Formation professionnelle
(Article 7)

À l'alinéa 32, substituer aux mots : « leur nombre d'entreprises », les mots : « le nombre de leurs entreprises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 40, substituer à la seconde occurrence du mot : « des », les mots : « de tels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 14, après le mot : « fonds », insérer le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « une déclaration de candidature en application de », les mots : « ladéclaration de candidature prévue à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « des contraventions et délits punis », les mots : « d'une infraction constituant une contravention ou un délit puni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 93, substituer à la dernière occurrence du mot : « aux », le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « qui concourent », le mot : « concourant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 36 : « crédits perçus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 28, après le mot : « seuils », insérer les mots : « mentionnés au II de l'article L. 2325‑45 et à l'article L. 2325‑46 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l'alinéa 119, après le mot : « depuis », insérer les mots : « le 1er ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « mentionnés à l'article L. 2325‑53. ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l'alinéa 3, substituer au mot : « figurant », le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, après le mot : « fonds », insérer le mot : « paritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision

A la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer par deux fois aux mots : « pour le », les mots : « s'il s'agit d'un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots: « leurs missions mentionnées », les mots: « la mission mentionnée ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 25 et 26. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié. ». Exposé sommaire : L'ANI mentionne que l'entretien professionnel est distinct de l'entretien d'évaluation. Si l'entretien d'évaluation, n'a, jusqu'à présent, jamais fait l'objet d'une réglementation spécifique, une précision ...

Au début de l'alinéa 19, substituer au mot : « Il » les mots : « Le conseil ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « œuvre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 32 : « de ce service public. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant: « Art. L. 6323-9. -Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles assure l'évaluation de la mise en oeuvre et de l'utilisation du compte personnel de formation. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le Conseil national de l'emploi, de la formation et...

I. -Après l'alinéa 92, insérer les six alinéas suivants : « VIIIbis. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le sixième alinéa de l'article L. 114‑12‑1 , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° L' organisme chargé de la gestion du système d'information du compte personnel de formation mentionné au III de l'article L...