Formation professionnelle
(Article 13)

I. – Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « L'organisation professionnelle d'employeurs indique la répartition retenue dans la déclaration de candidature prévue à l'article L. 2152‑3. ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

A l'alinéa 45, après le mot : « sociales », insérer les mots : « du personnel des industries électriques et gazières ». Exposé sommaire : Amendement de précision

I. – À l'alinéa 42, substituer aux mots : « au bénéfice », les mots : « en faveur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 44. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 84, substituer aux mots : « des faits », les mots : « de l'infraction ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel.

A l'alinéa 18, supprimer les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 48, après le mot : « ministre », insérer les mots : « chargé du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots : « d'analyse et de mesure », les mots : « de mesure et d'analyse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 44, après le mot : « transfert », insérer les mots : « au comité central d'entreprise ». Exposé sommaire : Amendement de précision

A l'alinéa 12, substituer aux mots : « doivent également présenter », les mots : « présentent également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 19, après le mot : « comptes », insérer le mot : « annuels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Après le mot : « adhérentes », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 27. II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et de salariés ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté sur les éléments que les organisations d'employeurs de branche doivent fournir ...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 2325‑54‑1. - Les comptes annuels et, le cas échéant, les documents mentionnés à l'article L. 2325-46, ainsi que les pièces justificatives qui s'y rapportent, sont conservés pendant dix ans à compter de la date de clôture de l'exercice auquel ils se rapportent. ». Exposé sommaire : Dès l...

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « des conventions », les mots : « une convention ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « d'employeurs et syndicales de salariés », les mots : « syndicales de salariés et les organisations d'employeurs ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « le montant », les mots : « les montants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « mentionné à l'article L. 6123‑1 du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - A l'alinéa 55, substituer aux mots : « de l'orientation et de la formation », les mots : « de la formation et de l'orientation ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 75. Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de dénomination.

À l'alinéa 26, après le mot : « professionnel » insérer les mots : « , qui fait l'objet d'un document écrit, ». Exposé sommaire : L'ANI mentionne que l'entretien professionnel se caractérise par une certaine formalisation écrite allégée. Ce document écrit permet d'acter, de façon contradictoire, que les entretiens professionnels se sont b...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « de référence », le mot : « civile ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le montant minimum de 0,2% des rémunérations directement affectés par l'employeur au financement du compte personnel de ses salariés, chaque année pendant trois ans, si un accord d'entreprise le prévoit, doit être établi ...

À l'alinéa 9, substituer à la référence : « 7° », la référence : « 5°du II ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.