Modernisation du système de santé
(Article 46)

Substituer aux alinéas 5 à 11 les sept alinéas suivants : « Art. L. 6327‑1. – Les agences régionales de santé sont chargées d'apporter un appui aux professionnels notamment à ceux dispensant des soins de premier recours, qui assurent une prise en charge des patients relevant de parcours de santé complexes et pour lesquels l'intervention de plu...

À l'alinéa 9, après le mot : « tenu » insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Il est essentiel de que le développement professionnel continu (DPC) tienne compte de la stratégie nationale de santé (SNS). Cependant, des formations non directement comprises dans le champ de la SNS doivent également pouvoir être dispensées à traver...

Avant le premier alinéa de l'article L. 4124‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Seuls les patients, les organismes locaux d'assurance maladie obligatoires, les médecins-conseils chefs ou responsables du service du contrôle médical placé auprès d'une caisse ou d'un organisme de sécurité sociale, les associa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La vaccination n'est pas un acte anodin, il peut provoquer des réactions aux conséquences très graves. Cet acte doit être réalisé dans des lieux adaptés. Pour toutes ces raisons il ne nous semble pas opportun que les pharmaciens puissent vacciner leurs clients.

À l'alinéa 8 , après le mot : « médico-sociaux » insérer les mots : « les services départementaux mentionnés à l'article L. 2112‑1 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'intégrer les services départementaux de la protection maternelle et infantile comme acteurs à part entière du service terri...

À l'alinéa 12 , après le mot : « collective » insérer les mots : « et solidaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler le caractère solidaire de notre système de protection sociale.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « et de l'accident » les mots : « , de l'accident et du handicap ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mentionner explicitement la prise en charge du handicap par le système de protection sociale.

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « notamment dans le cadre d'un bilan annuel accessible aisément à tous les publics ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les modalités d'information de la population sur l'activité du service territorial de santé au public.

À l'alinéa 8, après le mot : « professionnels » insérer les mots : « libéraux et salariés ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'intégrer les professionnels des centres de santé comme acteurs à part entière du service territorial de santé.

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 6323‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les centres de santé peuvent être appelés à participer à l’enseignement universitaire et post-universitaire et à la recherche en santé. ». II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 6323‑3, il est...

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer le mot : « peut ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « ordonner » le mot : « ordonne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs du préfet en cas d'exposition à l'amiante.