Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 31)

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « similaire » le mot : « similaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les exploitants agricoles sont informés de l'obligation de déposer une déclaration d'intention de cessation d'activité agricole avant la date à laquelle celle-ci devient obligatoire.

À l'alinéa 20, substituer au mot : « agriculteur » les mots : « exploitant agricole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 19, après le mot : « exploitants », insérer le mot : « agricoles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 35 supprimer les mots : « un bien ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 22 : « III. − Si un bien ou un droit mobilier ou immobilier qui n'entre pas dans le champ d'application du II est aliéné au profit d'un tiers en méconnaissance de l'obligation d'information mentionnée au I, l'autorité administrative peut, d'office ou à la demande de la société d'aménagem...

À la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « dont le minimum ne peut être inférieur au montant fixé par » les mots : « égale au moins au montant fixé à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « En présence de » les mots : « Pour les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 39, substituer à la seconde occurrence des mots : « du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains » les mots : « à la création de ce périmètre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « zones concernées » les mots : « espaces concernés ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec le projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové, dont l'article 64 remplace le mot « zones » par le mot « espaces » à l'article L. 123‑6 du...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « le collège des représentants des collectivités territoriales comprend » les mots : « les représentants des collectivités territoriales comptent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La répartition en collèges des membres des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles,...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « minoré » le mot : « minorée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la seconde occurrence du mot : « les », insérer les mots : « personnes exerçant des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 26, après le mot : « indirectement, », insérer le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « va de même concernant » les mots : « est de même pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L'article L. 326-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot: « commerciales », sont inséré les mots : « , un autre producteur agricole ou groupe de producteurs » ; b) Au second alinéa, après le mot : « commerciales », sont insérés les mots : « , un ou plusieurs produc...

I. – Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « Est considéré comme un producteur ayant engagé une production depuis moins de cinq ans, la personne, physique ou morale, qui s'est installée ou a démarré une nouvelle production au cours de cette période. Est également considéré comme un producteur ayant engagé une production depuis...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il convient de maintenir la certification conformité produit (CCP) que cet alinéa propose de supprimer. La CCP est un outil structurant et de segmentation pertinent sur de nombreux secteurs, soit destiné au « B to B » ou au « B to C ». Il est toutefois possible d'optimiser le système pour le rendre plus...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'un de ces signes » les mots : « cette appellation ou indication ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 22, après le mot : « sociale », insérer les mots : « , performance sanitaire ». Exposé sommaire : Il importe de mentionner la performance sanitaire, en lien avec l'alinéa 8 qui dispose que la politique en faveur de l'État a pour finalités de contribuer à la protection de la santé publique, de veilleur au bien-être et à la santé ...