Biodiversité
(Article 11)

Substituer à l'alinéa 27 les deux alinéas suivants : « 2° L'article L. 641‑1 est ainsi rédigé : « « Art. L. 641‑1. – Les règles relatives aux secteurs sauvegardés sont fixées aux articles L. 313‑1 à L. 313‑2-1 et L. 313‑11 à L. 313‑15 du code de l'urbanisme. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de tirer la conséquence à l'ar...

Substituer à l'alinéa 26 les deux alinéas suivants : « 1° L'article L. 630‑1 est ainsi rédigé : « « Art. L. 630‑1. – Les règles relatives à la protection des monuments naturels et des sites sont fixées par les articles L. 341‑1 à L. 341‑22 du code de l'environnement. »; ». Exposé sommaire : La reproduction dans un code (dit code suiveur, en...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur » les mots : « publication ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 8, après le mot : « inscrits », substituer aux mots : « antérieurement à la date de l'entrée en vigueur de » les mots : « dans les conditions prévues à l'article L. 341‑1 dans sa rédaction antérieure à ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 3, après le mot : « classés  », insérer les mots : «  ou inscrits  ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article trouverait une place plus appropriée au chapitre IVbis du titre V du projet de loi : il est donc proposé de le supprimer et de le réintroduire dans ce chapitre (amendement n° 918).

Après le mot : « environnement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « , l'agriculture et la sylviculture, reconnaissant les surfaces agricoles et forestières comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et les activités agricoles et forestières  comme vecteur d'interactions écosystémiques permettant la préservation des contin...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

La sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement est complétée par un article L. 213‑8‑3 ainsi rédigé : « Art. 213‑8‑3. – Chaque conseil d'administration met en place une commission des aides qui se prononce sur l'attribution des aides financières attribuées par l'agence de l'eau. « Cette c...

La sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre I^er du livre II du code de l’environnement est complété par un article L. 213‑8‑3 ainsi rédigé : « Art. 213‑8‑3. – Chaque conseil d’administration met en place une commission des aides qui se prononce sur l’attribution des aides financières attribuées par l’agence de ...

À l'alinéa 33, après le mot : « aquatiques », insérer les mots : « , à la pratique de la pêche ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Supprimer l'alinéa 34. II. – En conséquence, après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « 7° Accompagnement et suivi du dispositif d'accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ». Exposé sommaire : Il s'agit de rétablir la continuité logique entre les alinéas 33 et 35, po...

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 47 : « désignés membres titulaires de droit de ce conseil d'administration un représentant de chacune des délégations ultramarines de l'agence. » Exposé sommaire : Il est impératif d'assurer au sein du Conseil d'administration (CA) de l'Agence française pour la bi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la mesure où il est, par ailleurs, proposé de regrouper et codifier l'ensemble des dispositions relatives à la compensation (amendement n° 1085), le maintien de l'article 33 C ne se justifie plus.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la mesure où il est, par ailleurs, proposé de regrouper et codifier l'ensemble des dispositions relatives à la compensation (amendement n° 1085), le maintien de l'article 33 B ne se justifie plus.

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Compensation des atteintes à la biodiversité » ; « 2° Sont insérés cinq articles L. 163‑1 à L. 163‑5 ainsi rédigés : « Art. L. 163-1.–I.– Les mesures de compensation des atteintes à la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Des dispositions analogues à celles du présent article figurent à l'article 38ter du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, voté en première lecture par le Sénat le 3 mars dernier. Ce texte étant soumis à une procédure d'examen accélérée, l'adoption finale de ce pr...

À l'alinéa 1, après le mot : « mesure », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « autorisation, l'approbation ou l'absence d'opposition à une déclaration d'un document de planification, programme ou projet » les mots : « absence d'opposition à une déclaration, l'approbation ou l'autorisation d'un projet, d'un programme ou d'un document de planification, ». Exposé sommaire : Amendeme...

Après l'alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « I bis. – L'article L. 624‑2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret en Conseil d'État précise également les conditions et limites dans lesquelles des personnes préalablement agréées par l'autorité administrative peuvent bénéficier de procédures simplifiées, p...