Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
173 amendements trouvés
A la fin de l'alinéa 26, supprimer les mots : « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Le renvoi à un décret en Conseil d'État alourdit la procédure permettant de fixer la liste des opérateurs et des informations à transmettre à FranceAgriMer pour alimenter notamment l'Observatoire des prix et des marges. Dans un objectif de simplification,...
A la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer à la première occurrence du mot : « à » les mots : « auprès de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « Un décret en Conseil d'État détermine les modalités d'application du présent article. Il précise notamment les modalités de la transmission ...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Cet article s'appuie sur des dispositions prises en santé humaine pour prévoir des dispositions miroirs, dites m...
A la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer au mot: " est", Les mots: "peut être". Exposé sommaire : La rédaction actuelle est issue d'un amendement du rapporteur de la commission des affaires économiques du Sénat. Il s'agit de prendre en compte la situation très spécifique de deux secteurs, celui des céréales, et celui des fruits et lé...
A l’alinéa 4, après le mot : « agro-écologie », insérer les mots : « et de l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale.
Après le mot : « commun », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « agréés par l’autorité administrative après avis de la commission départementale d’orientation agricole ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.
Substituer à l’alinéa 103 les trois alinéas suivants : « V. - (Non modifié) « VI. - Le 6° de l’article L. 123‑1‑5 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues à l’article L. 130‑1 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement rouvre des...
A l’alinéa 3, substituer aux mots : « et plus largement », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle
A l’alinéa 30, après le mot : « prix, », supprimer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.
A l'alinéa 40, supprimer le mot: "ministériel". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à supprimer un terme superfétatoire.
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Seuls les pharmaciens d’officine régulièrement inscrits au tableau de la section A de l’ordre national des pharmaciens et les vétérinaires en exercice régulièrement inscrits auprès du conseil régional de l’ordre dont dépend l’établissement où ils exercent leurs fonctions peuvent exercer les actio...
A l'alinéa 71, substituer aux mots: "La compensation pour défrichement", les mots: "L'indemnité". Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.
Rédiger ainsi cet article : « I. – Avant le livre Ier du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un livre préliminaire ainsi rédigé : « LIVRE PRÉLIMINAIRE « OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DE LA PÊCHE MARITIME « Art. L. 1. – I. – La politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentat...