Formation professionnelle
(Article 6)

À l'alinéa 1, substituer au mot : « d' » les mots : « nécessaires à l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 73, substituer aux mots : « mentionné à l'article L. 323‑6‑1 » les mots : « d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique mentionné à l'article L. 5214‑1 A ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 60, substituer aux mots : « aux articles L. 5311‑1 et suivants » les mots : « au titre 1er du Livre III de la cinquième partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 63, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 718‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime, la référence : « , L. 6121‑2 » est remplacée par les références : « à L. 6121‑2‑1, L. 6121‑4 à L. 6121‑7 ». « II ter. – À la seconde phrase du premier alinéa de l'article 3 de...

À l'alinéa 15, après le mot : « services », insérer les mots : « sociaux et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le b du 5° du I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles, auquel renvoie cet alinéa.

À l'alinéa 75, après les mots : « Saint-Pierre-et-Miquelon, », insérer les mots : « en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, et à Wallis-et-Futuna ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les dispositions prévues au code des transports, dont bénéficient également les personnes ayant leur résidence habituelle en No...

Après l'alinéa 59, insérer les trois alinéas suivants : « abis) Le deuxième alinéa est ainsi modifié : « – à la première phrase, les mots : « d'immersion » sont remplacés par les mots : « de mise en situation en milieu professionnel » et est ajoutée la référence : « et au chapitre V du présent titre »  ; « – la seconde phrase est supprimée ;...

Après l'alinéa 68, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Au dernier alinéa de l'article L. 8211‑1 du code du travail, la référence : « , L. 5135‑1 » est supprimée. ». Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une référence obsolète.

Après le mot : « du » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 56 : « titre III du livre Ier de la présente partie ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 54, après le mot : « une », insérer le mot : « juste ». Exposé sommaire : Conformément aux exigences communautaires applicables aux compensations de service public offertes dans le cadre de services d'intérêt économique général (SIEG), le présent amendement propose de préciser que la compensation financière...

Compléter l'alinéa 12 par le mot : « régional ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « et suivants » les mots : « à L. 6121‑7 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « consacrées », insérer les mots : « par l'État ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « par l'État, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, consistant à déplacer un membre de phrase.

À l'alinéa 5, après le mot : « dispositions », insérer les mots : « nécessaires à leur mise en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À la seconde phrase de l'alinéa 16, après le mot : « hébergement », insérer le mot : « et à la mobilité ». Exposé sommaire : Il s'agit de mettre en lumière dans le cadre du contrat de plan, dans sa partie consacrée aux jeunes, les aspects liés à la mobilité des jeunes. Les régions agissent déjà dans ce cadre, en encourageant les jeunes, à ...

À l'alinéa 29, après le mot : « écrit », insérer le mot : « formalisé ». Exposé sommaire : L' entretien « des six ans » doit permettre d'établir un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.* La commission a acté le principe d'un document écrit. Mais, à la différence de l'entretien professionnel « des deux ans, » l...

Compléter cet article par les douze alinéas suivants : « VI. – Au deuxième alinéa du II de l'article 23 du code de l'artisanat, après le mot : « formations » sont insérés les mots : « et de l'orientation » ; « VII. – À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l'article L. 421‑22 du code de l'éducation, après la dernière occurrence du mot...

À l'alinéa 62, substituer aux mots : « régional pour la formation professionnelle et l'emploi » les mots : « interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions adoptées par la commission à l'article 14, et qui ont renommé le comité paritaire régional pour la forma...

À l'alinéa 94, substituer au mot : « à » les mots : « au 4° de ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Supprimer l'alinéa 70. Exposé sommaire : Suppression d'un alinéa superflu de « lissage » des dispositions codifiées.