Transition énergétique
(Article 49)

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « à », le mot : « avant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , dans sa rédaction résultant de la loi organique n°2011‑883 du 27 juillet 2011 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « IV. La sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ierdu code de l'énergie est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa de l'article L. 111‑56 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux sections 1 à 3 du titre II de l'ordonnance n° 2014‑9...

A l'alinéa 14, après le mot : « énergie, », insérer les mots : « des outre-mer, ». Exposé sommaire : Afin de veiller à la bonne représentation des intérêts des zones non-interconnectées, cet amendement vise à permettre au ministre des outre-mer de saisir le comité de gestion de la contribution au service public de l'électricité pour toute ...

À l'alinéa 12, substituer au mot : « plans », le mot : « programmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « globale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après le mot : « investi », insérer le mot : « par les gestionnaires de ces réseaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, après la référence : « L. 134-31 », insérer les mots : « de ce code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, après le mot : « bilans », insérer les mots : « des émissions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « la Moselle internationale », les mots : « les parties internationales de la Moselle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Pour éviter la défaillance du système électrique, ils peuvent demander la déconnexion des installations de production mettant en œuvre de l'énergie fatale à caractère aléatoire lorsqu'ils constatent que la somme des puissances actives injectées par de telles installations dépasse un seuil de la p...

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « de l'article L. 134-22», les mots : « des articles L. 134-20 et L. 134-22 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer à la référence : « article 13 », la référence : « article 12 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, supprimer le mot : « internationale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des bilans », les mots : « du bilan ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « convention », supprimer le mot : « internationale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « A compter du 1er janvier 2016, ils mettent à la disposition du public, au pas horaire, les informations relatives aux moyens de production d'électricité appelés ainsi qu'au coût constaté de production ». Exposé sommaire : Le gestionnaire du réseau de transport, RTE, met à la disposition du publ...

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « des modalités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.