Les interventions de Gilles Savary sur ce dossier
78 amendements trouvés
14/12/2015 — Amendement N° 65 au texte N° 3314 - Article 13 (Adopté)
M. Savary
À l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 64 au texte N° 3314 - Article 11 (Adopté)
M. Savary
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « qui seront ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 63 au texte N° 3314 - Article 9 (Adopté)
M. Savary
Au début de l'alinéa 10, substituer aux mots : « L'obligation du » le mot : « Le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 62 au texte N° 3314 - Article 9 (Adopté)
M. Savary
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « à l'état-civil et » les mots : « aux nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi qu' ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
14/12/2015 — Amendement N° 61 au texte N° 3314 - Article 8 ter (Adopté)
M. Savary
À l'alinéa 2, substituer au mot : « réprimée » le mot : « punie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 60 au texte N° 3314 - Article 6 quinquies (Adopté)
M. Savary
Supprimer le mot : « portant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 59 au texte N° 3314 - Article 6 quater (Tombe)
M. Savary
I. – Au début, insérer l'alinéa suivant : « Le chapitre Ier du titre IV du livre II de la deuxième partie du code des transports est complété par un article L. 2241‑12 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « Lorsqu'un voyageur pris en flagrant délit de fraude n'est pas en mesure de présenter un titre » les mots : « ...
14/12/2015 — Amendement N° 58 au texte N° 3314 - Article 6 ter (Adopté)
M. Savary
À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « titre » le mot : « livre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
14/12/2015 — Amendement N° 57 au texte N° 3314 - Article 6 ter (Adopté)
M. Savary
I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « chapitre III » les mots : « titre VI ». II. – En, conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 2 : « TITRE VI ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 56 au texte N° 3314 - Article 6 bis (Adopté)
M. Savary
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « conditionner » le mot : « subordonner ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 55 au texte N° 3314 - Article 6 bis (Adopté)
M. Savary
Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots : « Ces dispositions ne sont pas applicables » les mots : « Le présent article n'est pas applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 54 au texte N° 3314 - Article 6 bis (Adopté)
M. Savary
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « passible d'une contravention » les mots : « punie de l'amende prévue pour les contraventions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 53 rectifié au texte N° 3314 - Article 6 (Adopté)
M. Savary
Après le mot : « encore, », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 52 au texte N° 3314 - Article 5 (Adopté)
M. Savary
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « ressorts dans lesquels » les mots : « lieux où ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 51 au texte N° 3314 - Article 5 (Adopté)
M. Savary
À l'alinéa 3, supprimer la première occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 50 au texte N° 3314 - Article 5 (Adopté)
M. Savary
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ressort dans lequel » les mots : « lieu où ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 49 au texte N° 3314 - Article 3 bis (Adopté)
M. Savary
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « des personnes au sein de SNCF, de SNCF Mobilités, de SNCF Réseau ou de la Régie autonome des transports parisiens peut être précédé d'enquêtes administratives destinées à vérifier que le comportement des personnes intéressées » les mots : « du personnel au sein de SNCF, de SNCF Mobi...
14/12/2015 — Amendement N° 48 au texte N° 3314 - Article 3 (Adopté)
M. Savary
Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « « Ils présentent leur carte professionnelle à quiconque en fait la demande. » ; » Exposé sommaire : Rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° 47 au texte N° 3314 - Article 3 (Adopté)
M. Savary
Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « a) Le second alinéa est supprimé ; ». Exposé sommaire : Suppression d'une disposition redondante avec l'article L. 2251‑3‑1.
08/12/2015 — Amendement N° CD99 au texte N° 3109 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Savary
I. - Après le 5° du I de l'article L. 2241-1 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les agents de police municipale. » II. - Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L'article L.511-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : «Affectés par le maire à des missions de maintien du bon ordre au sein ...
