Biodiversité
(Article 28)

Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants : « Art. L. 334‑2‑3.–Est puni de 15 000 € d'amende le fait pour un navire mentionné au troisième ou au quatrième alinéas de l'article L. 334‑2‑2 de ne pas être équipé du dispositif mentionné à cet article. « Art. L. 334‑2‑4.–Est puni de 15 000 € d'amende le fait pour un navire à passage...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4°) À l'article L. 213 -10, après le mot : « privées », sont insérés les mots : « des redevances pour atteintes aux ressources en eau, au milieu marin et à la biodiversité, en particulier ». « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1erjanvier 2017, un rapport relatif à l'oppo...

Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et par une publication par voie d'affiche » les mots : « . Ces obligations font l'objet d'une publication par voie d'affichage ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « être classées nuisibles » les mots : « occasionner des dégâts ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : l'article 60 supprime la notion d'« animaux nuisibles » au profit de celle d'« animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ».

À l'alinéa 7, après le mot : « marins », insérer les mots : « situés dans les aires marines protégées » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision juridique.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Après le mot : « boisés, », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 151‑23 est ainsi rédigée : « il est fait application du régime d'exception prévu par l'article L. 421‑4 pour les coupes et abattages d'arbres. » » Exposé sommaire : Cet amendement de coordination vise à lever une ambigüit...

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « lorsqu'ils ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 4 par les mots : « lorsque l'un d'eux ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , à l'exception des terrains relevant du régime forestier ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure les forêts situées sur des terrains « espaces naturels sensibles » du champ de la possibilité donnée aux collectivités de choisir d'incorporer ou de ne pas incorporer les ENS acquis par pré...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse sont suspendues sur l'ensemble du territoire national. » Exposé sommaire : Prenant acte de l'absence d'évaluation, d'information, et de suivi des cultures rendues...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport à l'amendement n°928. Le présent amendement vise à affiner le calendrier et les conditions d'application de l'article 51quaterdecies adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui prévoit l'interdiction de l'utilisation de pr...

Substituer à l'alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « La mise sur le marché des produits phytosanitaires contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes est interdite à compter du 1er janvier 2017. « L'utilisation de produits phytosanitaires contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes est interdite ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le cinquième alinéa de l'article L. 424‑4 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La chasse à la glu ou à la colle est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue des travaux l'Assemblée nationale, interdisant la chasse à la glu, pratique néfas...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° D'interdire le dragage des fonds marins dans l'ensemble des zones sous souveraineté ou juridiction françaises, lorsqu'il est susceptible de toucher les récifs coralliens. ». Exposé sommaire : Le dragage des coraux a des conséquences sur l'environnement extrêmement graves. Il ne faut pas oubli...

Substituer aux mots : « indépendant à la demande de l'autorité compétente » les mots : « extérieur à la demande de l'autorité compétente, choisi en accord avec elle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer le recours à la tierce expertise dans le cadre de l'article L. 411‑2 du code de l'environnement, en instaurant un dial...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 350‑2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 350‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 350‑3. – Les allées d'arbres et les alignements d'arbres qui bordent les voies de communication constituent un patrimoine culturel, en plus de leur rôle pour la préservation de la ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 2° À l'avant-dernier alinéa de l'article 13 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les mots : « et notamment du schéma régional de cohérence écologique prévu à l'article L. 371‑3 dudit code, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Le prés...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « sauvage », rédiger ainsi la fin de cet article : « est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la chasse. Il est chargé de donner au ministre son avis sur les moyens propres à : « 1° Préserver la faune sauvage ; « 2° Développer le capital cynégétique dans le respect d...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, substituer à la référence : « L. 131‑11 » la référence : « L. 131‑8 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 4, substituer à la référence : « L. 131‑11 » la référence : « L. 131‑8 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.