Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

1018 amendements trouvés


19/03/2015 — Sous-Amendement N° 1572 à l'amendement N° 1077 au texte N° 2064 - Après l'article 51 septies (Retiré)
Mme Gaillard

Au dernier alinéa de l’amendement n°1077, substituer au mot : « prioritairement », le mot : « notamment » Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

19/03/2015 — Sous-Amendement N° 1571 à l'amendement N° 1077 au texte N° 2064 - Après l'article 51 septies (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer au mot : « prioritairement », le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

18/03/2015 — Amendement N° 1564 au texte N° 2064 - Article 36 quater (Tombe)
Mme Gaillard

Substituer aux alinéas 9 à 13 les quatre alinéas suivants : « Le classement en espaces de continuités écologiques doit être justifié au regard de l'intérêt patrimonial des espaces et formations végétales visés ou de leur identification dans le schéma mentionné à l'article L. 371‑3 du même code. Il tient compte des activités humaines, notamment...

18/03/2015 — Amendement N° 1562 au texte N° 2064 - Article 52 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 5, substituer à la référence : « L. 635‑5 » la référence : « L. 635‑3 ». Exposé sommaire : Il s'agit de rectifier une erreur de référence.

18/03/2015 — Sous-Amendement N° 1559 à l'amendement N° 1462 au texte N° 2064 - Article 72 (Adopté)
Mme Gaillard

Compléter l'alinéa 2 par le mot : « dynamiques ». Exposé sommaire : Le caractère d'un paysage résultant de l'action conjointe des sociétés humaines, du monde vivant et du milieu abiotique, il est utile de caractériser ces interrelations, afin de rappeler que le paysage est par définition en constante évolution.

18/03/2015 — Amendement N° 1548 au texte N° 2064 - Article 51 quinquies (Adopté)
Mme Gaillard

I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 253‑7 » la référence : « L. 253‑7‑1 » ; II. – En conséquence, au même alinéa et à l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 253‑7‑1. - » la référence : « L. 253‑7‑2. - ». Exposé sommaire : Il convient de tenir compte du fait qu'il existe déjà un article L. 253-7-1 dans le code rura...

17/03/2015 — Amendement N° 1541 au texte N° 2064 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

Après le mot : « intéressés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « d'aviser, au moins quatre mois avant le début de réalisation des travaux, l'administration de leur intention de procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation courante, en ce qui concerne les fonds ruraux, et d'entretien, en ce qui concerne les constructions ». Exp...

17/03/2015 — Amendement N° 1540 au texte N° 2064 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « consultation du public et », les mots : « mise à disposition du public selon les modalités prévues aux II à IV de l'article L. 120‑1 et consultation ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

17/03/2015 — Amendement N° 1539 au texte N° 2064 - Article 72 (Adopté)
Mme Gaillard

I. – À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « notamment les infrastructures agro-écologiques telles que les haies, bosquets, arbres isolés, mares et vergers ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les éléments de paysage peuvent être liés notamment au vivant ou au bâti et sont caractéristiques d'un paysa...

17/03/2015 — Amendement N° 1534 au texte N° 2064 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « consultation du public et », les mots : « mise à disposition du public selon les modalités prévues aux II à IV de l'article L. 120‑1 et consultation ». Exposé sommaire : Amendement visant à préciser les modalités de consultation du public.

17/03/2015 — Amendement N° 1533 rectifié au texte N° 2064 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « Art. L. 341‑1‑3. – Jusqu'à l'intervention de l'une des décisions prévues au I de l'article L. 341‑1‑2, l'inscription d'un monument naturel ou d'un site avant la publication de la loi n°      du      précitée entraîne, pour les intéressés, l'obligation d'aviser l'administration, au moins quatre mois avant le début ...

17/03/2015 — Amendement N° 1532 au texte N° 2064 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 9, substituer au mot : « ministériel » les mots : « du ministre chargé des sites ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

17/03/2015 — Amendement N° 1531 au texte N° 2064 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

I. – Après le mot : « date », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « de publication de la loi n°      du      relative à la biodiversité, les espaces qui nécessitent une vigilance particulière en raison de leur proximité immédiate avec un site classé ou en cours de classement, peuvent être inscrits en complément de la m...

17/03/2015 — Amendement N° 1441 au texte N° 2064 - Article 72 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 4, substituer à la référence : « L. 350‑1 » la référence : « L. 350‑1 A ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence.

17/03/2015 — Amendement N° 1438 au texte N° 2064 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 30, substituer aux mots : « « L. 341‑2 » est remplacée par le mot : « suivants » ; » les mots : « « et L. 341‑2 » est remplacée par les mots : « à L. 341‑1‑2 » ; ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence.

17/03/2015 — Amendement N° 1437 au texte N° 2064 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

Substituer à l'alinéa 27 les deux alinéas suivants : « 2° L'article L. 641‑1 est ainsi rédigé : « « Art. L. 641‑1. – Les règles relatives aux secteurs sauvegardés sont fixées aux articles L. 313‑1 à L. 313‑2-1 et L. 313‑11 à L. 313‑15 du code de l'urbanisme. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de tirer la conséquence à l'ar...

17/03/2015 — Amendement N° 1432 au texte N° 2064 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

Substituer à l'alinéa 26 les deux alinéas suivants : « 1° L'article L. 630‑1 est ainsi rédigé : « « Art. L. 630‑1. – Les règles relatives à la protection des monuments naturels et des sites sont fixées par les articles L. 341‑1 à L. 341‑22 du code de l'environnement. »; ». Exposé sommaire : La reproduction dans un code (dit code suiveur, en...

17/03/2015 — Amendement N° 1182 au texte N° 2064 - Article 69 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur » les mots : « publication ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

17/03/2015 — Amendement N° 1176 rectifié au texte N° 2064 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 8, après le mot : « inscrits », substituer aux mots : « antérieurement à la date de l'entrée en vigueur de » les mots : « dans les conditions prévues à l'article L. 341‑1 dans sa rédaction antérieure à ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

17/03/2015 — Amendement N° 1110 au texte N° 2064 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 3, après le mot : « classés  », insérer les mots : «  ou inscrits  ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.