Les interventions de François de Rugy sur ce dossier
487 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER630 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Rédiger ainsi l'alinéa 29 : « 5° Réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025 ; » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée par l'Assemblée nationale en première lecture. Cet objectif est un engagement présidentiel de 2012, sur lequel aucune nuance ou demi-mesure ne doit être accept...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER725 au texte N° 2611 - Article 19 bis AA (Adopté)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter cet article par les mots : « pour recyclage et réemploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les dispositifs de consigne devront concerner tout autant le recyclage que le réemploi.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER644 au texte N° 2611 - Article 5 quinquies A (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Rétablir ainsi cet article : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'aides fiscales à l'installation de filtres à particules sur l'installation de chauffage au bois pour les particuliers. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER739 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Après la première occurrence du mot : « masse », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 10 : « en 2020 et 65 % en 2025 des déchets ménagers et assimilésnon dangereux non inerte, ainsi que 55 % en masse en 2020 et 65 % en 2025 des déchets d'activités économiques non dangereux non inerte. » Exposé sommaire : Pour que les effo...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER697 au texte N° 2611 - Article 31 bis B (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
I. Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « II. - Avant le 31 décembre 2015, des négociations entre les organisations représentatives des employeurs et des salariés du secteur de l'énergie, et en particulier de la sous-traitance nucléaire, devront être engagées, en vue de la conclusion d'un accord à échéance du 31 décembre 2016....
14/04/2015 — Amendement N° CSENER612 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
À deuxième phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « seront encouragées grâce à », les mots : « font l'objet d' ». Exposé sommaire : Sur la forme, la législation ne peut être rédigée au futur. Sur le fond, si les combustibles solides de récupération (CSR) sont une réalité qu'il convient d'encadrer réglementairement afin d'assurer la...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER647 au texte N° 2611 - Article 8 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « bbis (nouveau) )À l'achat de produits destinés à l'isolation de combles, de murs ou de sols dans le cadre de travaux d'auto-réhabilitation, qu'ils soient effectués par des particuliers ou des associations. ». Exposé sommaire : Le Gouvernement s'est engagé, via le Plan Bâtiment Durable, à attein...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER728 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 1°AA Réduire de 30 % l'utilisation de matières premières primaires d'ici à 2030. » Exposé sommaire : L'objectif proposé est issu des travaux de la plateforme européenne pour une utilisation efficace des ressources. Fixer cet objectif nous permettra de favoriser une conception plus responsable, ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER743 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
À la dernière phrase de l'alinéa 15, après les mots : « des combustibles classiques », insérer les mots : « autres que fossiles ». Exposé sommaire : Les installations prévues pour incinérer les combustibles classiques de récupération ne doivent pas être en capacité de fonctionner avec des énergies fossiles.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER616 au texte N° 2611 - Article 21 bis (Adopté)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Rétablir ainsi cet article. « Le II de l'article L. 541‑14 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Le 3° est complété par des f et g ainsi rédigés : « f) Fixe des objectifs d'intégration de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage dans la commande publique ; « g) Fixe des objectifs de performance en matièr...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER744 au texte N° 2611 - Article 19 bis A (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique sauf ceux compostables et constitués, pour tout ou par...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER666 au texte N° 2611 - Article 10 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette obligation est applicable aux bâtiments pour lesquels la demande de permis de construire est déposée après le 1er janvier 2016. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture à l'Assemblée nationale.
14/04/2015 — Amendement N° CSENER754 au texte N° 2611 - Article 38 bis BB (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A l'alinéa 2, supprimer les deux dernières phrases. Exposé sommaire : Le nouvel article 38 bis BB prévoit de mettre à la charge du porteur de projet éolien un devoir d'information sur « les avantages et les inconvénients » de l'éolien. Pourtant, les promesses de bail signées dans le cadre du développement d'un projet éolien sont soumises aux ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER769 au texte N° 2611 - Article 46 bis (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « qui peut être valorisée dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie ». Exposé sommaire : Cet article vient donner une définition et cadre juridique à l'effacement de consommations d'électricité. Le dispositif CEE, réaffirmé à l'article 8 de ce projet de loi, a ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER766 au texte N° 2611 - Article 42 ter (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A l'alinéa 11, substituer aux mots : « peut retirer » le mot : « retire » Exposé sommaire : L'article 42 ter, introduit au Sénat, prévoit des dispositifs spécifiques pour les entreprises fortement consommatrices d'électricité. La contrepartie du bénéfice de ces mesures est l'engagement desdites entreprises d'adopter un plan d'efficacité é...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER767 au texte N° 2611 - Article 43 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « En contrepartie, elles s'engagent dans un plan de réduction de leurs consommations énergétiques dans les conditions prévues par l'article L. 351-1. » Exposé sommaire : A l'issue de la discussion au Sénat, le texte scinde en deux articles distincts la possibilité pour les consommateurs électro-i...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER832 au texte N° 2611 - Article 46 bis (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
A la première phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots : « ou lorsque leur développement est insuffisant au vu des besoins mis en évidence dans le bilan prévisionnel pluriannuel mentionné à l'article L. 141‑8 ». Exposé sommaire : Le mécanisme de capacité prévu par le titre V du code de l'énergie et le décret n°2012‑1405 du 14 décembre 2012 ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER770 au texte N° 2611 - Article 46 bis (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après le mot : « assuré », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 11 : « par l'opérateur d'effacement ». Exposé sommaire : Cet article vient donner une définition et cadre juridique à l'effacement de consommations d'électricité. Le consommateur final, notamment dans le cas des effacements diffus, ne perçoit aucune recette ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER750 au texte N° 2611 - Article 37 bis (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Un certificat de projet peut être accordé par le représentant de l'État dans le département, sur demande du pétitionnaire, pour tout projet d'installation de production utilisant les sources d'énergies renouvelables nécessitant la délivrance par le représentant de l'État dans le département d'au ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER719 au texte N° 2611 - Article 56 (Non soutenu)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Fra...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis A. - Un service public régional de l'efficacité énergétique est mis en place par les régions en intégrant notamment le réseau Point rénovation info service, labellisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Ce service doit fournir un premier niveau de conseil et d'acco...
