Ville et cohésion urbaine
(Article 2)

À la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer au mot : « ils », les mots : « les contrats de ville ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Elle s'accompagne de mesures permettant de stimuler le développement économique et la création d'entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Exposé sommaire : Le développement économique constitue un enjeu majeur des quartiers prioritaires dans la mesure où il conc...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « dans le respect des domaines définis à l'article 1er ». Exposé sommaire : L'article 1er du présent projet de loi détaille les grands objectifs et principes de la politique de la ville et effectue un renvoi aux contrats de ville prévus à l'article 5. Il convient toutefois de s'assurer que l'article 5 eff...

À l'alinéa 2, après le mot : « départements, », insérer les mots : « ainsi que, notamment, ». Exposé sommaire : Le contrat de ville vise à réunir les partenaires les plus divers, mais tous unis autour d'objectifs partagés. Il convient donc de préciser que la liste des signataires potentiels est ouverte et non limitative.

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot: « activités », le mot: « activité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination.

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « V.- A compter de 2016, il est effectué chaque année un prélèvement sur les douzièmes, prévus par l'article L. 2332‑2 et le II de l'article 46 de la loi n°2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compr...

I. Supprimer l'alinéa 3. II. En conséquence, après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Les habitants ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques sont associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville, selon des modalités fixées par ceux-ci. « Une instance de pilotag...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « d) À la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « alinéa » sont insérés les mots : « et à la première phrase du dernier alinéa ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de conséquence.