Les interventions de Élie Aboud sur ce dossier

802 amendements trouvés


18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1762 à l'amendement N° AS1725 au texte N° 2302 - Article 18 (Non soutenu)
M. Aboud

Supprimer les alinéas 4, 6 et 7. Exposé sommaire : Cet amendement de réécriture déposé très tardivement propose une rédaction encore plus contraignante et dirigiste que celle inscrite dans le texte de départ puisqu'il rend la mise en place du tiers-payant obligatoire pour les professionnels de santé à échéances précises. Non seulement la mini...

18/03/2015 — Amendement N° AS885 au texte N° 2302 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude relative à la santé des aidants familiaux portant notamment sur l'évaluation des risques psychosociaux, des pathologies particulières liées à la fonction d'aidants et des coûts sociaux engendrés. Exposé sommaire : Plus de huit m...

18/03/2015 — Amendement N° AS636 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
M. Aboud

Après le mot : « peuvent » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 : « , dans la limite de leurs attributions, partager des informations concernant une même personne qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou à son suivi médico-social ou social. ». Exposé sommaire : La rédaction ...

18/03/2015 — Amendement N° AS870 au texte N° 2302 - Article 28 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Le développement professionnel continu met en œuvre les dispositions de l'article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique. ». Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes rend le système de santé peu accessible aux personnes handicapées....

18/03/2015 — Amendement N° AS1593 au texte N° 2302 - Article 24 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

À l'alinéa 9, après le mot : « ou » insérer les mots : « , avec son accord, ». Exposé sommaire : Si la lettre de liaison est remise au patient ou à son représentant légal à la sortie de l'hospitalisation, il convient de prévoir les mêmes modalités d'information du patient et de remise de la lettre de liaison au moment de son admission en é...

18/03/2015 — Amendement N° AS875 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Compléter l'alinéa 39 par la phrase suivante : « Un décret fixe les critères permettant à un conseil territorial de santé de couvrir plusieurs territoires ou zones. ». Exposé sommaire : Il est ainsi proposer que des critères soient définis par décret pour permettre au directeur général de l'agence régionale de santé de pouvoir constituer des...

18/03/2015 — Amendement N° AS320 au texte N° 2302 - Article 18 (Tombe)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le tiers payant n'est obligatoire que dans les situations où il a été institué par la loi pour favoriser l'accès aux soins. ». Exposé sommaire : Chaque professionnel de santé libéral doit être en mesure de proposer le tiers payant mais on ne saurait le rendre obligatoire vis-à-vis de l'intég...

18/03/2015 — Amendement N° AS912 au texte N° 2302 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « Le juge peut décider que ». Exposé sommaire : La mise en place systématique d'une commission de médiation assistant le médiateur est nécessaire, car elle facilitera l'obtention d'une solution transactionnelle convenant à l'ensemble des parties.

18/03/2015 — Amendement N° AS422 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

  À l'alinéa 40, après la référence : « L. 1434‑13 » insérer les mots : « et les conventions conclues en application de l'article L. 6132‑3 ». Exposé sommaire : Le conseil territorial de santé que le projet de loi envisage de constituer sera le lieu privilégié d'expression de la démocratie sanitaire. Les groupements hospitaliers de territoi...

18/03/2015 — Amendement N° AS498 au texte N° 2302 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud

L'article L. 6161‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa, après le mot « privé », sont insérés les mots :« à but lucratif, associé ou non au service public hospitalier ». II. – Le troisième alinéa est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot :« contribue » est remplacé par les mots :« d'établissement...

18/03/2015 — Amendement N° AS482 au texte N° 2302 - Article 18 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition qui vise à généraliser le tiers payant doit être supprimé du projet de Loi et ce pour plusieurs raisons. D'une part  le tiers payant existe déjà pour les personnes en situation précaire (CMU, ACS, AME), et les médecins libéraux le pratiquent spontanément et volontiers pour les autres pat...

18/03/2015 — Amendement N° AS423 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Compléter l'alinéa 63 par la phrase suivante : « Ce contrat et ses modifications font l'objet d'une publication. ». Exposé sommaire : Le contrat prévu au deuxième alinéa de l'article L. 1433-2 du code de la santé publique est conclu entre les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicap...

18/03/2015 — Amendement N° AS430 au texte N° 2302 - Article 51 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Rédiger ainsi l'alinéa 28 : « 1° Harmoniser les modalités de contractualisation et d'autorisation entre les agences régionales de santé et les établissements de santé et les structures de coopération afin d'assurer une plus grande cohérence avec les projets régionaux de santé, et rendre plus transparente la procédure d'octroi des autorisations...

18/03/2015 — Amendement N° AS28 au texte N° 2302 - Article 18 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition qui vise à généraliser le tiers payant doit être supprimé du projet de Loi et ce pour plusieurs raisons. D'une part le tiers payant existe déjà pour les personnes en situation précaire (CMU, ACS, AME), et les médecins libéraux le pratiquent spontanément et volontiers pour les autres pati...

18/03/2015 — Amendement N° AS56 au texte N° 2302 - Article 41 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : L'article 41 vise à permettre aux partenaires conventionnels de déterminer un ou plusieurs contrats types nationaux, dans le cadre duquel certaines dispositions conventionnelles pourront être modulées et adaptées. L'objet de cet amendement est de préciser que les DGARS arrêtent les contrats types régio...

17/03/2015 — Amendement N° AS236 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

L'article L. 3511‑2‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le client doit établir la preuve de sa majorité. ». Exposé sommaire : Cet article vise à renforcer la prévention du tabagisme chez les jeunes, sous toutes ses formes. La loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009, complétée par la loi n° 2014-344 du 17 ...

17/03/2015 — Amendement N° AS439 au texte N° 2302 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Goujon, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article 8 qui lève le tabou de l'interdiction d'injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l'article L3121-4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réduction...

17/03/2015 — Amendement N° AS625 au texte N° 2302 - Article 9 (Retiré)
M. Aboud

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « accueillir » insérer les mots : « des personnes âgées de 16 ans et plus et ». Exposé sommaire : La consommation de substances psychoactives ou classées comme stupéfiants est réelle dans la tranche d'âge de 16 à 18 ans. C'est pourquoi, si cette expérimentation est maintenue, ce que nous n...

17/03/2015 — Amendement N° AS338 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, M. Accoyer, M. Cinieri, M. Delatte, M. Foulon, M. Jacquat, Mme Levy, M. Marcangeli, M. Quentin, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2015, un rapport établissant un bilan des effets induits par l'interdiction d'achat de tabac sur Internet et des moyens qui pourraient être mis en place pour lutter contre la vente et l'achat de tabac en ligne. Exposé sommaire : Le Programme national de réduction du tabagisme, pr...

17/03/2015 — Amendement N° AS634 au texte N° 2302 - Article 8 (Tombe)
M. Aboud

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et leur situation sociale ». Exposé sommaire : La réduction des risques se concentre sur un ensemble de services qui aident les usagers à faire face à leur situation physique, mentale ainsi que sociale, afin de lutter contre leur dépendance. Mentionner les facteurs sociaux est nécessaire, car ils peuvent...