Les interventions de Jean-Luc Laurent sur ce dossier

188 amendements trouvés


16/05/2015 — Amendement N° 650 au texte N° 2736 - Article 21 bis AA (Rejeté)
M. Potier, M. Bouillon, M. Cottel, Mme Alaux, M. Aviragnet, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blei...

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « vie », insérer les mots : « , au cycle ». Exposé sommaire : La modification de l'article L. 54110 du code de l'environnement, tel que décidée par le  Sénat, vise à introduire des modulations des contributions financières aux éco-organismes pour promouvoir l'éco-conception. Ces modulatio...

16/05/2015 — Amendement N° 644 au texte N° 2736 - Article 19 (Adopté)
M. Bardy, M. Bouillon, M. Potier, Mme Alaux, M. Aviragnet, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bleunven, M. B...

À la dernière phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « en capacité de brûler de la biomasse et des combustibles classiques » les mots : « conçues de manière à être facilement adaptables pour brûler de la biomasse ou à terme d'autres combustibles ». Exposé sommaire : Cette proposition vise à préciser les éléments de précaution de l'ar...

16/05/2015 — Amendement N° 643 au texte N° 2736 - Article 19 (Adopté)
M. Bardy, M. Bouillon, M. Potier, Mme Alaux, M. Aviragnet, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bleunven, M. B...

À la troisième phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « raisonnables » les mots : « de production de chaleur ou d'électricité dimensionnées au regard d'un besoin local ». Exposé sommaire : Cette proposition vise à préciser les éléments de précaution de l'article qui assurent que les nouvelles installations de valorisation des combustib...

16/05/2015 — Amendement N° 639 au texte N° 2736 - Article 19 quater (Adopté)
M. Potier, M. Bouillon, M. Cottel, Mme Alaux, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bie...

À l'alinéa 14, substituer au mot : « gérer » les mots : « traiter, au sens de la Directive n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, ». Exposé sommaire : Selon les alinéas 17 et 18 de l'article 19 quater, les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gére...

16/05/2015 — Amendement N° 638 3ème rectif. au texte N° 2736 - Article 19 quater (Adopté)
M. Potier, M. Bouillon, M. Cottel, Mme Alaux, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bie...

I. – Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : «  La deuxième phrase du présent alinéa ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2017 pour les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels. ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : En première lecture, l'Assemblée nationale avait adopté un am...

16/05/2015 — Amendement N° 532 au texte N° 2736 - Article 19 (Rejeté)
M. Cottel, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Gaillard, Mme Le Dissez, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot,...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Les producteurs communiquent la liste des différents matériaux et composants contenus dans leur produit pour faciliter le recyclage, et les volumes mis sur le marché. Ces informations sont mises à la disposition des centres s'occupant de la préparation en vue du réemploi et des installations de t...

16/05/2015 — Amendement N° 531 au texte N° 2736 - Article 19 (Adopté)
M. Potier, M. Bouillon, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Gaillard, Mme Le Dissez, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot,...

Supprimer la quatrième phrase de l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'examen en Commission en nouvelle lecture du présent projet de loi a précisé que les expérimentations sur l'affichage de la durée de vie des produits seraient mises en œuvre sur les produits à partir d'une valeur équivalente à 30% du SMIC. Cette valeur plancher visait à éviter d...

16/05/2015 — Amendement N° 524 rectifié au texte N° 2736 - Article 8 (Retiré)
M. Bouillon, Mme Alaux, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bleunven, M. Boudié, M. B...

I. – Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant : « 1° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 221‑1 est supprimé. » II. – En conséquence, compléter l'alinéa 10 par les mots : « dont le volume doit être au moins égal au tiers des obligations définies au titre de l'article L. 221‑1 ». Exposé sommaire : Le texte de l'article 8 tel qu'il ré...

15/05/2015 — Amendement N° 899 au texte N° 2736 - Article 5 ter (Non soutenu)
M. Goldberg, Mme Linkenheld, M. Bies, M. Laurent

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « dès lors que les parties en sont convenues d'un commun accord ». Exposé sommaire : Afin de répondre à l'objectif d'amélioration de la performance énergétique des logements, les entreprises artisanales du bâtiment peuvent avoir recours à la cotraitance qui leur permet, en se groupant momentanément, une me...

