Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

1018 amendements trouvés


17/03/2015 — Amendement N° 908 au texte N° 2064 - Article 73 (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article trouverait une place plus appropriée au chapitre IVbis du titre V du projet de loi : il est donc proposé de le supprimer et de le réintroduire dans ce chapitre (amendement n° 918).

16/03/2015 — Amendement N° 1530 rectifié au texte N° 2064 - Article 2 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M...

Après le mot : « environnement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « , l'agriculture et la sylviculture, reconnaissant les surfaces agricoles et forestières comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et les activités agricoles et forestières  comme vecteur d'interactions écosystémiques permettant la préservation des contin...

16/03/2015 — Amendement N° 1528 au texte N° 2064 - Après l'article 17 bis (Adopté)
Mme Gaillard

La sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement est complétée par un article L. 213‑8‑3 ainsi rédigé : « Art. 213‑8‑3. – Chaque conseil d'administration met en place une commission des aides qui se prononce sur l'attribution des aides financières attribuées par l'agence de l'eau. « Cette c...

16/03/2015 — Amendement N° 1527 au texte N° 2064 - Après l'article 16 bis (Retiré)
Mme Gaillard

La sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l’environnement est complété par un article L. 213‑8‑3 ainsi rédigé : « Art. 213‑8‑3. – Chaque conseil d’administration met en place une commission des aides qui se prononce sur l’attribution des aides financières attribuées par l’agence de ...

16/03/2015 — Amendement N° 1525 au texte N° 2064 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 33, après le mot : « aquatiques », insérer les mots : « , à la pratique de la pêche ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

16/03/2015 — Amendement N° 1524 au texte N° 2064 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

I. – Supprimer l'alinéa 34. II. – En conséquence, après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « 7° Accompagnement et suivi du dispositif d'accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ». Exposé sommaire : Il s'agit de rétablir la continuité logique entre les alinéas 33 et 35, po...

16/03/2015 — Amendement N° 1449 au texte N° 2064 - Article 9 (Tombe)
Mme Gaillard

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 47 : « désignés membres titulaires de droit de ce conseil d'administration un représentant de chacune des délégations ultramarines de l'agence. » Exposé sommaire : Il est impératif d'assurer au sein du Conseil d'administration (CA) de l'Agence française pour la bi...

16/03/2015 — Amendement N° 1108 au texte N° 2064 - Article 33 C (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la mesure où il est, par ailleurs, proposé de regrouper et codifier l'ensemble des dispositions relatives à la compensation (amendement n° 1085), le maintien de l'article 33 C ne se justifie plus.

16/03/2015 — Amendement N° 1089 au texte N° 2064 - Article 33 B (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la mesure où il est, par ailleurs, proposé de regrouper et codifier l'ensemble des dispositions relatives à la compensation (amendement n° 1085), le maintien de l'article 33 B ne se justifie plus.

16/03/2015 — Amendement N° 1085 2ème rectif. au texte N° 2064 - Article 33 A (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Compensation des atteintes à la biodiversité » ; « 2° Sont insérés cinq articles L. 163‑1 à L. 163‑5 ainsi rédigés : « Art. L. 163-1.–I.– Les mesures de compensation des atteintes à la ...

16/03/2015 — Amendement N° 1083 au texte N° 2064 - Article 68 bis (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Des dispositions analogues à celles du présent article figurent à l'article 38ter du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, voté en première lecture par le Sénat le 3 mars dernier. Ce texte étant soumis à une procédure d'examen accélérée, l'adoption finale de ce pr...

16/03/2015 — Amendement N° 1082 au texte N° 2064 - Article 67 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 1, après le mot : « mesure », insérer les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/03/2015 — Amendement N° 1081 au texte N° 2064 - Article 64 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « autorisation, l'approbation ou l'absence d'opposition à une déclaration d'un document de planification, programme ou projet » les mots : « absence d'opposition à une déclaration, l'approbation ou l'autorisation d'un projet, d'un programme ou d'un document de planification, ». Exposé sommaire : Amendeme...

16/03/2015 — Amendement N° 945 au texte N° 2064 - Article 59 bis (Adopté)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « I bis. – L'article L. 624‑2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret en Conseil d'État précise également les conditions et limites dans lesquelles des personnes préalablement agréées par l'autorité administrative peuvent bénéficier de procédures simplifiées, p...

16/03/2015 — Amendement N° 944 au texte N° 2064 - Article 59 bis (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 8, après le mot : « significatif », insérer les mots : « de ces activités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/03/2015 — Amendement N° 943 au texte N° 2064 - Article 59 bis (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 8, substituer au mot : « décrites » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/03/2015 — Amendement N° 942 au texte N° 2064 - Article 26 (Tombe)
Mme Gaillard

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « couvertes par l'annexe » les mots : « relevant de l'appendice ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/03/2015 — Amendement N° 941 au texte N° 2064 - Article 26 (Tombe)
Mme Gaillard

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « dispositions » le mot : « mesures ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/03/2015 — Amendement N° 918 au texte N° 2064 - Après l'article 51 septies (Adopté)
Mme Gaillard

Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L'article L. 218‑83 est ainsi modifié : a) Les premier et deuxième alinéas sont ainsi rédigés : « Les navires pénétrant ou navigant dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction françaises sont tenus : » « – soit de procéder au renouvellement des eaux de ballast ou de gérer les eaux de...