Agriculture alimentation et forêt
(Article 16)

A l'alinéa 9, supprimer le mot : « seuls ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « renvois erronés », les mots : « références erronées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1°A Après l'article L. 521‑1, il est inséré un article L. 521‑1‑1 ainsi rédigé : « La relation entre l'associé coopérateur et la coopérative agricole à laquelle il adhère ou entre une coopérative agricole et l' union de coopératives agricoles à laquelle elle adhère est régie par les prin...

A la première phrase de l'alinéa 22, supprimer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Les coopératives agricoles sont régies notamment par les dispositions du code rural, notamment du livre V, titre II, et par les dispositions de la loi n° 47‑1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. La rédaction proposée vise à harm...

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « qui leur incombent en application de », les mots : « prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 6, compléter la deuxième phrase par les mots : « dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 38, après le mot : « abrogés », supprimer la fin de l'alinéa. Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

A l'alinéa 7, après le mot  : « projet » insérer les mots : « ou ce document  ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « établissement de coopération », le mot : « institut ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : « II.- Le II de l'article L. 361‑7 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole bénéficient des dispositions du présent chapitre pour l'activité de leurs exploitations...

A la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « répondant du », les mots : « correspondant au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot : « plan » le mot : « projet ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les organismes désignés par l'autorité administrative mettent à disposition de cette dernière les informations dont ils disposent en application du précédent alinéa ». Exposé sommaire : Les alinéas 10 à 12 de l'article 21 instaurent un dispositif de phytopharmacovigilance à deux niveaux : –  u...

A l'alinéa 9, substituer aux mots: « préfet de », les mots : « représentant de l'État dans le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 18, après le mot : « environnement », insérer les mots : « liés à une telle utilisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « cet opérateur foncier », les mots : « l'établissement public mentionné au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l'alinéa 73, substituer aux mots : « Les précédentes », le mot : « Ces » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 4, supprimer les mots : « validées ou brutes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, après le mot : « et », insérer les mots : « de leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « , aux niveaux national, européen et international. ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.