15/05/2015 — Amendement N° 874 au texte N° 2736 - Article 5 ter (Rejeté)
M. Goldberg, Mme Linkenheld, M. Bies, M. Laurent

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « ou non ». Exposé sommaire : Afin de répondre à l'objectif d'amélioration de la performance énergétique des logements, les entreprises artisanales du bâtiment peuvent avoir recours à la cotraitance qui leur permet, en se groupant momentanément, une meilleure articulation des différents corps de métier et d...

15/05/2015 — Amendement N° 862 au texte N° 2736 - Article 3 C (Non soutenu)
M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin, M. Goldberg

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3C voté au Sénat instaure une obligation de travaux de rénovation énergétique lors de la vente de logements à partir de 2030, qui en pratique s'imposera au vendeur. Difficultés sociales : Cette mesure pose des difficultés sociales, telles qu'elles sont apparues lors du débat au Sénat, notam...

15/05/2015 — Amendement N° 861 au texte N° 2736 - Article 3 B (Non soutenu)
M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin, M. Goldberg

Substituer à l'année : « 2025 », l'année : « 2030 ». Exposé sommaire : L'article 3 B impose une obligation de rénovation avant 2020 des logements locatifs du parc privé dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWhep/m²/an dans le but d'atteindre une performance énergétique de 150 kWh/m²/an. Par ailleurs, l'ensemble de...

15/05/2015 — Amendement N° 693 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin

Rétablir l'alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° A Est fondée sur la maîtrise publique de la production et de la distribution d'énergie et repose sur une tarification règlementée ; ». Exposé sommaire : L'énergie est un bien fondamental dont la production et la distribution doivent être assurées par la puissance publique. Conduite pour d...

15/05/2015 — Amendement N° 690 rectifié au texte N° 2736 - Article 6 ter (Non soutenu)
M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Le premier alinéa de l'article L. 241‑9 du code de l'énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux immeubles collectifs à usage principal d'habitation dont la consommation de chauffage est inférieure à 150 kilowatt-heure pa...

15/05/2015 — Amendement N° 689 au texte N° 2736 - Article 5 (Retiré)
M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement n’est pas de remettre en cause la pertinence des équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. Néanmoins, il apparaît nécessaire de rappeler que les exigences de la réglementation thermique pour les bâtiments existants impose d’ores et déjà l’installation d’équipe...

15/05/2015 — Amendement N° 523 au texte N° 2736 - Article 5 (Adopté)
M. Bies, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bleunven, M. Bou...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Les sénateurs ont adopté une disposition visant à ce qu'un décret en Conseil d'État détermine les catégories de bâtiments existants qui, à l'occasion de travaux de modernisation des ascenseurs décidés par le propriétaire, peuvent faire l'objet de l'utilisation de composants ou de technologies conduisan...

15/05/2015 — Amendement N° 522 au texte N° 2736 - Article 4 bis (Adopté)
M. Goldberg, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bleunven, M....

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il intègre également, dans le cas d'une location, le dossier de diagnostic technique prévu par l'article 3‑3 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986. » Exposé sommaire : L'objet du présent a...

15/05/2015 — Amendement N° 521 au texte N° 2736 - Article 4 bis A (Adopté)
Mme Le Dain, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bleunven, M....

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « qui peuvent être choisies au sein des universités, des écoles et des centres de recherche nationaux » Exposé sommaire : Il convient que la loi consacre pleinement la place des chercheurs et enseignants-chercheurs, fonctionnaires d'État, qualifiés, évalués et reconnus pour leurs compétences au niveau nati...

15/05/2015 — Amendement N° 520 au texte N° 2736 - Article 3 (Retiré)
Mme Linkenheld, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bleunven,...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 111‑6‑2 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur, à l'emprise au sol, à la hauteur et à l'implantation des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation ...

15/05/2015 — Amendement N° 519 au texte N° 2736 - Article 2 (Adopté)
M. Plisson, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blei...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , et soutiennent l'autoconsommation d'énergie électrique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'article 2 relatif à la déclinaison des objectifs de la politique énergétique au sein de l'ensemble des politiques publiques, en rappelant la nécessité d'encourager l'autoc...