Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
531 amendements trouvés
05/12/2013 — Amendement N° CE398 au texte N° 1548 - Article 15 (Retiré)
M. Peiro
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 55, supprimer les mots : « Pour ce faire, ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.
05/12/2013 — Amendement N° CE405 au texte N° 1548 - Article 16 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 21, substituer au mot : « préfet », les mots : « représentant de l’État dans le département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/12/2013 — Amendement N° CE199 au texte N° 1548 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Peiro
L’article L. 411‑35 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « au bénéfice d’un nouvel installé hors cadre familial lorsque celui-ci projette de reprendre la totalité de l’exploitation du preneur en place ». 2° Après le premier alinéa, il est inséré un aliné...
05/12/2013 — Amendement N° CE393 au texte N° 1548 - Article 15 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 50, substituer aux mots : « à une priorité supérieure au regard des priorités », les mots : « aux priorités ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.
05/12/2013 — Amendement N° CE197 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 3 substituer au mot : « collectivement », les mots : « par contrat ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi permet de reconnaître un projet collectif quelle que soit la ou les formes juridique sous laquelle le collectif a choisi de s’organiser pour mener à bien son projet. Le GIEE n’est donc pas un groupement au sens ju...
05/12/2013 — Amendement N° CE394 au texte N° 1548 - Article 15 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 50, substituer au mot : « conformément », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/12/2013 — Amendement N° CE194 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
M. Peiro
A la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « performance sociale et performance environnementale », les mots : « performances sociale, environnementale et sanitaire ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'objectif de protection de la santé publique.
05/12/2013 — Amendement N° CE288 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
M. Peiro
A l’alinéa 9, substituer par deux fois au mot : « agriculteurs », les mots : « exploitants agricoles ». Exposé sommaire : Amendement de clarification et de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 3.
05/12/2013 — Amendement N° CE356 au texte N° 1548 - Article 6 (Retiré)
M. Peiro
A la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « les organes de direction et d’administration », les mots : « le conseil d’administration ou le conseil de surveillance ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 32.
05/12/2013 — Amendement N° CE402 au texte N° 1548 - Article 16 (Retiré)
M. Peiro
A la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « préfectoral », les mots : « du représentant de l’État dans le département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/12/2013 — Amendement N° CE403 au texte N° 1548 - Article 16 (Retiré)
M. Peiro
A la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « valeur », le mot : « surface ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
