Égalité et citoyenneté
(Article 3)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ordonnance royale de Charles X du 17 avril 1825 reconnait l'indépendance d'Haïti. Cette ordonnance rappelle l'abolition de l'esclavage qui y était largement diffusée. Retirer cette trace de notre Histoire serait comme refuser la repentance. Il faut reconnaître l'existence passée de l'esclavage qui a ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 285 du 30 avril 1849 traite de l'indemnité accordée aux colons par suite de l'abolition de l'esclavage. Cette loi est considérée comme un rappel historique sur la réalité que fut l'esclavage. Aussi, abroger cette trace de notre histoire qui a fondé la France telle que nous la connaissons aujo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le décret n° 29 du 24 novembre 1849 relatif à la répartition de l'indemnité coloniale et l'article 5 du décret du 27 avril 1848 relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et les possessions françaises sont considérées comme des traces de notre histoire nationale. L'esclavage est une réalité...

Rédiger ainsi le titre : « en faveur du bien commun ». Exposé sommaire : L'égalité et la citoyenneté ne sont pas dépendantes de l'État mais des moyens utilisées par une société ordonnée pour se fondre en une Nation. Un État livré à l'idéologie ne risque, en s'en prévalant, que d'empirer la situation dans laquelle nous nous trouvons.

À l'alinéa 14, substituer au mot : « dix-huit » le mot : « six ». Exposé sommaire : Lorsque des personnes ne justifient plus leur maintien dans les lieux, il est important d'encadrer leur départ  le plus tôt possible afin que d'autres personnes puissent jouir de ces mêmes lieux. Dix-huit mois est un délai beaucoup trop long, préjudiciable ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est manifesté dans l'article Article 131‑5‑1 du code pénal, qu'un délit peut être puni par un simple stage. Un délit doit être puni, cela fait appel au bon sens. Nul ne peut, sans punition, recouvrir la liberté alors qu'il l'a perdu pour faute envers les valeurs de la République. En conséquence, p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un tel rapport est inutile et risque d'introduire une concurrence pour les chercheurs d'emplois français. L'état du chômage est déjà déplorable en France et il est donc important de garder une certaine préférence nationale voire européenne dans ce secteur ou ailleurs.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le 4° de l'article 2223-24 du code général des collectivités territoriales privilégie désormais la préférence exclusivement nationale dans un secteur de l'emploi. Cela semble une évidence dans un pays touché par le chômage de faire des mesures qui assurent à la population française une espérance d'empl...

Après le mot : « publique » rédiger ainsi la fin de l'article : « les mots : « aux 1° des articles L. 4131‑1, L. 4141‑3 ou L. 4151‑5 sont » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 4131‑1, aux 1° et 2° de l'article L. 4141‑3 ou au 1° de l'article L. 4151‑5 ne sont pas ». Exposé sommaire : Cet amendement permettra une préférenc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Supprimer l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3332‑3 du code de la santé publique permettrait à n'importe quel étranger d'exercer la profession de débitant de boisson et ce au même titre qu'un français ou d'un ressortissant européen. Il convient de garder cet alinéa pour permettre une préférence nat...

Toute personne condamnée pour un acte de violence fait à une femme, depuis une durée inférieure à cinq ans, est déchue de sa nationalité. Exposé sommaire : Compte tenu du rôle important des femmes dans notre société, mères des générations futures, du nombre d'agressions annuelles dont elles sont les victimes, il est nécessaire de sanctionner ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les objectifs de mise en place de logements sociaux dans les communes doivent revenir aux municipalités et ne pas être imposées, sous peine de sanctions financières, par l'État. Les municipalités sont les plus à même d'estimer le nombre de logement sociaux adapté à la situation dans laquelle elles se t...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de la date de transfert de la compétence politique locale de l'habitat mentionnée au 2° du II de l'article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales » les mots : « du 1er janvier 2017 ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi n'étant que peu claire, il vas de sois qu'il faut l...

À l'alinéa 3, après le mot : « si », insérer les mots : « et seulement si ». Exposé sommaire : Il paraît nécessaire d'appuyer sur un accord nécessaire, l'enquête concernant un délit grave.

Rédiger ainsi l'intitulé de la section 7 : « Intrusion de l'État dans la vie quotidienne. » Exposé sommaire : L'État, par les articles 55 et 56 regroupés sous ce titre, souhaite imposer sa vision de la parité homme/femme. Son but est de rétablir une égalité homme/femme et de lutter contre le sexisme. Au-delà du caractère déplacé de l'état d'...

À l'alinéa 9, après la seconde occurrence du mot : « apprentissage », insérer les mots : « sauf dérogation ». Exposé sommaire : Des concours particuliers peuvent demander une expérience dans le poste et non simplement dans la formation.

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ». Exposé sommaire : Les élus, trop souvent membres de grosses centrales partisanes, ne sont pas aujourd'hui en situation de demander davantage de soutien.

Après le mot : « pour », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « effet de porter atteinte à la sa dignité ». Exposé sommaire : Il convient de défendre les femmes contre l'ensauvagement de la société, mais il convient de les défendre avec le droit et pas en ouvrant des débats infinis sur les intentions ou les atmosphères.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cette partie du texte donne l'impression de transposer la lutte des classes aux relations entre les hommes et les femmes.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « l'état du sexisme » les mots : « sur la nature des atteintes faites aux femmes ». Exposé sommaire : La notion de sexisme est malheureuse ici.