Les interventions de Gabriel Serville sur ce dossier

113 amendements trouvés


14/03/2015 — Amendement N° 1136 au texte N° 2064 - Article 9 (Tombe)
M. Serville, M. Azerot, M. Nilor, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Can...

À l'alinéa 42, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , dont un représentant des Outre-mer, ». Exposé sommaire : Le patrimoine naturel des collectivités françaises d'outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que son haut niveau d'endémisme. La biodiversité ultramarine représente plus de 80 % de la biodiversité françai...

14/03/2015 — Amendement N° 1133 au texte N° 2064 - Article 9 (Rejeté)
M. Serville, M. Azerot, M. Nilor, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Can...

À l'alinéa 39, après le mot : « titulaires », insérer les mots : « dont une personnalité choisie au titre de son expertise sur les enjeux de l'outre-mer ». Exposé sommaire : Le patrimoine naturel des collectivités françaises d'outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que son haut niveau d'endémisme. La biodiversité ultramarine rep...

14/03/2015 — Amendement N° 1132 au texte N° 2064 - Article 9 (Rejeté)
M. Serville, M. Azerot, M. Nilor, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Can...

À l'alinéa 38, après le mot : « agence », insérer les mots : « dont un représentant des Outre-mer ». Exposé sommaire : Le patrimoine naturel des collectivités françaises d'outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que son haut niveau d'endémisme. La biodiversité ultramarine représente plus de 80 % de la biodiversité française. Ains...

14/03/2015 — Amendement N° 1130 au texte N° 2064 - Article 7 (Tombe)
M. Serville, M. Nilor, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : L'importance des enjeux environnementaux et écologiques en Outre-mer rend nécessaire l'instauration d'une saisine obligatoire pour avis des comités régionaux de la biodiversité sur tous les sujets susceptibles d'avoir un effet notable sur ...

14/03/2015 — Amendement N° 1098 au texte N° 2064 - Article 18 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Après la première phrase de l'alinéa 81, insérer la phrase suivante : « Lorsqu'elle accorde l'utilisation, l'autorité administrative s'assure au préalable que le procès-verbal exprime le consentement libre et éclairé des représentants des communautés d'habitants concernés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'obligation du c...

14/03/2015 — Amendement N° 1097 au texte N° 2064 - Article 18 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Compléter l'alinéa 59 par la phrase suivante : « L'autorisation engage le bénéficiaire à ne revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit limitant l'accès aux ressources génétiques fournies, à leurs parties ou à leurs composantes génétiques, pour la recherche, leur conservation, leur utilisation durable, leur valoris...

14/03/2015 — Amendement N° 1096 au texte N° 2064 - Article 18 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

À l'alinéa 24, après le mot : « prélevées » insérer les mots : « ou conservées in situ de manière statique ou dynamique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte l'immense contribution des agriculteurs à la conservation des ressources génétiques, notamment à travers les modes de conservation in situ « à la ferme », ainsi...

14/03/2015 — Amendement N° 1095 au texte N° 2064 - Article 18 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « et dont le mode de vie présente » les mots : « ou qui incarne des modes de vie traditionnels ou des pratiques présentant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transcrire au plus prèsdans ce projet de loi relatif à la biodiversitéle contenu de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) entrée...

14/03/2015 — Amendement N° 1094 au texte N° 2064 - Article 18 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

À l'alinéa 21, après le mot : « innovations », insérer les mots : « , les savoir-faire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le contenu des connaissances traditionnelles associées à une ressource génétique en introduisant la notion de « savoir-faire » intimement liés à certaines activités paysannes qui permettent la valorisat...

14/03/2015 — Amendement N° 1093 au texte N° 2064 - Avant l'article 18 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Le I de l'article L. 611‑19 du code de la propriété intellectuelle est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les inventions portant sur un produit constitué en totalité ou en partie de matière biologique végétale ou animale, ou sur un procédé permettant de produire, de traiter ou d'utiliser une telle matière biologique, lorsque cette matière ...

13/03/2015 — Amendement N° 1351 au texte N° 2064 - Article 2 (Non soutenu)
M. Carvalho, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. D...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° Le principe de non régression en matière d'environnement selon lequel les dispositions législatives et réglementaires nécessaires pour protéger l'environnement et la biodiversité ne doivent pas entraîner un recul dans le niveau de protection déj...

13/03/2015 — Amendement N° 1350 au texte N° 2064 - Article 2 (Non soutenu)
M. Carvalho, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. D...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À la fin du 1°, les mots : « à un coût économiquement acceptable » sont supprimés. » Exposé sommaire : Le coût économique des mesures visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement ne saurait faire obstacle à la mise ne ouvre de ces dernières, sauf à cons...

13/03/2015 — Amendement N° 1348 rectifié au texte N° 2064 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme F...

Le 2° du III de de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les finalités de l'objectif de développement du...

13/03/2015 — Amendement N° 1347 au texte N° 2064 - Article 2 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme F...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° Le principe de la conservation par l'utilisation durable, en vertu duquel l'utilisation des ressources biologiques sauvages, à condition qu'elle soit durable, est un instrument important au service de la conservation de la biodiversité, parce qu...

13/03/2015 — Amendement N° 1129 au texte N° 2064 - Article 5 (Retiré)
M. Serville, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Can...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des territoires ultramarins tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. » Exposé sommaire : Si le titre II du texte de loi qui résulte de l'examen du texte en Commissi...

13/03/2015 — Amendement N° 1104 au texte N° 2064 - Article 4 ter (Adopté)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit en commission, étend à l'ensemble des animaux sauvages le cadre pénal des sévices graves et actes de cruauté prévu par l'article L. 521‑1 du code pénal. Une telle extension pourrait conduire à la condamnation potentielle de tout acte de prélèvement, de pêche ou de chasse des ani...

13/03/2015 — Amendement N° 1091 au texte N° 2064 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Après l'article L. 110‑2 du même code, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑4. – Les services environnementaux fournis par certaines activités humaines, comme l'élevage herbivore, en faveur de la biodiversité, sont d'intérêt général en concourant à l'objectif de développement durable. » Exposé sommaire : Cet amendem...

12/03/2015 — Amendement N° 1192 au texte N° 2064 - Article 59 (Irrecevable)
M. Azerot, M. Nilor, M. Serville, M. Chassaigne

5° Engager un rapport d'expertise sur le phénomène des algues sargasses aux Antilles et en Guyane afin d'en évaluer l'intensité, la gravité, les conséquences, pour éventuellement le classifier comme "catastrophe naturelle", ainsi qu'étudier la possibilité de le traiter et de l'exploiter industriellement. Exposé sommaire : Catastrophe naturell...

12/03/2015 — Amendement N° 1190 au texte N° 2064 - Article 59 (Irrecevable)
M. Azerot, M. Nilor, M. Serville, M. Chassaigne

5° Intégrer le phénomène des algues sargasses aux Antilles et en Guyane comme susceptible d'être classé comme catastrophe naturelle et agent naturel à intensité exceptionnelle. Exposé sommaire : L'échouage ponctuel des algues sargasses sur les côtes de Martinique et de Guadeloupe notamment, depuis deux ou trois ans, prennent une ampleur de fl...

12/03/2015 — Amendement N° 1092 au texte N° 2064 - Avant l'article 18 (Retiré)
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. S...

Insérer un nouvel article, ainsi rédigé : "Un dispositif législatif spécifique, qui aura comme objectif la traduction en droit français de l'ensemble des dispositions prévues par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, notamment celles concernant l'utilisation durable et les droits des a...