Transition énergétique
(Article 19)

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « – favoriser le développement des énergies nouvelles dans les départements d'outre mer en apportant une attention toute particulière aux études concernant les procédés de stockage. » : Exposé sommaire : Un grand nombre d'énergies nouvelles, et figurant en abondance dans les DOM, sont des énergie...

I. Substituer aux alinéas 4 et 5, les trois alinéas suivants : « III. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 141‑3 et L. 141‑4, dans les régions, le département et la collectivité mentionnés au II, le président de la collectivité unique, de la région, ou du département de Mayotte et le préfet élaborent conjointement le projet de pro...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 311‑5‑8. - Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon, tout exploitant produisant plus d'un tiers de la production d'électricité de l'une de ces régions, de ce département ou de cette collectivité établit un plan stratégique qui présente ...

À l'alinéa 12, substituer au mot : « plans », le mot : « programmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « globale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après le mot : « investi », insérer le mot : « par les gestionnaires de ces réseaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, après la référence : « L. 134-31 », insérer les mots : « de ce code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, après le mot : « bilans », insérer les mots : « des émissions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « la Moselle internationale », les mots : « les parties internationales de la Moselle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Pour éviter la défaillance du système électrique, ils peuvent demander la déconnexion des installations de production mettant en œuvre de l'énergie fatale à caractère aléatoire lorsqu'ils constatent que la somme des puissances actives injectées par de telles installations dépasse un seuil de la p...

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « de l'article L. 134-22», les mots : « des articles L. 134-20 et L. 134-22 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer à la référence : « article 13 », la référence : « article 12 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, supprimer le mot : « internationale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des bilans », les mots : « du bilan ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « convention », supprimer le mot : « internationale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « A compter du 1er janvier 2016, ils mettent à la disposition du public, au pas horaire, les informations relatives aux moyens de production d'électricité appelés ainsi qu'au coût constaté de production ». Exposé sommaire : Le gestionnaire du réseau de transport, RTE, met à la disposition du publ...

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « des modalités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 8, supprimer les mots : « En outre, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel