Les interventions de Jean-Marie Sermier sur ce dossier

377 amendements trouvés


13/03/2015 — Amendement N° 44 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Sermier, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwagie

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit l'introduction d'un nouveau principe dans les principes fondamentaux du droit de l'environnement : le principe de solidarité écologique. Ce principe vient consacrer juridiquement les relations entre les écosystèmes, les processus biologiques et les êtres vivants. Loin de con...

12/03/2015 — Amendement N° 1455 au texte N° 2064 - Article 5 (Retiré)
M. Laffineur, M. Aubert, M. Blanc, M. Olivier Marleix, M. Sermier, M. Vitel, M. Bonnot, M. Alain Marleix, Mme Pons, M...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « sans préjudice de l’application des dispositions de l’article L. 420‑5 ». Exposé sommaire : La disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage constituerait une erreur pour l’intérêt général et le bon fonctionnement de la chasse en France. Il convient de conserver cette instance cons...

11/03/2015 — Amendement N° 403 au texte N° 2064 - Article 2 (Retiré)
M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. B...

supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L’article 2 prévoit l’introduction d’un nouveau principe dans les principes fondamentaux du droit de l’environnement : le principe de solidarité écologique. Ce principe vient consacrer juridiquement les relations entre les écosystèmes, les processus biologiques et les êtres vivants. Loin de constituer u...

11/03/2015 — Amendement N° 401 au texte N° 2064 - Article 2 (Retiré)
M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. B...

supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est déjà inscrit dans la loi, et ce depuis la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Il doit aujourd’hui être mis en œuvre pour toutes les décisions publiques et les projets publics ou privés ayant une incidence notable sur l’environneme...

11/03/2015 — Amendement N° 308 au texte N° 2064 - Article 68 ter (Retiré)
M. Saddier, M. Sermier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 68 ter prévoit que, lorsqu’elles s’avèrent particulièrement nécessaires à l’équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité, certaines espèces peuvent bénéficier d’une protection particulière (interdiction de la destruction, de l’altération ou de la dégradation des milieux). ...

11/03/2015 — Amendement N° 160 au texte N° 2064 - Article 51 sexies (Retiré)
M. Sermier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 14 janvier 2014 a, d’ores et déjà, complété la réglementation à l’égard des produits phytosanitaires. Quand un arrêté interministériel – Ecologie, Agriculture, Santé - relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des produits phy...

11/03/2015 — Amendement N° 159 au texte N° 2064 - Article 51 quinquies (Retiré)
M. Sermier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 14 janvier 2014 a, d’ores et déjà, complété la réglementation à l’égard des produits phytosanitaires, et va conduire à une modification de l’arrêté de 2006 relatif aux cuves. En outre, dans le cadre du plan Ecophyto 2, une priorité en te...

10/03/2015 — Amendement N° 132 au texte N° 2064 - Article 51 sexies (Irrecevable)
M. Sermier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les conditions d’épandage par voie aérienne des produits phytopharmaceutiques sont réglementées en France par arrêté. Ainsi, un récent arrêté, publié le 19 septembre 2014 au Journal Officiel, précise le nouveau cadre. Il n’est donc pas nécessaire de légiférer sur ce sujet. En outre, cette disposition ...

10/03/2015 — Amendement N° 131 au texte N° 2064 - Article 51 quinquies (Retiré)
M. Sermier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La gestion des fonds de cuve est réglementée en France par arrêté. Il n’est donc pas nécessaire de légiférer sur ce sujet. En outre, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 14 janvier 2014 a, d’ores et déjà, complété la réglementation à l’égard des produits phytosanitaires, c...

18/06/2014 — Amendement N° CD333 au texte N° 1847 - Après l'article 65 (Retiré avant séance)
M. Sermier

I. Les professionnels exerçant les activités de production forestière au sens de l'article L. 722-3 du Code rural et de la pêche maritime sont habilités à obtenir la communication par voie électronique des fichiers de la matrice cadastrale des propriétés inscrites en nature de bois et forêts et les informations mentionnées au L. 107 A du livre ...

