboud sur ce dossier

802 amendements trouvés


16/03/2015 — Amendement N° AS557 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ainsi que des pratiques, interventions et services de promotion de la santé et de prévention ». Exposé sommaire : Comme le constate le projet de loi, il est maintenant démontré que la prévention durable des décès et incapacités prématurées est essentiellement liée aux évolutions des conditions de vie, de...

16/03/2015 — Amendement N° AS370 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
M. Aboud

Après le mot : « population » supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Il convient en effet de ne pas s'arrêter à l'identification des déterminants, mais de s'engager dans des actions.

16/03/2015 — Amendement N° AS389 au texte N° 2302 - Article 2 (Tombe)
M. Aboud

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La participation d'associations de santé doit être promue à cet effet dans les établissements d'enseignement. ». Exposé sommaire : L'information concernant la politique de la Santé dans les écoles est indispensable. Il convient de favoriser des modes de vie sains chez les enfants. Ainsi, il es...

16/03/2015 — Amendement N° AS400 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Le directeur général de l'agence régionale de santé en assure la publication sous six mois après leur validation. ». Exposé sommaire : Le projet territorial de santé au public sera mis en œuvre par des actions contractualisées entre l'agence régionale de santé et les acteurs du territoire. Pou...

16/03/2015 — Amendement N° AS375 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
M. Aboud

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la santé utilise curieusement une procédure inadaptée. Il annonce en effet une stratégie nationale de santé sans contenu puis il organise une consultation pour définir les objectifs et les priorités. Les pouvoirs publics doivent au préalable définir des orientations et fixer ...

16/03/2015 — Amendement N° AS445 au texte N° 2302 - Article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est emblématique de la volonté de la Ministre de mettre en place une véritable étatisation de la médecine libérale en donnant des pouvoirs accrus aux ARS pour organiser de manière administrée la coopération entre les professionnels libéraux sur les territoires. Au-delà de cette mesure, tout...

16/03/2015 — Amendement N° AS427 au texte N° 2302 - Article 47 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Après l'alinéa 104, insérer l'alinéa suivant : « 3° Du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé » mentionné à l'article L. 1462‑1 pour les recherches, les études, les évaluations, l'innovation ou l'information dans le domaine de la santé n'impliquant pas la personne humaine. ». Exposé sommaire : Le présent amendem...

16/03/2015 — Amendement N° AS412 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Supprimer l'alinéa 39. Exposé sommaire : L'article L. 6122-2 nouveau prévoit que les établissements de santé assurant le service public hospitalier participent également à la mise en œuvre du service territorial de santé défini à l'article L. 1434-11. Cette disposition entraine donc une superposition des notions de service public hospitalier...

16/03/2015 — Amendement N° AS401 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : L'article L. 1434-14 nouveau prévoit que le directeur général de l'agence régionale de santé ait la possibilité de subordonner l'attribution de crédits du fonds d'intervention régional (FIR) à la participation du bénéficiaire à une action tendant à mettre en œuvre le projet territorial de santé. Le fo...

16/03/2015 — Amendement N° AS1604 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant :  « Ils organisent en leur sein, une mission de conseil, d'expertise et de soutien auprès de l'équipe soignante référente, afin notamment de réaliser un travail d'accompagnement des équipes soignantes hospitalières, de permettre aux personnes handicapées et à leurs aidants familiaux de bénéficier d'...

16/03/2015 — Amendement N° AS424 au texte N° 2302 - Article 47 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « Un arrêté pris par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et information du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » mentionné à l'article L. 1462‑1, fixe la liste des structures rep...

16/03/2015 — Amendement N° AS451 au texte N° 2302 - Article 47 (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction de cet article a réussi le tour de force de mécontenter toute les parties prenantes tant elle est complexe, confuse et manque son objectif créant plutôt un « closed data » que l'« open data » préconisé par les derniers rapports parus sur ce sujet. Pourtant les données produites par l'acti...

16/03/2015 — Amendement N° AS436 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

À la première phrase de l'alinéa 17, après le mot : « publique » insérer les mots : « des représentants des usagers, du conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ». Exposé sommaire : La consultation prévue ici, préalable à la ré...

16/03/2015 — Amendement N° AS394 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les associations d'usagers agréées par les agences régionales de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que les professions libérales du secteur sanitaire et social aident à la définition de cette politique de santé par le biais de la démocratie sanitaire. ». Exposé sommaire :...

16/03/2015 — Amendement N° AS853 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

À l'alinéa 9, après les mots : « afin de répondre aux besoins » insérer les mots : « et aux inadaptations de l'offre ». Exposé sommaire : Afin d'être efficient le projet territorial de santé, qui donne lieu à la signature de contrats territoriaux de santé, doit apporter des réponses concrètes non seulement aux besoins identifiés mais égale...

16/03/2015 — Amendement N° AS416 au texte N° 2302 - Article 27 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

À l'alinéa 10, après les mots : « ils approuvent » insérer les mots : « en tout ou partie ». Exposé sommaire : amendement de repli

16/03/2015 — Amendement N° AS910 au texte N° 2302 - Article 47 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, Mme Louwagie

Substituer à l'alinéa 50 les six alinéas suivants : « Le groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé » a pour missions : « 1° De veiller à la qualité des données de santé et aux conditions générales de leur mise à disposition garantissant leur protection et facilitant leur utilisation ; « 2° D'établir un bilan des ut...

16/03/2015 — Amendement N° AS410 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : La disposition supprimée rendait opposables les garanties du service public hospitalier à des établissements de santé qui n'y participent pas nécessairement. En effet si un établissement SPH adresse à un établissement non habilité SPH un patient, ce dernier devait alors respecter toutes les obligat...

16/03/2015 — Amendement N° AS880 au texte N° 2302 - Article 47 (Non soutenu)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

À l'alinéa 71, après les mots : « services médico-sociaux » insérer les mots : « , sous réserve d'en avoir assurer l'interopérabilité selon des modalités définies par décret, ». Exposé sommaire : Le partage des données du secteur médico-social et du secteur sanitaire est essentiellement pour produire des éléments de connaissance au pilotag...

16/03/2015 — Amendement N° AS437 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « , dans le respect de la liberté d'installation et des initiatives individuelles ». Exposé sommaire : Dans le cadre de ce projet de loi qui prévoit la création d'un service territorial de santé au public visant à organiser de manière administrée la coopération entre les professionnels libéraux sur les te...