Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
(Discussion générale)

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « – le recensement des substances chimiques incluses dans la liste mentionnée au I de l'article L. 521‑5‑2 ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La définition de la liste est supprimée de cet article pour être réintroduite à l'article L. 521‑5‑2 (alinéa 17 du présent article).

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou utilisateur en aval soumis, dans l'exercice de ses activités industrielles, au règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règle...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « l'organisme cité au premier alinéa du présent article », le mot : « décret ». Exposé sommaire : Les auditions menées par le rapporteur ont permis de déterminer que l'INERIS n'a pas la compétence pour établir la liste des substances concernées par l'audit chimique. C'est pourquoi cet amendement prévo...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « conformément aux dispositions », les mots : « suite au diagnostic prévu au I ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Les personnes mentionnées au premier alinéa du présent I transmettent ce diagnostic à l'autorité administrative compétente. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « alternatives », insérer les mots : « ,chimiques ou non, ». Exposé sommaire : Il peut exister des alternatives non chimiques à l'utilisation des produits des substances chimiques qui sont l'objet de la présente loi. C'est pourquoi cet amendement complète l' alinéa 5 pour préciser que le diagnostic défini par l...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'un ensemble de », les mots : « de plusieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après le mot : « liste », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « mentionnée au I de l'article L. 521‑5‑2. « Ce diagnostic est établi de manière indépendante par des auditeurs reconnus compétents. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La définition de la liste est supprimée de cet article pour être réintroduite à l'article L. 521-5-...

Après le mot : « constate », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « au I du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « dans le cadre réglementaire national applicable aux », les mots : « au régime juridique des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, supprimer la seconde occurrence du mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « un ensemble de substances, », les mots : « plusieurs substances ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer à la troisième occurrence du mot : « des », les mots : « de ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. -Supprimer l'alinéa 9. II. - En conséquence, après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « II. - Le premier diagnostic réalisé en application du I de l'article L. 521‑5‑1 du code de l'environnement est établi au plus tard le 1er janvier 2018 ». III. - En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « I. - ». Exposé somm...

À l'alinéa 17, avant le mot : « Conformément », insérer les trois alinéas suivants : « Sur proposition de l'agence citée à l'article L. 1313‑1 du code de la santé publique, une liste des substances chimiques préoccupantes non exhaustive pour lesquelles il convient d'identifier des démarches de substitution par les entreprises est publiée ann...

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « dans le détail », les mots : « de façon détaillée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 17, supprimer les mots : « Conformément à ses statuts, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « L'Institut national de l'environnement industriel et des risques apporte un appui technique, scientifique et administratif aux démarches de substitution des substances chimiques préoccupantes. » Exposé sommaire : Rédactionnel. L'alinéa précédent ayant été modifié, il convient de reprendre c...

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « engagées par les personnes mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 521‑5‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.