Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier

74 amendements trouvés


09/11/2012 — Amendement N° 430C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. de Mazières, M. Darmanin, M. Le Mèner, Mme Nachury, M. Reiss, Mme Schmid

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose de transférer deux millions huit cent neuf milles euros de l'action 3 (Patrimoine des musées de France) du programme 175 (Patrimoine) en faveur du programme nouvellement créé (Maison de l'Histoire de France). En effet, l...

09/11/2012 — Amendement N° 187C au texte N° 235 - Article 63 (Non soutenu)
M. Aubert, Mme Dalloz, M. Suguenot, M. Foulon, M. Cinieri, M. Censi, M. Verchère, M. Reynès, Mme Nachury, M. Philipp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La redevance d'archéologie préventive est due par les personnes publiques ou privées projetant de réaliser des travaux affectant le sous-sol et soumis à autorisation préalable en application du code de l'urbanisme ou donnant lieu à une étude d'impact en application du code de l'environnement ou soumis ...

09/11/2012 — Amendement N° 116C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Voisin, M. Hetzel, M. Decool, M. Chrétien, M. Le Ray, M. Philippe Vigier, M. Sturni, M. Reiss, M. Herb...

I. – Le 1. de l'article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « distincte », la fin du a. est supprimée ; 2° Après le mot : « guerre », la fin du b. est supprimée ; 3° Après le mot : « ans », la fin de la seconde phrase du e. est supprimée. II. – Le présent article est applicable à compter des revenus de 2013....

09/11/2012 — Amendement N° 115C au texte N° 235 - Après l'article 67 (Retiré)
M. Le Fur, M. Voisin, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Philippe Vigier, M. Sturni, M. Abad, Mme Nachury, M. Phi...

I. – Au quatrième alinéa du I de l'article L. 1511‑8 du code général des collectivités territoriales, les mots : « , par les communes et leurs groupements, dans les zones en déficit en matière d'offre de soins définies au premier alinéa du présent I, les zones de revitalisation rurale ou les territoires ruraux de développement prioritaire, » so...

09/11/2012 — Amendement N° 114C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Le Fur, M. Olivier Marleix, M. Apparu, Mme Dalloz, M. Guy Geoffroy, M. Huet, Mme Vautrin, M. Dassault, Mme Lacrou...

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article 200 undecies du code général des impôts, les mots : « entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012 » sont remplacés par les mots : «  à partir du 1er janvier 2013 ». II. – Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de r...

09/11/2012 — Amendement N° 113C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Decool, M. Olivier Marleix, Mme Le Callennec, M. Reitzer, M. Apparu, Mme Dalloz, M. Lazaro,...

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article 200 undecies du code général des impôts, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2017 ». II. – Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'un...

09/11/2012 — Amendement N° 111C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Decool, M. Olivier Marleix, Mme Le Callennec, M. Reitzer, M. Apparu, Mme Dalloz, M. Lazaro,...

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article 200 undecies du code général des impôts, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2013 ». II. – Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'un...

08/11/2012 — Amendement N° 365C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
Mme Schmid, M. Douillet, M. Darmanin, Mme Zimmermann, M. Blanc, M. Marsaud, M. Mariani, M. Sturni, M. Francina, M. R...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 2 millions d'euros du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence vers le programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires. Plus précisément ces 2 millions d'euros seront pris sur les 6 130 130 euros de frais de fonctionnement...

08/11/2012 — Amendement N° 289C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Censi, M. Woerth, M. Hetzel, M. Mancel, M. Suguenot, Mme Rohfritsch, M. Gérard, M. Marc, M. Decool, M. Marty, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les établissements d'enseignement supérieur privé associatif ont conclu avec l'Etat en juillet  2010 une contractualisation, qui les engage fortement dans une démarche de progrès, analogue à celle des établissements publics, en matière d'enseignement ...

08/11/2012 — Amendement N° 110C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Courtial, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Nachury, M. Straumann, M. Darmanin, M. Salen, M. Aubert, M. Mance...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : L'augmentation de 1.5 million d'euros concerne le programme 142 : « Enseignement supérieur et recherche agricoles » et doit s'imputer sur l'action n° 01 : « Enseignement supérieur » dudit programme, sur la sous‑action : « Transfert aux autres collectivités. Établissements supér...

07/11/2012 — Amendement N° 366C au texte N° 235 - Article 46 (Retiré)
Mme Schmid, Mme Zimmermann, M. Furst, M. Mariani, M. Marsaud, M. Douillet, M. Darmanin, M. Blanc, M. Francina, M. Rei...

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07/11/2012 — Amendement N° 186C au texte N° 235 - Article 71 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Dalloz, M. Suguenot, M. Censi, M. Verchère, M. Philippe Armand Martin, M. Marcangeli, M. Bonnot, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de l'exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise est un non-sens compte tenu du taux de chômage que connaît notre pays. Instaurée sous la précédente législature, cette mesure voulait soutenir la création d'entreprise ce que le Gouvernement ...

05/11/2012 — Amendement N° 138C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Jacob, M. Laffineur, M. Vitel, M. Meunier, M. Guilloteau, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Appa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place depuis 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis c...

03/11/2012 — Amendement N° 190C au texte N° 235 - Article 60 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Dalloz, M. Foulon, M. Cinieri, M. Censi, M. Verchère, M. Marcangeli, M. Bonnot, M. Reynès, Mme Geneva...

I. À l'alinéa 3, substituer aux taux : « 25 % » le taux : « 60 % ». II. –  En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au taux : « 50 », le taux : « 110 % » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'offrir au secteur agricole un soutien dont il a besoin. En effet, si actuellement les exonérations de charges pour les saisonn...

03/11/2012 — Amendement N° 189C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Dalloz, M. Suguenot, M. Foulon, M. Cinieri, M. Censi, M. Verchère, M. Reynès, Mme Genevard, Mme Nachu...

L'augmentation maximale du taux moyen du plafond de la taxe pour frais de chambres d'agriculture est fixée à 2 % pour 2013. Exposé sommaire : Le réseau des chambres d'agriculture a besoin en 2013 d'une évolution de 2 % de la TAFNB. Cette évolution est strictement nécessaire : - dans la mesure où la taxe est fixe en valeur et ne  dispose pas...

03/11/2012 — Amendement N° 185C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Dalloz, M. Suguenot, M. Marcangeli, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bonnot, M. Censi, M. Verchère, M. Reynè...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La rente mutualiste est actuellement plafonnée à 125 points d'indice. Nicolas Sarkozy avait à l'époque promis de l'augmenter progressivement à 130 points d'indices. Cet amendement propose de majorer d'un point la rente mutualiste en la portant à 126 ...

02/11/2012 — Amendement N° 29C au texte N° 235 - Article 60 (Rejeté)
M. Reiss

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le périmètre de l'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles. Il crée une charge pour les employeurs agricoles de 91 millions d'euros en 2013 et de 135 millions d'euros en 1014, alors même que ceux-ci doivent faire face à des distorsions de concurrence au s...

17/10/2012 — Amendement N° 373A au texte N° 235 - Article 15 (Tombe)
M. Hetzel, M. Straumann, M. Herth, M. Suguenot, M. Philippe Armand Martin, M. Tardy, M. Moudenc, Mme Fort, Mme Rohfr...

Substituer à l'alinéa 8 les deux alinéas suivants: « b. Inclut, en cas d'opérations de crédit–bail ou de location avec option d'achat, une quote-part du loyer réputée représenter des intérêts, supportée par le preneur et retranchée des charges financières des bailleurs. « Les modalités de détermination de cette quote-part sont fixées par décr...