Les interventions de Jean-Frédéric Poisson sur ce dossier

71 amendements trouvés


17/01/2014 — Amendement N° 213 au texte N° 1663 - Article 5 quater A (Rejeté)
M. Poisson, Mme Besse, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss, M. Cinieri, Mme Gross...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La prise en compte de l'impact des inégalités entre les femmes et les hommes dans l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs revient exactement à dire que les inégalités elles-mêmes sont des risques. Or, en aucun cas une inégalité ne peut mettre en danger physique un salarié...

16/01/2014 — Amendement N° 149 au texte N° 1663 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Guégot, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkan...

Rédiger ainsi l’article 3 : « Le I de l’article 53 du code des marchés publics est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Sur le respect des obligations légales en matière d’égalité professionnelle, en particulier le respect par l’établissement des rapports prévus aux articles L. 2323‑47 et L. 2323‑57 et des obligations de négociations pr...

16/12/2013 — Amendement N° CL98 au texte N° 1380 - Article 2 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Mariton, M. Vitel, M. Costes, M. Myard, Mme Duby-Muller, M. Moreau, M. Cinieri, M. Foulon, M. Decool,...

Compléter cet article par les alinéas suivants : « Le présent article n'est pas applicable aux couples au sein desquels au moins l'un des parents exercent, notamment, l'une des professions suivantes, ou ont le statut de : -         Artisan, -         Commerçant, -         Chef d'entreprise, -         Professionnel libéral, -         Salar...

16/12/2013 — Amendement N° CL97 au texte N° 1380 - Article 2 (Rejeté)
M. Poisson, M. Mariton, M. Myard, M. Vitel, M. Costes, Mme Duby-Muller, M. Moreau, M. Cinieri, M. Foulon, M. Decool,...

A l'alinéa 40, remplacer les mots : « les deux membres du couple » par les mots : « la mère et le père de l'enfant ». Exposé sommaire : Le fait d'être en couple n'implique pas nécessairement que les deux personnes soient les parents d'un enfant commun. La notion juridique de couple est trop large et évasive. En l'état, le texte imposerait la...

16/12/2013 — Amendement N° CL99 au texte N° 1380 - Article 2 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Mariton, M. Vitel, M. Costes, M. Myard, Mme Duby-Muller, M. Moreau, M. Cinieri, M. Foulon, M. Decool,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le présent article n'est pas applicable aux couples au sein desquels, il existe un écart d'au moins 15 % entre les revenus, calculé sur la base du revenu net le plus élevé ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent article ne prend pas en compte le cas des couples au sein desquels il ...

16/12/2013 — Amendement N° CL95 au texte N° 1380 - Article 2 (Rejeté)
M. Poisson, M. Mariton, M. Vitel, M. Costes, M. Myard, Mme Duby-Muller, M. Moreau, M. Cinieri, M. Foulon, M. Decool,...

Remplacer chaque occurrence des mots : « prestation partagée d'accueil de l'enfant » par les mots : « prestation d'accueil de l'enfant ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l'amendement précédent.

16/12/2013 — Amendement N° CL101 au texte N° 1380 - Article 18 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Mariton, M. Vitel, M. Costes, M. Myard, Mme Duby-Muller, M. Moreau, M. Cinieri, M. Foulon, M. Decool,...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent alinéa témoigne une fois de plus de la volonté du gouvernement de transformer à marche forcée la société.

16/12/2013 — Amendement N° CL102 au texte N° 1380 - Article 18 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Mariton, M. Vitel, M. Costes, M. Myard, Mme Duby-Muller, M. Moreau, M. Cinieri, M. Foulon, M. Decool,...

A l'alinéa 5 remplacer le taux : « 150 % » par le taux : « 100 % ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le doublement du pourcentage de diminution de la première fraction est excessif. Dans la continuité des législations précédentes, il convient de l'augmenter de manière proportionnée. Un pourcentage de 100 % s'inscrit dans une continuité...

16/12/2013 — Amendement N° CL100 au texte N° 1380 - Article 2 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Mariton, M. Vitel, M. Costes, M. Myard, Mme Duby-Muller, M. Moreau, M. Cinieri, M. Foulon, M. Decool,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le présent article n'est pas applicable aux couples au sein desquels l'un des parents exerce la profession d'assistant maternel. Les assistantes et assistants maternels perçoivent la prestation d'accueil de l'enfant jusqu'à l'entrée effective de leur enfant à l'école, sans prise en compte de l'oct...

16/12/2013 — Amendement N° CL96 au texte N° 1380 - Article 2 (Rejeté)
M. Poisson, M. Myard, M. Decool, Mme Louwagie, M. Foulon, M. Cinieri, M. Moreau, M. Mariton, M. Vitel, M. Costes, Mm...

Aux alinéas 40 et 45, remplacer les mots : « et que chacun d'entre eux fait valoir simultanément ou successivement son droit à la prestation » par les mots : « et que l'un d'entre eux fait valoir son droit à la prestation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

16/12/2013 — Amendement N° CL94 au texte N° 1380 - Article 2 (Rejeté)
M. Poisson, M. Mariton, M. Vitel, M. Costes, M. Myard, Mme Duby-Muller, M. Moreau, M. Cinieri, M. Foulon, M. Decool,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise, non pas à encourager, mais à contraindre les couples à répartir différemment le congé parental entre les femmes et les hommes. Or, cette répartition relève de la vie privée des familles, telle que garantie par l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Cet articl...