Ville et cohésion urbaine
(Article 3)

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « publics, », insérer les mots : « à agir pour l'amélioration de leur habitat, » Exposé sommaire : La politique de la ville a pour objectif d'améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers défavorisés. L'action de la politique de la ville doit notamment contribuer à l'améliora...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot : « agglomération », les mots : « unité urbaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « publics, » insérer les mots : « à favoriser la réussite éducative et l'accès aux soins, ». Exposé sommaire : L'accès à une éducation de qualité ainsi qu'à une offre de soins adaptée pour les habitants des quartiers défavorisés doit faire partie des objectifs généraux de la politique de l...

L'article L. 445‑1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : I.- Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet énoncé comporte les mesures d'information à l'égard des locataires en cas de vente, cession ou fusion ; » II.- Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « définis à l'article 1er », les mots : « énoncés au I de l'article 1er ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après la première phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Il s'articule avec les actions menées par d'autres acteurs sur l'habitat privé. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les actions aidées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre du nouveau programme national de renouvelleme...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : Exposé sommaire : La mise en œuvre de la politique de la ville a eu un effet regrettable d'éviction sur les politiques de droit commun. Elle n'a pourtant ni la vocation ni les moyens de se substituer auxdites politiques. Au contraire, elle est simplement complémentaire et doit jouer un rôle d'effet de levie...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « d) À la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « alinéa » sont insérés les mots : « et à la première phrase du dernier alinéa ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de conséquence.