Biodiversité
(Article 27)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 51 undecies A introduit au Sénat, dont la mise en œuvre porterait atteinte à la restauration des continuités écologiques.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « nationale », le mot : « nationales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, après le mot : « façades », insérer le mot : « maritimes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence qui supprime l'alinéa 12 introduit en commission au Sénat pour tenir compte de l'insertion en séance des alinéas 22 à 27 qui visent le même objectif (transposition de la directive du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l'espace mar...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Compléter ce même premier alinéa par une phrase ainsi rédigée : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 16 : « L'Agence française pour la biodiversité et les collectivités territoriales coordonnent leurs actions dans les domaines...(le reste sans changement) ;  ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier les modalités de coordination afin de bien faire apparaître qu'il appartient aux...

Substituer aux alinéas 44 à 50 les quatorze alinéas suivants : « Art. L. 131‑10. – L'Agence française pour la biodiversité est administrée par un conseil d'administration qui comprend quarante-quatre membres titulaires et quarante-quatre membres suppléants, dont : « 1° Douze représentants titulaires de l'État et douze suppléants ; « 2° Un dé...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « années », le mot : « ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 53, substituer aux mots : « d'experts de l'outre‑mer », les mots : « de spécialistes de la biodiversité ultramarine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, supprimer les mots : « sur site ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présentation d'un rapport par le Gouvernement portant sur la seule question de l'élargissement du périmètre de l'Agence française pour la biodiversité à l'établissement public du marais poitevin n'apparait pas opportune. Il est donc proposé de supprimer cette demande de rapport.

À l'alinéa 7, 1° Substituer aux mots : « spécimens de mammifères, d'oiseaux, de reptiles, d'amphibiens », les mots : « mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens » ; 2° Substituer au mot : « fixées », le mot : « établies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « 5° La seconde phrase dua du 4° du II de l'article L. 211‑3 est supprimée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7, selon lequel la stratégie nationale pour la biodiversité devrait porter sur deux périodes de cinq ans (et celle adoptée en 2015 sur deux périodes successives de trois et cinq ans). Il n'est pas souhaitable de revenir sur la structure de la stratégie nationale ...

À l'alinéa 19, par deux fois, supprimer les mots : « des zones ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « valeurs d'usage », le mot : « usages s'y rattachent ». Exposé sommaire : Il convient de modifier l'alinéa 2 de l'article, introduit au Sénat, visant à inscrire dans la définition du patrimoine commun de la nation que ce dernier génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. Il apparait plus...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'insertion selon laquelle la protection des espaces, ressources et milieux naturels, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et des services qu'ils fournissent doivent en outre p...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur la mise en œuvre du mécanisme d'obligations réelles environnementales prévu à l'article L. 132-3 du code de l'environnement et ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis (nouveau) L'article L. 411‑5 est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 59 bis AB.

1° À l'alinéa 3, supprimer les mots : « de porter préjudice à l'arbre ou à son domaine vital, ». 2° En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les notions de préjudice et de domaine vital ne peuvent s'appliquer à un arbre.