Les interventions de Jean-Marie Tetart sur ce dossier

290 amendements trouvés


25/09/2014 — Amendement N° CSENER639 au texte N° 2188 - Article 56 (Non soutenu)
M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Perrut, M. Ginesy, Mme ...

À l'alinéa 30, substituer au mot : « doivent », le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Les actions de MDE doivent pouvoir être menées conjointement par toutes les structures publiques qui le souhaitent et notamment les AODE qui ont acquis une expérience irremplaçable en la matière.

25/09/2014 — Amendement N° CSENER433 au texte N° 2188 - Article 56 (Non soutenu)
M. Tetart, M. Hetzel

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. - Le département peut intervenirpour le soutien ou la structuration de filières d'énergies renouvelables sur son territoire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir une capacité d'initiative pour les départements dans le domaine de l'énergie. En effet, les départements s'investiss...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER643 au texte N° 2188 - Article 58 (Non soutenu)
M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Aubert, M. Perrut, M. G...

À l'alinéa 3, après le mot : « entre », insérer les mots : « l'autorité organisatrice de la distribution d'électricité, ». Exposé sommaire : Les expérimentations de service de flexibilité sur la distribution publique d'électricité ne peuvent pas être menées sans la participation des autorités organisatrices de ce service public, par ailleu...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER636 au texte N° 2188 - Article 56 (Non soutenu)
M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Aubert, M. Perrut, M. G...

Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Le III de l'article 229‑26 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il en est de même pour le représentant des organismes visées à l'article L. 2224‑31 du code général des collectivités territoriales et situés sur le territoire concerné par le plan. » Exposé sommaire : Afin...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER644 au texte N° 2188 - Article 60 (Non soutenu)
M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Perrut, M. Ginesy, Mme ...

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « 7° La première phrase du 2° du b) du I de l'article 5 de la loi n°2000‑108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est complétée par les mots « lorsqu'au moins 25 % de ces coûts sont affectés à des opérations de maîtrise de l'énergie. ...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER642 au texte N° 2188 - Article 58 (Non soutenu)
M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Aubert, M. Perrut, M. G...

Après le mot : « motivé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « de l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et du gestionnaire du réseau de distribution concernés ». Exposé sommaire : Les expérimentations de service de flexibilité sur la distribution publique d'électricité ne peuvent pas être menées sans la part...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER641 au texte N° 2188 - Article 58 (Non soutenu)
M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Perrut, M. Ginesy, Mme ...

À l'alinéa 1, après la référence : « L. 2224‑34 », insérer les mots : « et au deuxième alinéa du IV de l'article L. 2224‑31 ». Exposé sommaire : La réalisation d'un service de flexibilité local sur des portions du réseau public de distribution d'électricité, proposée au gestionnaire de ce réseau à titre expérimental  afin d'optimiser loca...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER637 au texte N° 2188 - Article 56 (Non soutenu)
M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Perrut, M. Ginesy, Mme ...

À l'alinéa 25, après le mot : « environnement, » insérer les mots : « et les organismes visés à l'article L. 2224‑31 ci-dessus ». Exposé sommaire : Les actions de MDE doivent pouvoir être menées conjointement par toutes les structures publiques qui le souhaitent et notamment les AODE qui ont acquis une expérience irremplaçable en la mati...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER77 au texte N° 2188 - Article 55 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guil...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement très important vise à supprimer l'instauration d'un seuil maximum de production d'électricité nucléaire. En effet, limiter la part du nucléaire dans le mix énergétique français est un non-sens économique et stratégique. En effet, ceci affaiblira notablement notre indépendance énergéti...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER409 au texte N° 2188 - Avant l'article 46 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon, M. Straumann, M. Salen, M. Herth, Mme Grosskost,...

Le montant forfaitaire maximum d'indemnisation provisoire du fonds garantie assurances obligatoires (FGAO) en cas de dégât minier est porté à 400 000 €. Exposé sommaire : Dans une commune du Bas-Rhin (Lochwiller), un forage géothermique effectué par une entreprise à la demande d'un particulier s'est trouvé à l'origine de nombreux dégâts affec...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER633 au texte N° 2188 - Article 42 (Non soutenu)
M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Perrut, M. Ginesy, Mme ...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et qui comporte notamment la valeur brute, la valeur nette comptable et la valeur de remplacement des ouvrages concédés ». Exposé sommaire : Les précisions qu'il est proposé d'ajouter sur la valeur des ouvrages concédés figurent actuellement à l'article L.2224-31 du CGCT modifié par le présent article 42...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER191 au texte N° 2188 - Article 48 (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Albarello, M. Breton, M. Cinieri, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Dhuicq, M. F...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « serre », insérer les mots : « , à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants, ». Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de long ter...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER421 au texte N° 2188 - Après l'article 47 (Non soutenu)
M. Tetart, M. Hetzel

Un inventaire des colonnes montantes d'électricité est réalisé par les autorités organisatrices de la distribution de l'électricité. Elles conduisent les travaux de rénovation nécessaire, avec un transfert progressif des colonnes montantes dans la concession, sauf opposition explicite des propriétaires concernés. Un fond de rénovation des colon...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER634 au texte N° 2188 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Perrut, M. Ginesy, Mme ...

Le chapitre II du titre III du livre Ier du code de l'énergie est ainsi modifié : 1° L'article L. 132‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'accomplissement de certaines de ses missions, la commission de régulation de l'énergie réunit et consulte une commission des autorités organisatrices de la distribution publique d'énergie t...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER193 au texte N° 2188 - Article 48 (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Albarello, M. Breton, M. Cinieri, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Dhuicq, M. F...

Compléter la première phrase de l'alinéa 7 par les mots : « , en tenant compte des particularités de certains secteurs, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique ». Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de l...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER195 au texte N° 2188 - Article 48 (Non soutenu)
Mme Rohfritsch, M. Abad, M. Albarello, M. Breton, M. Cinieri, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Dhuicq, M. F...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , à l'exclusion de secteurs spécifiques, tel que l'élevage de ruminants, naturellement émetteur de méthane entérique. » Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de long terme susceptible d'encourager les ré...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER410 au texte N° 2188 - Avant l'article 46 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Tian, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon, M. Straumann, M. Salen, M. Herth, Mme G...

Il est prévu le développement du label « maison passive ». Ses modalités sont fixées par décret et, dans le prolongement, les modalités concernant les logements décents au sens du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 sont modifiées. Exposé sommaire : Désormais en Suède, en Allemagne, en Belgique, en Autriche, ou encore en Finlande, le label ...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER55 au texte N° 2188 - Titre (Non soutenu)
M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guil...

Substituer aux mots : « transition énergétique pour la croissante verte », les mots : « stratégie énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement est très important a pour objet de modifier le titre-même de la loi. En effet, les termes de « transition énergétique » sont téléologiques, puisqu'ils ils impliquent qu'il faille absolument chan...