Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

1018 amendements trouvés


10/06/2016 — Amendement N° CD149 au texte N° 3748 - Article 1er (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Les mots : « les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » sont remplacés par les mots : « les êtres vivants et la biodiversité » ; ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la mention des êtres vivants, plus large que la notion des espèces anim...

10/06/2016 — Amendement N° CD104 au texte N° 3748 - Article 32 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et à restaurer les milieux naturels ». Exposé sommaire : Le champ d'intervention des EPCE doit être défini de manière ambitieuse. La préservation de la biodiversité est un objectif essentiel, mais il faut également aller plus loin, en menant des actions pour restaurer les milieux naturels dégradés.

10/06/2016 — Amendement N° CD85 au texte N° 3748 - Article 33 A (Retiré)
Mme Gaillard

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « peut faire », le mot : « fait ». Exposé sommaire : La compensation est une obligation. Si elle n'est pas respectée, l'autorité administrative a le devoir – et non la possibilité – de faire procéder d'office à l'exécution des mesures nécessaires.

10/06/2016 — Amendement N° CD103 au texte N° 3748 - Article 72 bis AA (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Un décret d'application n'est pas nécessaire à la mise en œuvre de cet article.

10/06/2016 — Amendement N° CD168 au texte N° 3748 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Berthelot

À l'alinéa 41, après le premier alinéa de l'article L. 131‑11 du code de l'environnement, insérer l'alinéa suivant : « Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les milieux d'eau douce est placé auprès du conseil d'administration de l'agence, qui en détermine la composition et le fonctionnement...

10/06/2016 — Amendement N° CD70 au texte N° 3748 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 72, après la référence : « VI », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2016 — Amendement N° CD89 au texte N° 3748 - Article 33 A (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : L'alinéa 20 a pour objet de confondre les garanties liées aux compensations avec celles prévues pour la remise en état des carrières après la fin de leur exploitation. Or, s'il existe deux garanties, c'est parce qu'elles n'ont pas le même objectif. L'une vise à la remise en état du site, l'autre à la ...

10/06/2016 — Amendement N° CD39 au texte N° 3748 - Article 51 duodecies (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression des alinéas 14 et 15. En effet, ces alinéas,insérés au Sénat, mettent en place une réforme des règles d'opposabilité de la loi Littoral qui est d'interprétation complexe, porteuse de risques juridiques : - dans un objectif de clarté de la loi, ces ...

10/06/2016 — Amendement N° CD92 au texte N° 3748 - Article 36 quinquies A (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2018 » la date : « 1er mars 2017 ». Exposé sommaire : Sans revenir tout à fait à la date adoptée par l'Assemblée nationale en seconde lecture (1er janvier 2017), il s'agir d'accélérer la mise en application de la végétalisation des toitures et des aires de stationnement des centres commerc...

10/06/2016 — Amendement N° CD106 au texte N° 3748 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Berthelot

Après le mot : « significative », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 74 : « , de restreindre l'utilisation durable de cette ressource ou d'épuiser la ressource génétique pour laquelle un accès en vue de son utilisation est demandé. » Exposé sommaire : Retour à la rédaction adoptée par l'Assemblée, s'agissant des motifs pouvant être invoqués ...

10/06/2016 — Amendement N° CD108 au texte N° 3748 - Article 28 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le syndicat peut, dans le cadre de cette coordination, présenter des propositions d'harmonisation des schémas de cohérence territoriale. » Exposé sommaire : Il s'agit de réintroduire dans cet article une disposition supprimée par le Sénat, avec une rédaction plus claire : la formulation de prop...

10/06/2016 — Amendement N° CD170 au texte N° 3748 - Article 15 bis (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 5, substituer au mot : « aquatique », le mot : « terrestre » . Exposé sommaire : Il est proposé d'adopter cet article dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale en deuxième lecture. La mention de la biodiversité terrestre parmi les possibles contributions des agences de l'eau est justifiée et il convient de sou...

10/06/2016 — Amendement N° CD157 au texte N° 3748 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Gaillard, M. Chanteguet

Rédiger ainsi cet article : I. – 1° Le code civil est ainsi modifié : a) Après le titre IVbis du livre III du code civil, il est inséré un titre IVter ainsi rédigé : « TITRE IV TER « DE LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE « Art. 1386‑19. – Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer. « Art. 1386‑19‑1. – ...

10/06/2016 — Amendement N° CD151 au texte N° 3748 - Article 2 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot : « atteintes », supprimer le mot : « significatives ». Exposé sommaire : Conformément à la position de l'Assemblée nationale en deuxième lecture, le présent amendement vise à supprimer l'adjectif « significatives » s'appliquant aux atteintes à la biodiversité car ce terme restreint la port...

10/06/2016 — Amendement N° CD159 au texte N° 3748 - Article 4 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 7 : 1° Après le mot : « comme », insérer le mot : « étant » ; 2° Après le mot : « critique », substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

17/03/2016 — Sous-Amendement N° 993 à l'amendement N° 974 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Rejeté)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. - Des dérogations provisoires à l'interdiction prévue à l'article L. 253‑1‑1 du code de l'environnement peuvent être accordées jusqu'en 2020 par l'autorité administrative en cas de danger grave pour les cultures, dès lors qu'une évaluation comparative élaborée par l'Agence nationale de sécur...

17/03/2016 — Amendement N° 990 au texte N° 3564 - Article 56 (Tombe)
Mme Gaillard

Après le mot : « chalutage » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :  « à des profondeurs supérieures à 800 mètres. » Exposé sommaire : Cet amendement supprime le renvoi à un décret en Conseil d'État. Par ailleurs, il clarifie la portée de l'interdiction du chalutage en eaux profondes, précisant que c'est seulement le chalutage à plus de 800...

17/03/2016 — Amendement N° 989 au texte N° 3564 - Article 59 bis AB (Retiré)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « - Après l'article L. 411-2, il est inséré un article L. 411‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 411‑2‑1. - La pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanche et anti-éboulement creux et non bouchés est interdite à compter du 1er janvier 2017. » ». Exposé sommaire : Les mill...

17/03/2016 — Amendement N° 979 au texte N° 3564 - Article 56 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Après le mot : « chalutage » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « à des profondeurs supérieures à 800 mètres dans les eaux sous juridiction européenne de la mer du Nord, dans les eaux occidentales Nord et Sud et de la zone II a du Conseil International pour l'Exploration de la Mer définie à l'annexe III du règlement n°218/2009 du Parlement...

16/03/2016 — Amendement N° 972 rectifié au texte N° 3564 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 55, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : «  ainsi que de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises  ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre que des représentants des TAAF participent au comité d'orientation sur la biodiversité ultramarine, placé auprès ...