Les interventions de Jean-Louis Roumegas sur ce dossier
60 amendements trouvés
14/12/2015 — Amendement N° CD36 au texte N° 3277 - Article 1er (Adopté)
M. Roumégas
Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « – le recensement des substances chimiques incluses dans la liste mentionnée au I de l'article L. 521‑5‑2 ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La définition de la liste est supprimée de cet article pour être réintroduite à l'article L. 521‑5‑2 (alinéa 17 du présent article).
14/12/2015 — Amendement N° CD37 au texte N° 3277 - Article 1er (Adopté)
M. Roumégas
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou utilisateur en aval soumis, dans l'exercice de ses activités industrielles, au règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règle...
14/12/2015 — Amendement N° CD39 au texte N° 3277 - Article 1er (Adopté)
M. Roumégas
À l'alinéa 7, substituer au mot : « analyse », le mot : « estimation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l'esprit de l'audit chimique prévu à l'article 1er. Il s'agit d'un diagnostic simple qui permet de s'assurer que chaque entreprise s'est interrogée sur la question de la substitution des substances préoccupantes qui se ...
14/12/2015 — Amendement N° CD20 au texte N° 3277 - Article 2 (Adopté)
M. Roumégas
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « conformément aux dispositions », les mots : « suite au diagnostic prévu au I ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
14/12/2015 — Amendement N° CD9 au texte N° 3277 - Article 1er (Adopté)
M. Roumégas
Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Les personnes mentionnées au premier alinéa du présent I transmettent ce diagnostic à l'autorité administrative compétente. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° CD38 au texte N° 3277 - Article 1er (Adopté)
M. Roumégas
À l'alinéa 5, après le mot : « alternatives », insérer les mots : « ,chimiques ou non, ». Exposé sommaire : Il peut exister des alternatives non chimiques à l'utilisation des produits des substances chimiques qui sont l'objet de la présente loi. C'est pourquoi cet amendement complète l' alinéa 5 pour préciser que le diagnostic défini par l...
14/12/2015 — Amendement N° CD19 au texte N° 3277 - Article 2 (Adopté)
M. Roumégas
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'un ensemble de », les mots : « de plusieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° CD22 au texte N° 3277 - Article 3 (Adopté)
M. Roumégas
À l'alinéa 2, substituer au mot : « leurs », le mots : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° CD35 au texte N° 3277 - Article 1er (Adopté)
M. Roumégas
Après le mot : « liste », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « mentionnée au I de l'article L. 521‑5‑2. « Ce diagnostic est établi de manière indépendante par des auditeurs reconnus compétents. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La définition de la liste est supprimée de cet article pour être réintroduite à l'article L. 521-5-...
14/12/2015 — Amendement N° CD12 au texte N° 3277 - Article 1er (Adopté)
M. Roumégas
Après le mot : « constate », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « au I du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° CD11 au texte N° 3277 - Article 1er (Adopté)
M. Roumégas
Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « Un décret définit les modalités d'établissement du diagnostic, notamment les modalités de reconnaissance des compétences et de l'indépendance des auditeurs ainsi que les modalités de sa transmission. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° CD17 au texte N° 3277 - Article 1er (Adopté)
M. Roumégas
À l'alinéa 20, supprimer la seconde occurrence du mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° CD8 au texte N° 3277 - Article 1er (Adopté)
M. Roumégas
À l'alinéa 7, après le mot : « ces », insérer le mot : « mêmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° CD7 au texte N° 3277 - Article 1er (Adopté)
M. Roumégas
À l'alinéa 6, substituer à la troisième occurrence du mot : « des », les mots : « de ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° CD10 au texte N° 3277 - Article 1er (Adopté)
M. Roumégas
I. -Supprimer l'alinéa 9. II. - En conséquence, après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « II. - Le premier diagnostic réalisé en application du I de l'article L. 521‑5‑1 du code de l'environnement est établi au plus tard le 1er janvier 2018 ». III. - En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « I. - ». Exposé somm...
14/12/2015 — Amendement N° CD43 au texte N° 3277 - Article 3 (Adopté)
M. Roumégas
À l'alinéa 2, substituer au mot : « fabricants », les mots : « producteurs ou importateurs d'articles contenants cette substance ». Exposé sommaire : Précision.
14/12/2015 — Amendement N° CD16 au texte N° 3277 - Article 1er (Adopté)
M. Roumégas
À l'alinéa 20, substituer aux mots : « dans le détail », les mots : « de façon détaillée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° CD13 au texte N° 3277 - Article 1er (Adopté)
M. Roumégas
Au début de l'alinéa 17, supprimer les mots : « Conformément à ses statuts, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2015 — Amendement N° CD44 au texte N° 3277 - Article 1er (Adopté)
M. Roumégas
Avant l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « L'Institut national de l'environnement industriel et des risques apporte un appui technique, scientifique et administratif aux démarches de substitution des substances chimiques préoccupantes. » Exposé sommaire : Rédactionnel. L'alinéa précédent ayant été modifié, il convient de reprendre c...
14/12/2015 — Amendement N° CD14 au texte N° 3277 - Article 1er (Adopté)
M. Roumégas
Compléter l'alinéa 17 par les mots : « engagées par les personnes mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 521‑5‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
