Croissance activité et égalité des chances économiques

Aujourd’hui, le maire n’est plus isolé dans cette réflexion puisqu’il doit consulter le conseil municipal avant de prendre sa décision. Ce n’est pas un homme seul, potentiellement soumis à un intérêt, mais un collectif qui déterminera la décision que le maire exécutera ensuite.

Je ne comprends pas très bien pourquoi vous n’acceptez pas de retirer votre amendement, monsieur Fromantin. Il présente l’inconvénient d’imposer une obligation là où il faut au contraire laisser toute latitude à la discussion. En outre, il tend à introduire ce dispositif avant la partie du texte consacré aux contreparties, ce qui est un peu ét...

…alors que nous refusons simplement que ce soit une obligation : nous avons clairement dit qu’il s’agissait d’une possibilité dans le vaste éventail des contreparties. Pourquoi ne pas en rester là ? Voilà pourquoi j’aimerais vous convaincre de retirer cet amendement.

Monsieur le président de l’Assemblée nationale, sans être désobligeant à votre égard, il existe un usage très pratique selon lequel le président de séance rappelle la position de la commission et celle du Gouvernement avant les votes, ce qui permet à ceux de nos collègues à qui il arrive d’être déjà concentrés sur l’amendement suivant de demeur...

Je souhaite apporter quelques précisions sur la méthode. Première remarque : madame Fraysse, je veux d’abord vous rappeler que j’ai tenu à ce que l’amendement très important dont nous débattons ait été vu par la commission spéciale hier, à 21 heures 30.

Oui. J’ai demandé aux membres de la commission s’ils avaient des questions. Je souhaitais en effet qu’au moins un jour avant, les groupes puissent en avoir connaissance pour se donner le temps, le cas échéant, de le sous-amender. Ne m’en faites pas le reproche, nous avons veillé à ce que l’on respecte, non seulement les formes, mais que l’on ai...

Lorsqu’un groupe n’est physiquement plus là, ses amendements ne sont plus appelés. Dans le cas contraire, l’amendement est appelé et défendu, ce qui oblige le rapporteur et le Gouvernement à apporter des réponses. Telle est la règle, qui demeure même s’il n’y a plus de temps. Si nos collègues ne reviennent pas, ils n’auront aucun avis sur leurs...

Il s’agit plutôt d’un amendement d’appel. Vous me direz qu’il n’est peut-être pas nécessaire de le défendre à cette heure-ci, mais il en vaut tout de même la peine ! Certains commerces, notamment en centre-ville et dans les métiers de la vente, connaissent une vraie difficulté à recruter des collaborateurs à temps plein. L’idée de regrouper de...

Exactement, monsieur Vigier : un groupement d’employeurs en CDI, porté par un organisme dont c’est le métier, sans que l’on ait besoin d’inventer une superstructure pour s’en charger. J’ai pensé aux entreprises d’intérim, qui ont un savoir-faire, mais peut-être avez-vous d’autres idées. L’amendement qui vous est présenté prévoit de limiter le ...

À ce stade, je retire bien volontiers mon amendement. Cependant, si nous voulons que ma proposition figure dans le présent texte, il faudra au moins l’intégrer au Sénat, puisque les règles de la procédure parlementaire nous empêcheront de le faire à l’Assemblée en nouvelle lecture.

J’aimerais en quelques mots faire exactement les mêmes remerciements que le rapporteur, ce qui m’évitera de les répéter. Sous votre autorité, monsieur le président, cette maison a été mobilisée jour et nuit durant près de deux cents heures de débat, en commission et dans l’hémicycle, ce qui est tout de même assez remarquable. Ce texte le mérit...

Nous pouvons nous réjouir de la probable suppression de cet article, non pas que les dispositions qu’il contient ne sont pas utiles, au contraire, mais le Gouvernement a fait le choix, et nous l’en remercions, d’inscrire dans la loi les mesures qui auraient dû être prises par voie d’ordonnance. C’était l’une des demandes du rapporteur général e...

J’ai écouté avec attention les arguments développés par Mme Mazetier. Elle a raison, tout n’est pas dans tout. L’inscription d’un principe dans une loi n’implique pas que la manière dont elle est déclinée par la suite correspond rigoureusement au principe adopté. Pour autant, la loi ne doit pas écrire les décrets, sinon on ne s’en sort plus. No...

…car, si la commission spéciale cessera d’exister après promulgation de la loi, le commerce relève de la commission des affaires économiques que je préside. Un échange avec nos collègues parlementaires pourrait alors avoir lieu. Bien évidemment, en pareil cas, tous les députés sont les bienvenus, dont Mme Mazetier, qui n’est pas membre de la c...

J’aimerais ajouter une remarque. Il faudra en effet veiller à ce que les élus ne soient pas les seuls à pouvoir communiquer en période électorale, car dans ce cas il y aurait une forme de reconduction automatique, ce qui n’est pas du tout l’esprit de la démocratie ; notre collègue a raison sur ce point. Je vais voter cet amendement, mais je m’...

J’imagine, monsieur le président, que la séance de ce soir ne commencera qu’à vingt et une heures quarante-cinq. Puisque vous me confirmez que tel est le cas, j’informe les membres de la commission spéciale qu’elle se réunira à vingt et une heures trente dans la salle de la commission des finances, au titre de l’article 91 du Règlement de l’Ass...

Ne mélangeons pas les rôles, monsieur Baupin. L’AIEA est une organisation internationale dont la mission est certes plutôt de contrôler la prolifération nucléaire, mais qui fonctionne très bien. Nous avons pu vérifier, au cours des visites que nous avons effectuées ensemble, qu’il existait partout des caméras de surveillance de l’Agence – de su...

Il y a neuf ans, j’étais également présent dans l’hémicycle, et comme M. Dumont, j’ai voté ce texte qui nous permettait d’adopter une perspective sur ce sujet – un sujet certes compliqué, mais qui ne peut que rassembler les partisans et les adversaires du nucléaire, parce que quoi que l’on pense des déchets nucléaires, ils existent.

Il faut donc bien traiter la question, même si on peut se demander si la formule choisie est la bonne et s’il est possible de l’améliorer – et de fait, nous avons eu ce débat dans le cadre de la commission d’enquête sur les coûts du nucléaire –, s’il faut ou non prévoir une phase pilote, et selon quelles modalités, etc. Toujours est-il que l’é...

Tout d’abord, monsieur Dumont, pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure, je ne voterai pas votre amendement. Ensuite, je tiens à réagir aux propos tenus par Denis Baupin, qui pourtant est d’habitude un homme mesuré. Dire à ce territoire qu’il serait une « poubelle nucléaire », c’est très désobligeant à la fois pour ce territoire, et p...