Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 25)

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. Au deuxième alinéa de l'article L. 461‑4, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'alinéa 10.

A la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « la coopérative ou l'union », le mot : « la société ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 9 par le mot : « ordinaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la validation des critères proposés par l'organe d'administration est faiteune fois par an lors de l'assemblée générale ordinaire. L'application de la procédure prévue dans la loi s'appliquera pour les cycles de volatil...

A la première phrase de l'alinéa 12, supprimer les mots : « groupement reconnu comme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 55, substituer aux mots : « d'exploiter », les mots : « mentionnée à l'article L. 331‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 14, substituer aux mots: « à la date mentionnée », les mots : « aux dates mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : « 5° La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 123‑6 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Toute élaboration d'un plan local d'urbanisme d'une commune située en dehors du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale approuvé et ayant pour conséquence une réduction d...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III.- Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l'article L. 341‑1, après la référence : « L. 813‑2 du code rural et de la pêche maritime » , la fin de l'article est supprimée. « 2° Au premier alinéa de l'article L. 421‑22, après la référence : « L. 811‑11 du...

A l'alinéa 26 : I. supprimer les mots : « dont l'efficacité doit être prioritairement préservée dans l'intérêt de la santé humaine et animale et dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé après avis de l'Agence nationale de la sécurité de l'alimentation, de l'environnement et de l'Agence nationale...

Rédiger ainsi l'alinéa 27: « Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 25, substituer aux mots : « à leur capital social », les mots : « au capital social des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « a fixé », le mot : « fixe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 18, après les mots : « ces risques », supprimer la fin de l'alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « des collectivités territoriales, de l'État », les mots : « de l'État, des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « agricoles ou forestières » les mots : « forestières et à vocation ou à usage agricole ». II. En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de l'espace naturel, agricole ou forestier » les mots : « des espaces naturels, forestiers et à voca...

A l'alinéa 14, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots : « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence des mots : « Le préfet de région », les mots : « Le représentant de l'État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 17, supprimer les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De développer la valeur ajoutée dans chacune des filières agricoles afin notamment de renforcer la capacité exportatrice de la France.Elle encourage la diversité des produits, les démarches de qualité et d'origine, la transformation sur zone ainsi que les circuits courts. » Exposé sommaire : ...

A la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « les démarches de qualité », les mots : « des démarches de qualité particulières ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du projet de loi ne mentionne les démarches de qualité que s'agissant des outre-mer. Pourtant ces démarches doivent être encouragées sur tout le territoire, e...