Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier

329 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS299 au texte N° 2302 - Article 42 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : L'article 42 de la loi poursuit (après la loi de financement sur la sécurité sociale et la loi pour la croissance, l'activité et la productivité) la transformation de la transfusion sanguine française en ouvrant à la commercialisation les produits sanguins labiles, les pâtes plasmatique. Il est appuyé ...

18/03/2015 — Amendement N° AS262 au texte N° 2302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant une méthode de mise en place d'une expertise technique indépendante relative à la mesure des émissions de polluants par les véhicules automobiles. Exposé sommaire : Cet amendement propose de s'intéresser, par la rédaction d'un rapport, au déficit de connaissanc...

18/03/2015 — Amendement N° AS260 au texte N° 2302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

I. – L'article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « K. – Les produits mentionnés à l'article L. 221‑10 du code de l'environnement qui présentent un seuil inférieur à 1000 µg.m―³ en polluants volatils. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une tax...

18/03/2015 — Amendement N° AS295 au texte N° 2302 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'article L. 5111‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5111‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 5111-5.- Lorsqu'une spécialité de référence est fournie en quantité ou qualité insuffisante ou à des prix anormalement élevés, la protection des données issue des essais cliniques peut être modifiée en vue de l'enregistrement d'u...

18/03/2015 — Amendement N° AS431 au texte N° 2302 - Article 44 (Tombe)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les membres de la commission peuvent accéder dans des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de la santé à la liste des événements indésirables graves. En outre, ils exercent collégialement, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé, un droit d'alerte aup...

18/03/2015 — Amendement N° AS275 au texte N° 2302 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Allain, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

Le comité de protection des personnes devient, dans chaque centre hospitalier universitaire où il existe, le centre régional de ressources sur les maladies professionnelles et environnementales Exposé sommaire : Cet amendement vise à transformer les Comités de Protection des Personnes existants en Centres Régionaux de Ressources sur les Malad...

18/03/2015 — Amendement N° AS391 au texte N° 2302 - Article 35 (Rejeté)
M. Baupin, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

À l'alinéa 4, article après le mot : « médicaments » insérer les mots : « , ou de recommandations de pratique d'une activité physique, ». Exposé sommaire : L'activité physique, à raison d'une demi-heure par jour, constitue un traitement pour à peu près toutes les pathologies contemporaines : maladies cardiovasculaires, obésité, diabète, ca...

18/03/2015 — Amendement N° AS296 au texte N° 2302 - Après l'article 35 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Le huitième alinéa de l'article L. 162‑17‑3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « où il fait l'objet d'un débat dans chaque chambre. ». Exposé sommaire : Le comité économique des produits de santé, en contribuant à l'élaboration de la politique économique du médicament et en participant au processus de fixation de son p...

18/03/2015 — Amendement N° AS272 au texte N° 2302 - Article 22 (Retiré)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard

À l'alinéa 1, après le mot : « personnes » insérer les mots : « en situation de handicap ou ». Exposé sommaire : Cet article propose à titre expérimental un projet d'accompagnement sanitaire, social et administratif pour les personnes souffrant de maladie chronique. Il s'agit d'élargir ce projet expérimental aux personnes en situations de ...

18/03/2015 — Amendement N° AS840 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
M. Baupin, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « l) Elles s'associent avec les collectivités locales au développement de l'apprentissage du vélo et veillent à la mise en place d'une vélo-école dans chaque agglomération de plus de 100 000 habitants. ». Exposé sommaire : Les vélo-écoles sont des structures le plus souvent associatives qui mette...

18/03/2015 — Amendement N° AS300 au texte N° 2302 - Article 42 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : L'article 42 de la loi poursuit (après la loi de financement sur la sécurité sociale et la loi pour la croissance, l'activité et la productivité) la transformation de la transfusion sanguine française en ouvrant à la commercialisation les produits sanguins labiles, les pâtes plasmatique. Il est appuyé ...

18/03/2015 — Amendement N° AS363 au texte N° 2302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

La section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est complétée par un article L. 111‑10‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑10‑5. – Un diagnostic sur la qualité de l'air extérieur figure dans le carnet de santé numérique du logement. « Un décret définit les modalités du diagnostic sur qualité de ...

18/03/2015 — Amendement N° AS733 au texte N° 2302 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accès à l'internet très haut débit pour les médecins et les professionnels de santé dans les zones non encore couvertes. Exposé sommaire : L'accès au très haut débit est un outil de travail indispensable à la médecine aujo...

18/03/2015 — Amendement N° AS224 au texte N° 2302 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'article L. 161‑31 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « maladie », sont insérés les mots : « ou de l'aide médicale d'État » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « maladie », sont insérés les mots : « ou de l'aide médicale d'État ». Exposé sommaire : Les bénéficia...

18/03/2015 — Amendement N° AS166 au texte N° 2302 - Article 7 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation à l'article 371‑1 du code civil, le recueil du consentement des titulaires de l'autorité parentale pour la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique à un mineur, dans le cadre des conditions définies par cet arrêté, n'est pas requis. ». Exposé sommaire : Cet amendeme...

18/03/2015 — Amendement N° AS214 au texte N° 2302 - Article 19 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Après le troisième alinéa de l'article L. 1110‑3 du même code, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les dispositifs du troisième alinéa sont également applicables quand le refus est commis à l'encontre d'une personne ayant sollicité les soins dans le but de démontrer l'exis...

18/03/2015 — Amendement N° AS176 au texte N° 2302 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Allain, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

Après le 6° de l'article L. 1321‑4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les limites maximales en résidus devront tenir compte de la problématique des effets des mélanges de molécules. ». Exposé sommaire : A l'heure actuelle les Limites maximales de résidus (LMR) sont définis en tenant compte des pratiques ag...

18/03/2015 — Amendement N° AS187 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'article L. 5231‑2 du code de la santé publique est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A. ». Exposé sommaire : En janvier 2014, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), traditionnellement plutôt laxiste face aux perturbateurs endocriniens en général et au bisphénol A en parti...

18/03/2015 — Amendement N° AS193 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Michèle Delaunay

Le titre V du livre premier du code de l'environnement est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Taxe environnementale sur les mégots de cigarette « Art. L. 153‑1. – I. – Il est perçu un droit spécifique, dit taxe environnementale sur les mégots de cigarette, sur les cigarettes dont le taux est fixé à 0,05 centime d'eu...

18/03/2015 — Amendement N° AS185 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'article L. 2132‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce carnet de santé comporte également une information à destination des parents sur l'exposition aux perturbateurs endocriniens. ». Exposé sommaire : La Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens insiste sur l'importance d'éviter l'exposi...