Les interventions de Jean Launay sur ce dossier

146 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 561 au texte N° 2230 - Article 58 (Retiré)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Pellois, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme Fabre, M. Blein, M. Daniel,...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « IIIbis.– À l'issue de la première période et précédant son renouvellement, l'expérimentation fait l'objet d'une évaluation technique et économique par l'association et les gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité. Cette évaluation porte notamment sur les fonds engagés p...

29/09/2014 — Amendement N° 560 au texte N° 2230 - Article 58 (Retiré)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Pellois, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme Fabre, M. Blein, M. Daniel,...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :  « La zone concernée par l'expérimentation a fait l'objet d'un déploiement des compteurs communicants afin de permettre un comptage effectif des consommations et productions des clients raccordés au réseau de distribution d'électricité. ». Exposé sommaire : Le réseau de distribution est dimensionn...

29/09/2014 — Amendement N° 559 au texte N° 2230 - Article 58 (Adopté)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Pellois, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme Fabre, M. Blein, M. Daniel,...

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et consultation le cas échéant de la ou des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité concernées » ; II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « entre », insérer les mots : « l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité,...

29/09/2014 — Amendement N° 558 au texte N° 2230 - Article 58 (Adopté)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Pellois, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme Fabre, M. Blein, M. Daniel,...

À la première phrase de l'alinéa 1, après la référence : « L. 2224‑34 », insérer les mots : « et au deuxième alinéa du IV de l'article L. 2224‑31 ». Exposé sommaire : Dans ces conditions, il convient d'associer ces autorités à l'organisation et à la réalisation des expérimentations menées dans ce domaine.

29/09/2014 — Amendement N° 555 au texte N° 2230 - Article 56 (Retiré)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Pellois, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme Fabre, M. Blein, M. Daniel,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – Des organismes d'animations territoriales appelés « agences locales de l'énergie et du climat » peuvent être créés par les collectivités territoriales et leurs groupements. Leur objet consiste à conduire en commun des activités d'intérêt général favorisant au niveau local la mise en œuvre ...

29/09/2014 — Amendement N° 552 au texte N° 2230 - Article 56 (Retiré)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Pellois, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme Fabre, M. Blein, M. Daniel,...

À la première phrase de l'alinéa 41, après le mot : « environnement », insérer les mots : « et les autorités organisatrices mentionnées à l'article L. 2224‑31 ». Exposé sommaire : Compte tenu de leur expérience dans ce domaine, les autorités organisatrices de la distribution d'énergie doivent pouvoir continuer à réaliser des actions de maî...

29/09/2014 — Amendement N° 534 au texte N° 2230 - Article 56 (Adopté)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Pellois, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme Fabre, M. Blein, M. Daniel,...

Après l'alinéa 32, insérer un alinéa ainsi rédigé : « b bis) Le III est complété par la phrase suivante : « Il en va de même pour le représentant des autorités organisatrices mentionnées à l'article L. 2224‑31 du code général des collectivités territoriales et situées sur le territoire concerné par le plan. ». Exposé sommaire : Afin d'assure...

29/09/2014 — Amendement N° 494 au texte N° 2230 - Article 56 (Tombe)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Pellois, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme Fabre, M. Blein, M. Daniel,...

Après la seconde occurrence du mot : « gaz », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 47 : « peuvent avoir pour objet d'éviter ou de différer, dans de bonnes conditions économiques, l'extension ou le renforcement de ce réseau ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

29/09/2014 — Amendement N° 436 rectifié au texte N° 2230 - Après l'article 50 (Retiré)
M. Launay, M. Laurent, Mme Laclais, Mme Françoise Dubois, M. Cottel, M. Bataille, Mme Massat, Mme Le Dain, Mme Santais

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport sur la situation de la contribution au service public de l'électricité prévue aux articles L. 121‑10 à L. 121-28 du code de l'énergie, à court et moyen terme, en matière de montants dus aux opérateurs qui l'acquittent, d'impac...

29/09/2014 — Amendement N° 435 au texte N° 2230 - Article 50 (Retiré)
M. Launay, M. Laurent, Mme Laclais, Mme Françoise Dubois, M. Cottel, M. Bataille, Mme Massat, Mme Le Dain, Mme Santais

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « électricité » le mot : « énergie ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 6, à la fin des alinéas 7 et 8, aux alinéas 10, 12 et 13 et, par deux fois, à la première phrase des alinéas 15 et 17. Exposé sommaire : Cet amendement tire la conséquence de l'amendement ...

29/09/2014 — Amendement N° 434 au texte N° 2230 - Après l'article 50 (Retiré)
M. Launay, M. Laurent, Mme Laclais, Mme Françoise Dubois, M. Cottel, M. Bataille, Mme Massat, Mme Le Dain, Mme Santais

Le code de l'énergie est ainsi modifié : 1° À la fin de l'intitulé du chapitre Ier du titre II du livre Ier, les mots : « de l'électricité et du gaz » sont remplacés par les mots : « de l'énergie » ; 2° À la fin de l'article L. 121‑10, les mots : « des contributions dues par les consommateurs finals d'électricité installés sur le territoire n...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER911 au texte N° 2188 - Article 58 (Non soutenu)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme F...

A l'alinéa 1, après la référence : « L. 2224‑34 », insérer les mots : « et au deuxième alinéa du IV de l'article L. 2224‑31 ». Exposé sommaire : La réalisation d'un service de flexibilité local sur des portions du réseau public de distribution d'électricité, proposée au gestionnaire de ce réseau à titre expérimental afin d'optimiser locale...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER906 au texte N° 2188 - Article 56 (Non soutenu)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme F...

Après la seconde occurrence du mot : « gaz », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 30 : « peuvent avoir pour objet d'éviter ou de différer, dans de bonnes conditions économiques, l'extension ou le renforcement de ce réseau ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

25/09/2014 — Amendement N° CSENER912 au texte N° 2188 - Article 58 (Non soutenu)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme F...

I. Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et consultation le cas échéant de la ou des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité concernées » ; II. En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « entre », insérer les mots : « l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, ». ...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER907 au texte N° 2188 - Article 56 (Non soutenu)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme F...

Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Le III de l'article 229‑26 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il en est de même pour le représentant des organismes visées à l'article L. 2224‑31 du code général des collectivités territoriales et situés sur le territoire concerné par le plan. » Exposé sommaire : Afin...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER909 au texte N° 2188 - Article 56 (Non soutenu)
Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme F...

A l'alinéa 25, après le mot : « environnement, », insérer les mots : « et les autorités organisatrices mentionnées à l'article L. 2224‑31, » Exposé sommaire : Compte tenu de leur expérience dans ce domaine, les autorités organisatrices de la distribution d'énergie doivent pouvoir continuer à réaliser des actions de maîtrise de la demande d...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1060 au texte N° 2188 - Article 56 (Adopté)
M. Lesage, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Santais, M. Pauvros, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Romagnan, M. Bricout,...

À l'alinéa 28, supprimer les mots : « qui établissent un plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement,  ». Exposé sommaire : Plusieurs collectivités fondatrices du réseau Territoires à énergie positive (Communauté de communes du Mené en Bretagne, Biovallée dans la Drôme, Montdidier en P...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1061 au texte N° 2188 - Article 56 (Adopté)
Mme Rabin, M. Daniel, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Rom...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle est garante de la bonne adéquation entre l'offre de formation des établissements de formation initiale et les besoins des entreprises pour répondre aux défis techniques de construction en matière de transition énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer le rôle des ré...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1213 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 54 (Non soutenu)
Mme Françoise Dubois, M. Launay

Après l'article L. 122‑1 du code de l'énergie, il est inséré un article L. 122‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑1‑1. - A titre expérimental et pendant une durée maximale de deux ans à compter de la promulgation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l'État peut autoriser le médiateur national de l'énergie à re...