Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
(Discussion générale)

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « un ensemble de » le mot : « plusieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, supprimer la seconde occurrence du mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « dans le détail » les mots : « de façon détaillée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « l'organisme cité au premier alinéa du présent article » le mot : « décret ». Exposé sommaire : Les auditions menées par le rapporteur ont permis de déterminer que l'INERIS n'a pas la compétence pour établir la liste des substances concernées par l'audit chimique. C'est pourquoi cet amendement prévoit ...

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « engagées par les personnes mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 521‑5‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « Conformément à ses statuts, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « constate », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « au I du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « Un décret définit les modalités d'établissement du diagnostic, notamment les modalités de reconnaissance des compétences et de l'indépendance des auditeurs ainsi que les modalités de sa transmission. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer l'alinéa 9. II. - En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le premier diagnostic réalisé en application du I de l'article L. 521‑5‑1 du code de l'environnement est établi au plus tard le 1er janvier 2018. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (déplacement des dispositions de l'alinéa 9 à la ...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Les personnes mentionnées au premier alinéa du présent I transmettent ce diagnostic à l'autorité administrative compétente. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après le mot : « ces », insérer le mot : « mêmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot : « des », les mots : « de ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « fiscale ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « analyse », le mot : « estimation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l'esprit de l'audit chimique prévu à l'article 1er. Il s'agit d'un diagnostic simple qui permet de s'assurer que chaque entreprise s'est interrogée sur la question de la substitution des substances préoccupantes qui se ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des substances chimiques », les mots : « une substance chimique ». Exposé sommaire : Précision. Il doit être clair que les dispositions de l'article L. 1313‑10‑1 s'appliquent dès la première substance chimique faisant l'objet d'une recommandation.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « leurs », le mots : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « dans le cadre réglementaire national applicable aux », les mots : « au régime juridique des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après le mot : « ces », insérer le mot : « mêmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, avant le mot : « Conformément », insérer les trois alinéas suivants : « Sur proposition de l'agence citée à l'article L. 1313‑1 du code de la santé publique, une liste des substances chimiques préoccupantes non exhaustive pour lesquelles il convient d'identifier des démarches de substitution par les entreprises est publiée ann...

Substituer aux alinéas 21 et 22 l'alinéa suivant : « II. Le ministre chargé de l'environnement peut attribuer un label aux entreprises dont l'engagement en matière de substitutions des substances chimiques préoccupantes présente un intérêt pour la protection de la santé des populations et de l'environnement. Ce label est délivré après certific...