Agriculture alimentation et forêt
(Article 16)

A l'alinéa 4, supprimer les mots : « atteintes par la pollution, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « et les entreprises d'assurances et de capitalisation régies par le code des assurances ou leurs groupements constitués à cet effet » sont remplacés par les mots : « , les entreprises d'assurances et de capitalisation régies par le code des assurances ou leurs ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Un cadre national fixe les objectifs prioritaires pour la reconnaissance d'un groupement d'intérêt économique et environnemental. » Exposé sommaire : Comme l'indique l'étude d'impact, aucune grille fermée de critères de type normatif sur les pratiques ou les organisations souhaitées, ne sera pré...

Après la première phrase de l'alinéa 28, insérer la phrase suivante : « La durée de la mission de médiation est fixée par le médiateur. Il peut renouveler la mission de médiation ou y mettre fin avant l'expiration du délai qu'il a fixé, d'office ou à la demande d'une des parties. » Exposé sommaire : Dans la mesure où le recours à la médiatio...

I. A l'alinéa 3, supprimer les mots : « ou non ». Exposé sommaire : Les GIEE doivent être composés d'un groupement ayant la personnalité morale.

Après le mot : « ajoutée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 : « entre les étapes de production, de transformation, de commercialisation et de distribution des produits agricoles et alimentaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 14, après le mot : « directeur », insérer les mots : « de la société ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « régression », le mot : « réduction ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'alinéa 7 du même article.

A l'alinéa 33, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots: « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 29, substituer au mot : « antibiotiques », le mot : « médicaments ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° A la deuxième phrase de l'article L. 143‑12, les mots : « l'autorisation prévue au deuxième alinéa de » sont remplacés par les mots : « le décret prévu à » . Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 60, supprimer les mots : « tels que » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence des mots : « de l'assemblée », les mots : « du conseil exécutif ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

A la première phrase de l'alinéa 73, substituer aux mots : « l'importation, », les mots : « l'importation et » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « L'établissement », les mots : « L'institut ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 15, substituer aux mots : « d'aide », les mots : « de l'aide ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 53, après le mot : « autorisation », insérer les mots : « mentionnée à l'article L. 331‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 62, après les mots : « à titre gratuit », insérer les mots : « prévus au premier alinéa du II du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 23, substituer aux deux premières occurrences du mot : « établissement », le mot : « institut ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 12, supprimer les mots : « par la zone ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel