Les interventions de Jean-Frédéric Poisson sur ce dossier

249 amendements trouvés


16/02/2015 — Amendement N° 2036 au texte N° 2553 - Article 2 (Retiré)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Fasquelle, M. Fenech, M. Gilard, M. Hetzel, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Il précise les actions menées par la région en matière d'interventions économiques et d'aides aux entreprises et organise leur complémentarité avec les actions menées par les autres collectivités et leurs groupements en application des articles L. 1511‑3 et L. 1511‑8, du titre V du livre II de la...

16/02/2015 — Amendement N° 650 au texte N° 2553 - Article 2 (Adopté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Breton, M. de Mazières, M. Poisson, M. Luca, M. Salen, M. Myard, M. Sermier

Rétablir l'alinéa 31 dans la rédaction suivante : « VIII. – Les conseils départementaux renouvelés en mars 2015 peuvent poursuivre la mise en œuvre de leurs actions de développement économique, à l'exclusion de l'octroi des aides aux entreprises, jusqu'au 31 décembre 2016. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi s'inscrit dans un calend...

16/02/2015 — Amendement N° 557 au texte N° 2553 - Article 5 (Tombe)
M. Dhuicq, M. Vitel, M. Mathis, M. Ginesy, M. Gilard, M. Poisson

Compléter la première phrase de l'alinéa 17 par les mots : « et des associations de chasseurs ». Exposé sommaire : Les chasseurs participent au maintien de la biodiversité. Il semble donc normal qu'ils puissent participer à planification régionale en matière de déchets.

16/02/2015 — Amendement N° 556 au texte N° 2553 - Article 5 (Non soutenu)
M. Dhuicq, Mme Zimmermann, M. Vitel, M. Mathis, M. Gilard, M. Poisson

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : La gestion des déchets spécifiques, comme les déchets nucléaires, relève de l'État, qui doit définir une politique nationale.

16/02/2015 — Amendement N° 554 rectifié au texte N° 2553 - Article 3 (Rejeté)
M. Dhuicq, Mme Zimmermann, M. Vitel, M. Mathis, M. Gilard, M. Poisson

Supprimer les alinéas 3 à 8. Exposé sommaire : Il est incohérent que des organismes qui n'ont aucune compétence pour décider de l'attribution d'une subvention puissent la verser.

16/02/2015 — Amendement N° 553 au texte N° 2553 - Article 2 (Rejeté)
M. Dhuicq, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Mathis, M. Ginesy, M. Tetart, M. Gilard, M. Poisson

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet alinéa met en place une organisation centralisée, incompatible avec une économie innovante.

16/02/2015 — Amendement N° 552 au texte N° 2553 - Article 2 (Rejeté)
M. Dhuicq, M. Vitel, M. Mathis, Mme Zimmermann, M. Ginesy, M. Tetart, M. Gilard, M. Poisson

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet alinéa met en place une organisation centralisée, incompatible avec une économie innovante.

16/02/2015 — Amendement N° 511 au texte N° 2553 - Article 6 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Fasquelle, M. Fenech, M. Gilard, M. Hetzel, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « élabore » les mots : « peut élaborer ». Exposé sommaire : La loi contraint les régions à produire des documents administratifs lourds et couteux sous le forme de schémas les plus divers : • Le schéma régional de l'Économie et de l'Emploi Durable intègre la formation continue et l'innovation. • Le schém...

16/02/2015 — Amendement N° 508 au texte N° 2553 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Fasquelle, M. Fenech, M. Gilard, M. Hetzel, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « élabore » les mots : « peut élaborer ». Exposé sommaire : La loi contraint les régions à produire des documents administratifs lourds et couteux sous le forme de schémas les plus divers : • Le schéma régional de l'Economie et de l'Emploi Durable intègre la formation continue et l'innovation. • Le schém...

16/02/2015 — Amendement N° 284 au texte N° 2553 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Fasquelle, M. Fenech, M. Gilard, M. Hetzel, M. Mathis, M. Morel-A-...

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer la référence : « , L. 1511‑7 ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « et pour décider de l'octroi des aides aux entreprises dans » les mots : « directes aux entreprises et octroyer ces aides sur le territoire de ». III. – En conséquence, supprimer ...

16/02/2015 — Amendement N° 280 au texte N° 2553 - Article 2 (Adopté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Fasquelle, M. Fenech, M. Gilard, M. Hetzel, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Sous réserve des articles L. 1511‑3 et L. 1511‑8, des articles du titre V du livre II de la deuxième partie et des articles du titre III du livre II de la troisième partie, elle est seule compétente pour décider des interventions économiques sur son territoire. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

16/02/2015 — Amendement N° 266 au texte N° 2553 - Article 4 (Non soutenu)
M. Bussereau, M. Quentin, M. Tardy, M. Chartier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Guillet, M. Mathis, M. Scellier, Mme Ro...

Rétablir l'alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 1° L'article L. 111‑2 est ainsi rédigé : « Art. L. 111‑2. – Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme. « La région, les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son...

16/02/2015 — Amendement N° 262 au texte N° 2553 - Article 2 (Rejeté)
Mme Vautrin, M. Vitel, M. Hetzel, M. Straumann, M. Mathis, Mme Lacroute, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Tardy, M. Grouar...

Au début de l'alinéa 10, insérer les mots : « Sans préjudice des actions menées par les autres collectivités territoriales et leurs groupements en application des articles L. 1511-3 et L. 1511-8, du titre V du livre II de la deuxième partie, du titre III du livre II de la troisième partie et des articles L. 3641-1, L. 3641-2, L. 5214-16, L. 52...

16/02/2015 — Amendement N° 261 au texte N° 2553 - Article 2 (Tombe)
Mme Vautrin, M. Vitel, M. Hetzel, M. Straumann, M. Mathis, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Tardy, M. Grouard, M. Lurton, ...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit un dispositif dérogatoire permettant au conseil régional, dans les 6 mois suivant son renouvellement général, de délibérer sur le maintien en vigueur du schéma, sa modification ou sa révisio...

16/02/2015 — Amendement N° 259 au texte N° 2553 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Vautrin, M. Vitel, M. Hetzel, M. Ginesy, M. Straumann, M. Mathis, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Tardy, M. Grouard, ...

I. – À l'alinéa 7, après le mot : « objectifs », insérer les mots : « de moyen et long termes ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 8 et 9, aux alinéas 11, 15, 19, 20 et 28 et à la première phrase de l'alinéa 30. Exposé sommaire : Le SRADDET est un document de planification stratégique, qui...

16/02/2015 — Amendement N° 255 au texte N° 2553 - Article 4 (Rejeté)
Mme Vautrin, M. Straumann, M. Mathis, Mme Lacroute, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Grouard, M. Lurton, M. Aboud, M. Fene...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la condition de chef de file du conseil régional en matière de politique touristique. Comme le projet de loi l'indique, le tourisme fait partie intégrante des compétences partagées, au même titre que le sport ou la culture, qui place par définition les dif...

16/02/2015 — Amendement N° 78 au texte N° 2553 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Berrios, M. Censi, M. Cinieri, M. Darmanin, M. Foulon, M. Gilard, M....

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L'article L. 1511‑2 est ainsi rédigé : « Art. L. 1511‑2. – I. – Sous réserve des dispositions des articles L. 1511‑3, L. 1511‑7 et L. 1511‑8, du titre V du livre II de la deuxième partie et du titre III du livre II de la troisième part...

16/02/2015 — Amendement N° 30 au texte N° 2553 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Berrios, M. Censi, M. Cinieri, M. Darmanin, M. Delatte...

Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « c ter) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les régions ont la pleine capacité de promouvoir et de valoriser l'attractivité économique des territoires. » ; ». Exposé sommaire : Dans l'objectif de clarification poursuivi par la réforme territoriale en cour...