Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 11)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement se prononçant contre de nouveaux transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales il n'y a pas lieu de prévoir les conditions de mise en œuvre du transfert des personnels d'État vers ces collectivités.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement se prononçant contre la création des métropoles d'Aix-Marseille-Provence et de Lyon, ils considèrent donc qu'il n'est pas nécessaire de préciser les conditions de leur financement par le biais d'une dotation d'intercommunalité. Il faut par ailleurs ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement se prononcent contre le renforcement des compétences obligatoirement transférables aux communautés urbaines, au détriment des missions dévolues aux communes qui les composent et contre le fait de faire disparaitre toute notion d'intérêts communautaires pour autoriser une C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les auteurs de cet amendement se prononçant contre la création des métropoles, ils considèrent donc qu'il n'est pas nécessaire d'abaisser le seuil du nombre d'habitants, permettant de créer une communauté urbaine. Mis à part  les métropoles, les communautés urbaines sont les in...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article renforce et sécurise une disposition de la loi de 2010 que les auteurs de cet amendement avaient combattue. Ils ne partagent pas l'objectif affiché par le Gouvernement dans son exposé des motifs qui précise que le développement de services communs constituerait une source d'économie de moye...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article reprend une disposition de la loi de 2010 que les auteurs de cet amendement avaient combattue. Ils se prononcent contre le transfert automatique des pouvoirs de police des maires, au président d'une intercommunalité, attachés à une compétence transférée à une intercommunalité. Aussi à l'inv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Plusieurs raisons motivent cette demande de suppression. D'une part  les auteurs de cet amendement refusent le transfert de la compétence « police de la circulation » sur les voies du domaine public routier communal et intercommunal à l'extérieur des agglomérations. Ils considèrent que celle-ci doit re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence, les auteurs de cet amendement refusant le développement des métropoles ils ne sauraient accepter les conséquences qu'auraient à subir les fonctionnaires territoriaux et nationaux d'une telle réforme.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements précédents et le refus des auteurs d'accepter la poursuite de l'application des mesures contenues dans la loi de décembre 2010 dont ils demandent l'abrogation. De ce fait ils refusent de conforter la métropole Nice Côte d'Azur dans ses missions.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles, c'est donc en cohérence avec cette prise de position qu'ils proposent la suppression de cet article. Qui plus est celui-ci ne comporte aucun mesure normative réelle : prendre en compte ne veut rien dire…

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles S'étant opposés à la création des métropoles dans le cadre de la loi de décembre 2010, parce qu'elles éloignent les lieux de décision des citoyens et mettent à mal les communes, c'est en cohérence qu'ils refusent leur développement....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles S'étant opposés à la création des métropoles dans le cadre de la loi de décembre 2010, parce qu'elles éloignent les lieux de décision des citoyens et mettent à mal les communes, c'est en cohérence qu'ils refusent leur développement....

L'autonomie financière des collectivités territoriales est une garantie constitutionnelle pour leur permettre de bénéficier de ressources propres. Par ailleurs la compensation intégrale des transferts de compétences de l'État vers les collectivités doit être réellement assurée. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son t...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'organiser en qualité de chef de file, les modalités de » les mots : « de coordonner ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11 et 15. Exposé sommaire : La notion de chef de file n'étant pas clairement définie, elle peut prêter à de multiples interprétations et ouvre...

Supprimer le chapitre II. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent la mise en place de la Métropole de Lyon. Ils sont opposés à la création des métropoles, dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, en raison de l'éloignement des lieux de décisions des citoyens qu'elle entraine et de la remise en cause du rôle et de la place...

Après la première occurrence du mot : « département » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 66 : « saisi d'une demande en ce sens de la métropole et après en avoir favorablement délibéré, ou à la demande du département, la métropole, après en avoir favorablement délibéré, peut exercer à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place du départemen...

Supprimer l'alinéa 45. Exposé sommaire : La gestion de des déchets lorsque elle est gérée par les communes ne peut faire l'objet d'une délégation d'office. Notamment lorsque les communes gèrent cette compétence en régie publique ou sont en phase de négociation pour un retour en régie publique. La qualité de la collecte, de l'élimination et ...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et la compétitivité » les mots : « , la mise en valeur et l'attractivité ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles, mais si cela devait se produire, ils proposent d'inverser l'ordre des objectifs en plaçant la cohésion et la mise e...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le V de l'article 1609nonies C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est fait exception aux dispositions dérogatoires du présent 7° pour l'Union métropolitaine Aix-Marseille-Provence instituée par l'article L. 5218‑1 du code général des collectiv...

À la fin de l'alinéa 74, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2017 ». Exposé sommaire : Au vu des fortes oppositions des populations et de 109 maires des Bouches du Rhône à l'instauration de la métropole, il est proposé de prolonger le délai de la mission de préfiguration d'un an.