18/06/2014 — Amendement N° CD326 au texte N° 1847 - Article 18 (Non soutenu)
M. Sermier

Supprimer l'alinéa 62. Exposé sommaire : Il n'appartient pas à l'autorité administrative compétente pour autoriser l'accès aux ressources génétiques de juger de la capacité technique et financière du demandeur à mener son projet à bien. Dans l'esprit du projet de loi, son rôle doit se limiter à veiller au partage des avantages issus de l'uti...

18/06/2014 — Amendement N° CD327 au texte N° 1847 - Article 18 (Tombe)
M. Sermier

À l'alinéa 62, après le mot : « sont », insérer le mot : « manifestement ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à limiter les décisions d'opportunité de l'autorité administrative chargé d'autoriser l'accès aux ressources génétiques. L'autorité n'ayant pas vocation à juger de l'organisation et du plan de financement mis en place...

18/06/2014 — Amendement N° CD329 au texte N° 1847 - Article 34 (Non soutenu)
M. Sermier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article semble inutile dans la mesure où les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement empêchent déjà la destruction, l'altération et la dégradation des habitats naturels et des habitats d'espèces en cas d'intérêt scientifique ou de nécessité de préserver le patrimoine naturel.

18/06/2014 — Amendement N° CD323 au texte N° 1847 - Article 9 (Tombe)
M. Sermier

Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « e) des représentants du monde de la chasse ». Exposé sommaire : Il est important de reconnaitre le rôle de la chasse et des activités cynégétiques dans l'équilibre des écosystèmes et le maintien de la biodiversité. C'est pourquoi, le présent amendement propose qu'elles soient représentées, par...

18/06/2014 — Amendement N° CD322 au texte N° 1847 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Sermier

L'article L.110-1 du code de l'environnement est complété par un V ainsi rédigé : « V. Les activités humaines et les écosystèmes sont interdépendants : la biodiversité délivre des services à l'homme, et inversement, les activités humaines peuvent rendre des services aux écosystèmes. » Exposé sommaire : Le projet de loi ambitionne d'inscrire ...

18/06/2014 — Amendement N° CD324 au texte N° 1847 - Article 9 (Tombe)
M. Sermier

Après l'alinéa 44, ajouter l'alinéa suivant : « e) des représentants du secteur agricole ». Exposé sommaire : Il est fondamental de sortir de l'opposition entre les approches agricoles et environnementales pour reconnaitre la contribution de l'agriculture aux écosystèmes et son rôle dans le maintien et le rétablissement de la biodiversité. ...

18/06/2014 — Amendement N° CD328 au texte N° 1847 - Article 18 (Non soutenu)
M. Sermier

Après l'alinéa 64, insérer l'alinéa suivant : « Un bilan annuel des autorisations d'accès aux ressources génétiques est présenté au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité. Il fait l'objet d'un débat. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à organiser chaque année un bilan des autorisations d'accès aux res...

18/06/2014 — Amendement N° CD332 au texte N° 1847 - Article 36 (Non soutenu)
M. Sermier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L.123-1 du code rural et de la pêche dispose que l'aménagement foncier agricole et forestier se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées dans le but de constituer des exploitations rurales d'un seul tenant. L'ajout d'un nouvel objectif à cette démarche, lié à la prot...

18/06/2014 — Amendement N° CD330 au texte N° 1847 - Article 34 (Non soutenu)
M. Sermier

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Si l'objectif est louable, il semble inopportun de rendre obligatoires certaines pratiques dans le but exclusif de préserver l'habitat d'une espèce protégée situé sur une terre agricole. D'abord, la législation actuelle, à travers l'article L. 411-2 du code de l'environnement, permet déjà d'intervenir ...

17/06/2014 — Amendement N° CD273 au texte N° 1847 - Article 5 (Rejeté)
M. Saddier, M. Kossowski, M. Albarello, M. Heinrich, M. Tardy, M. Ginesy, M. Sermier

Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : «  Cette composition prend en compte le poids des acteurs économiques en prévoyant un collège des représentants des organisations d'employeurs, notamment des TPE-PME. » Exposé sommaire : Représentant près de 99 % des entreprises françaises, les TPE-PME constituent un levier...