Biodiversité
(Article 9)

À l'alinéa 11, substituer aux références : « Les articles L. 412-3 à L.412-16 », les mots : « La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 2, supprimer les mot et le signe : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 9, après la référence : « Art. L. 945‑4‑1. », insérer la division : « I. ». II. - En conséquence, au début de l'alinéa 10, insérer la division : « II. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence, l'alinéa 12 de cet article faisant référence au paragraphe I de l'article L. 945‑4‑1.

Rédiger ainsi l'intitulé de la section 4 du chapitre II du titre V : « Aménagement foncier à finalité environnementale ». Exposé sommaire : Il s'agit de rendre cohérent l'intitulé de cette section avec l'objet de l'article L. 123‑1 du code rural et de la pêche maritime modifié par cette section.

La section 1 du chapitre IV du titre I du livre IV du code de l'environnement est ainsi modifiée : 1° Le second alinéa du II de l'article L. 414‑3 est supprimé ; 2° Dans le II de l'article L. 414‑4, les mots : « ou pratiqués selon les engagements spécifiques définis par une charte Natura 2000 » sont supprimés. Exposé sommaire : La Cour de j...

Á la première phrase de l'alinéa 48, après le mot : « administration », insérer les mots : « de l'agence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Après les mots : « sites et », insérer le mot : « les ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Á l'alinéa 61, substituer aux références : « L. 131-8 à L. 131-12 », les mots : « de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Compléter l'alinéa 17 par les mots : « et d'actions de conservation ou de restauration ». II. En conséquence, au même alinéa, après le mot et le signe : « prospective, », supprimer le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser une des missions de l'AFB, qui doit pouvoir identifier, au-delà de la connaissance, les p...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « Le représentant de l'État dans la région, le représentant de l'État dans le département, et le préfet maritime, veillent à...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 62 : « 2° Le partage des avantages proposé par le demandeur ne correspond manifestement pas à ses capacités techniques et financières ; ». Exposé sommaire : Le partage des avantages résulte d'une convention librement conclue entre le demandeur et l'autorité administrative compétente. Néanmoins il importe d'éviter des d...

Á la première phrase de l'alinéa 32, substituer aux mots : « aux articles L. 171-1 à L. 171-2 », les mots : « au chapitre Ier du titre VII du livre I ». Exposé sommaire : Amendement de précision de référence.

À la seconde phrase de l'alinéa 72, après le mot : « au », insérer les mots : « chapitre unique du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. -Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 412-2-1 (nouveau).- Les dispositions de la présente section visent à déterminer les conditions d'accès aux ressources génétiques faisant partie du patrimoine commun de la Nation défini à l'article L. 110-1 en vue de leur utilisation, et à assurer un partage juste et équitable des avant...

I. Supprimer les mots : « à l'exception de l'article 13 ». Exposé sommaire : L'étude d'impact du projet de loi prévoit dans le titre III, à l'article 13, l'élaboration d'un quasi-statut commun, défini par décret, aux agents contractuels de l'Agence française pour la biodiversité ainsi qu'aux établissements publics intervenant dans le champ d...

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « la discipline », les mots : « chaque discipline concernée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 48, avant le mot : « Ressources », insérer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 47, avant le mot : « Ressources », insérer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à la référence : « I  », les mots : « premier alinéa ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence.

Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'évaluation des modalités d'application des différents dispositifs régissant les conditions d'accès aux ressources génétiques faisant partie du patrimoine commun de la Nation défini à l'article L. 110-1 du code de l'...