Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

195 amendements trouvés


17/11/2015 — Amendement N° 766 rectifié au texte N° 3215 - Article 5 decies (Irrecevable)
M. Richard, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Je...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la mise en place d'un nouveau dispositif de conditionnement et d'emballages extérieurs, cet amendement vise à créer un système de suivi et de traçabilité sur les paquets de cigarette...

17/11/2015 — Amendement N° 758 au texte N° 3215 - Article 46 bis (Tombe)
M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Ch...

Après le mot : « jour », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « au rythme des avancées thérapeutiques et des données épidémiologiques disponibles et a minima à chaque renouvellement de la convention nationale mentionnée à l'article L. 1141‑2. » Exposé sommaire : La convention AERAS doit fixer les modalités et les délais au-delà duquel une ...

17/11/2015 — Amendement N° 755 au texte N° 3215 - Article 52 (Adopté)
M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Laga...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – En conséquence, après la référence : « L. 2223‑19 », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'obligation de pratiquer les soins de conservation exclusivement dans des lieux appropriés et équipés.

17/11/2015 — Amendement N° 754 au texte N° 3215 - Article 52 (Tombe)
M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Chr...

À l'alinéa 5, après le mot : « conservation », insérer les mots : « comportant des risques sanitaires ou environnementaux ». Exposé sommaire : L'interdiction totale des soins de conservation à domicile apparait excessive et il convient de limiter l'obligation de réaliser les soins de conservation dans des lieux appropriés et équipés qu'aux...

17/11/2015 — Amendement N° 751 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Mauric...

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : « Art. L. 3511‑6‑1. – Les paquets de cigarettes portent, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, des avertissements généraux et des avertissements sanitaires combinés qui recouvrent 65 % de la surface extérieure avant et arrière de l'unité de conditionnement. » ...

16/11/2015 — Amendement N° 759 au texte N° 3215 - Article 40 (Non soutenu)
M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lag...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « cinq » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les objectifs pluriannuels de gestion du risque soient définis pour une durée de cinq ans.

14/11/2015 — Amendement N° 786 au texte N° 3215 - Article 9 (Rejeté)
M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagard...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « supervision » le mot : « responsabilité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par le Sénat. Il est nécessaire que, dans le cadre de cette expérimentation, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour us...

14/11/2015 — Amendement N° 765 au texte N° 3215 - Article 1er (Rejeté)
M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagard...

Compléter l'alinéa 6 par les cinq phrases suivantes : « Elle vise à offrir un taux de prise en charge des soins satisfaisant pour toutes et tous, sans condition de revenus. Elle assure aux professionnels et aux professionnelles de santé des revenus attractifs, sans lesquels le niveau d'excellence de recrutement et les obligations liées à ce do...

14/11/2015 — Amendement N° 762 au texte N° 3215 - Article 5 quinquies D (Tombe)
M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagard...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « indice de masse corporelle » les mots : « état de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer la notion « d'indice de masse corporelle » (IMC) par la notion « d'état de santé » afin de permettre au médecin de s'assurer du respect de la santé du mannequin en ne limita...

14/11/2015 — Amendement N° 761 au texte N° 3215 - Article 5 (Rejeté)
M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagard...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle fait l'objet d'une expérimentation dont les modalités sont définies par décret. » Exposé sommaire : La mise en œuvre d'un étiquetage complémentaire doit mobiliser l'ensemble des professionnels du secteur de l'alimentation et faire l'objet d'une concertation approfondie, de manière à ce que...

14/11/2015 — Amendement N° 753 au texte N° 3215 - Article 9 (Rejeté)
M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagard...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « distincts de ceux habituellement utilisés dans le cadre des autres missions » les mots : « intégrés à un établissement de santé ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additi...

14/11/2015 — Amendement N° 631 au texte N° 3215 - Article 5 undecies (Rejeté)
M. Degallaix, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'extension des interdictions dont le vapotage fait déjà l'objet. Si nos connaissances sont encore limitées dans le domaine, nous sommes certains que le vapotage est moins dangereux que la consommation de cigarettes classiques.Il est inutile de légiférer sur les règles ...

14/11/2015 — Amendement N° 628 au texte N° 3215 - Article 5 undecies (Adopté)
M. Degallaix, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'obligation pour les entreprises et les établissements scolaires de prévoir un lieu spécialement prévu pour le vapotage. Il conserve en revanche l'interdiction de fumer dans les espaces fermés, afin d'éviter toute incitation à fumer. Cette obligation ferait peser des contraint...

14/11/2015 — Amendement N° 266 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Santini, M. de Courson, M. Degallaix, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Sauvadet, ...

À la fin de l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2016 » l'année « 2020 ». Exposé sommaire : Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de santé par la commission des affaires sociales, le paquet neutre, qui avait été introduit dès la première lecture par amendement gouvernemental, a de nouveau été adopté. L'ensemble des solutions pour l...

09/11/2015 — Amendement N° AS289 au texte N° 3103 - Article 30 sexies (Retiré avant séance)
M. Richard, M. Vercamer

I. – Après l'alinéa 2 insérer l'alinéa suivant : « Les pédicures podologues peuvent adapter, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans, dans des conditions fixées par décret et sauf opposition du médecin. ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suiva...

09/11/2015 — Amendement N° AS285 au texte N° 3103 - Article 5 quinquies D (Tombe)
M. Richard, M. Vercamer

Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : « En application des articles L. 4121 – 1 et suivants, toute personne qui exploite une agence de mannequins ou qui s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin, » les mots : « Le médecin du travail ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de renforcer le rôle du médec...

09/11/2015 — Amendement N° AS278 au texte N° 3103 - Article 5 bis A (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de fontaines proposant une offre à volonté de » les mots : « en libre service, payant ou non, de fontaines proposant des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l'article à savoir l'interdiction des fontaines à soda en libre-service et non uniquement l'interdiction...

09/11/2015 — Amendement N° AS282 au texte N° 3103 - Article 21 (Irrecevable)
M. Richard, M. Vercamer

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

09/11/2015 — Amendement N° AS283 au texte N° 3103 - Article 40 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « cinq ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « IV. – La perte de re...