Formation professionnelle
(Après l'article 6)

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de la présente loi à Mayotte », les mots : « à Mayotte de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : « II. bis. – Dans une branche où moins de 5 % des entreprises de la branche adhèrent à une organisation professionnelle d'employeurs représentative et dont l'activité conventionnelle présente, depuis la dernière mesure d'audience quadriennale, une situation caractérisée par la faiblesse du nombre ...

A l'alinéa 20, substituer au mot : « à », les mots : « au II de ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 40 : « Le présent article s'entend sous la ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - A l'alinéa 3, substituer au mot : « faite » le mot : « effectuée ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 38, substituer aux mots : « qu'elle », les mots : « que la mise en demeure ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l'alinéa 92, substituer à la dernière occurrence du mot : « aux », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 95, substituer au mot : « aux », le mot : « les ». Exposé sommaire : amendement rédactionnel.

À l'alinéa 52, après le mot : « audience », insérer les mots : « des organisations professionnelles d'employeurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, après le mot : « fonds », insérer le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l'alinéa 34, substituer aux mots : « relevant de celles qui sont mentionnées », le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 49 : « II. - Dans une branche où moins de 5 % des entreprises adhérent...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 45, après les mots : « sociale », insérer les mots : « des industries électriques et gazières ». Exposé sommaire : Amendement de précision

I. - Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cet accord détermine l'organisation et le fonctionnement du fonds conformément aux dispositions de la présente section. ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement visant strictement à « remonter » un alinéa dans l'alinéa précédent.

À l'alinéa 33, supprimer les mots : « de cette situation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 57 substituer aux mots : « par le compte personnel de formation », les mots : «  dans le cadre du compte personnel de formation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever toute ambiguïté sur les situations où l'utilisation du compte personnel de formation en dehors du temps de travail n'est pas soumis à accord préalable ...

I. - L'article L. 311‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 32° Les formateurs occasionnels. » II. - La perte éventuelle de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A ...

À la fin de l'alinéa 49, substituer aux mots : « continue ou non », le mot : « séquentielle ». Exposé sommaire : Votre rapporteur estime que le caractère « séquentiel » d'une formation est plus précis que celui de « continu ou non ». En effet, il convient de conserver le caractère structurant de la séquence pédagogique, qui constitue l'un...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de l'insertion » les mots : « de structures d'insertion » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 58 : « L'accord préalable de l'employeur sur le contenu de la formation n'est toutefois pas requislorsque la formation est financée au titre des heures créditées sur le compte personnel de formation sur le fondement de l'article L. 6323‑12, ou lorsqu'elle vise les formations mentionnées au I et III ...